La DREAL et la Région Hauts de France organisent le 5 juillet matin (de 9h15 à 12h45) une réunion d'informations et d'échanges sur les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

Le 05/07/2016

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a modifié l'article L 229-26 du code de l'environnement. Les Plans Climat Energie Territoriaux deviennent Plans Climat Air Energie Territoriaux. Ces derniers sont obligatoires :

  • pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 01/01/2015 avec une échéance au 31/12/2016 ;
  • pour les EPCI existants de plus de 20 000 habitants au 01/01/2017avec une échéance 31/12/2018.

La réunion organisée par la DREAL et le Conseil Régional sera l'occasion de présenter la réglementation relative aux PCAET et les ressources mobilisables pour élaborer ces plans climat.
 

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :
 1. Accueil
 2. Aspects réglementaires des PCAET
 3. PCAET et PPA
 4. Les ressources : outils et données mobilisables

Informations pratiques :

  • La réunion se déroulera à la DREAL, à Lille, 44 rue de Tournai (à 5mn à pied de la gare Lille Flandres).
  • Accueil à partir de 9h15, début des échanges à 9h45.
  • Merci de confirmer votre participation à Pascal Fasquel (pascal.fasquel@developpement-durable.gouv.fr)

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