Mis à jour le 27 mars 2018

M. Michel Lalande, Préfet de la région des Hauts-de-France, et M. Jean-Paul Delevoye, ancien ministre et président de l'Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP), ont réuni la 2e assemblée générale de l’ORCP vendredi 26 janvier dernier, en présence d’environ 80 acteurs de la région. Le CERDD y est intervenu pour restituer les travaux du Groupe de Travail « Clauses environnementales ».

L'Assemblée Générale constitutive de l'ORCP a été une nouvelle fois accueillie par la CCI des Hauts-de-France et son président Philippe Hourdain dans ses locaux. Une manière de rappeler que la commande publique constitue un vecteur essentiel de développement économique territorial. Elle constitue un levier essentiel en termes de stimulation et de soutien à la croissance économique mais aussi d’inclusion sociale, de développement durable et de transition énergétique, d’innovation ou de développement des TPE et des PME.

ORCP achat public

© Préfecture Hauts-de-France

« Mettre en valeur l’intelligence administrative »

Outre la présentation des travaux des sept groupes de travail thématiques, dont les présentations sont à retrouver sur le site de l'ORCP, l’Assemblée Générale a été l’occasion de récompenser et mettre à l’honneur des initiatives remarquables de notre territoire, par la remise des premiers trophées de la commande publique des Hauts-de-France. Selon les mots de Jean-Paul Delevoye, il s’agit de montrer et valoriser « l’intelligence administrative » en matière de commande publique. Pour les clauses environnementales, c’est Amiens-Métropole qui a reçu ce premier trophée, pour le marché de construction du centre de maintenance et d’exploitation des bus et BHNS aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale).

Les activités du GT Clauses environnementales pour 2018

L’AG a été l’occasion de faire un point sur les travaux du GT clauses environnementales et ses perspectives pour 2018. Ceux-ci sont structurés en 3 axes :

  • 1. Améliorer les connaissances et le suivi des clauses environnementales dans les marchés publics. Les données disponibles sont peu nombreuses et peu précises. Le GT a fait des propositions d’amélioration de la fiche de recensement national de l’OECP, et a préparé une enquête régionale à destination des acheteurs publics, testée à l’automne 2017, celle-ci sera lancée au printemps 2018. Sur proposition du Président de l’ORCP, un travail sur le comptage des émissions de gaz à effet de serre évitées par des pratiques d’achat durable sera engagée en 2018, en lien avec l’Observatoire Climat Hauts-de-France.
  • 2. Identifier des critères objectifs et partagés de performance de la commande publique. Le passage d'un critère prix à un critère coût (coût global, coût du cycle de vie) est un enjeu de performance globale de l’achat (performance économique et environnementale). En lien avec le GT « performance économique », un recensement des outils de calcul disponibles pour les acheteurs a été réalisé, en appui de l’organisation d’un atelier technique lors des 3es Rencontres régionales de l’achat public d’octobre 2017. Un rapport d’expertise sur les conditions de mise en œuvre de la logique coût global dans les achats publics est en préparation avec Sciences Po Lille.
  • 3. Renforcer le partage et la diffusion des expériences et bonnes pratiques d’achat durable en Hauts-de-France. La proposition de créer en 2018 un réseau régional commande publique durable, en lien avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, est validée. Le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) renforce ses moyens d’action pour conduire la co-construction et l’animation de ce réseau technique à l’échelle Hauts-de-France, en lien direct avec l’ORCP.

> Retrouvez le support de la présentation du CERDD pour le Groupe de Travail « Clauses environnementales » :

Diap' GT « Clauses environnementales »

Pour aller plus loin :

Rédaction : Antoine Goxe, chargé de mission territoires durables

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