Le CD2E lance un appel à manifestation d'intérêt « Budget Vert »
Mis à jour le 6 juillet 2023
Le CD2E propose aux collectivités territoriales des Hauts-de-France et à leurs groupements de participer à un accompagnement collectif sur la mise en place de « budgets verts » – ou évaluations environnementales des budgets locaux. Découvrez l’appel à manifestation d’intérêt lancé avec le soutien de la Région Hauts-de-France et de la Direction régionale de l’ADEME, et candidatez avant le 29 septembre 12h !
Contexte de cet appel à manifestation d’intérêt
La situation écologique, notamment climatique, appelle une très forte accélération des efforts de transition, y compris dans les territoires. La question des modalités de financement de ces efforts de transition – investissements bas carbone, pour l’adaptation aux impacts du réchauffement climatique, pour la préservation des ressources en eau, etc. – se pose de manière aiguë pour les collectivités territoriales. Mais la question est également à considérer sous l’angle de l’affectation des ressources budgétaires, alors que les collectivités territoriales portent plus de 60% de l’investissement public en France. Les dépenses budgétaires de la collectivité contribuent-elles à l’aggravation de la situation écologique ? ou au contraire aux efforts de transition ?
L’enjeu est de mieux connaître les impacts environnementaux de chaque dépense budgétaire afin de progressivement réduire les dépenses non alignées avec les objectifs de transition écologique – qu’ils soient inscrits au niveau national (Stratégie Nationale Bas Carbone – SNBC), régional (SRADDET, REV3) ou territorial (par exemple dans un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET).
Qu’est-ce qu’un « budget vert » ?
Différents outils d’évaluation environnementale des budgets, ou « budgets verts » ont été développés ces dernières années. Ces pratiques visent à identifier et évaluer les dépenses budgétaires impactant une ou plusieurs dimensions environnementales – comme l’atténuation, l’adaptation, ou la protection de la biodiversité. Depuis 2020, la France publie chaque année son « budget vert » : le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est annexé au projet de loi de finance présenté à l’automne.
Au niveau des collectivités territoriales, le Think Tank I4CE – Institut de l’Economie pour le Climat – a co-produit avec plusieurs collectivités-pilotes une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux en 2020, actualisée et enrichie dans sa version publiée en septembre 2022. Une évaluation climat du budget, c’est une analyse de l’impact sur le climat de toutes les dépenses de la collectivité – d’investissement et de fonctionnement, au regard de leur compatibilité avec les objectifs climat nationaux de neutralité carbone et de résilience.