Organisé par l'ATEE, en collaboration avec l'ADEME et la DGEC.

Le 10/05/2016

 Collectivités, entreprises, bailleurs …  venez faire le point sur les récentes évolutions du dispositif.
 
 Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la 3ème période de fonctionnement du dispositif des CEE, lancée le 1er janvier 2015 et quels enseignements tirer des mois écoulés, notamment pour :  .

  • les fiches opérations standardisées d'économies d'énergie révisées ;
  • les nouvelles formalités de dépôt des demandes de CEE en mode déclaratif avec contrôle a posteriori ; les attestations sur l'honneur ; l'obligation de recourir à un professionnel RGE pour réaliser les travaux éligibles aux CEE ;
  • les nouveaux programmes CEE et CEE-précarité.

=> Le séminaire présentera un bilan à mi-période et les perspectives du dispositif, dans un contexte où la rénovation énergétique des bâtiments constitue une priorité nationale, où le prix d'échange du CEE a chuté ; sans oublier l'annonce d'une 4ème période inscrite dans la loi TECV.

=>un atelier sera consacré aux CEE- précarité afin de répondre aux questions que les acteurs se posent sur les modalités d'application de la nouvelle obligation de 150 TWhc supplémentaires d'économies d'énergie à réaliser d'ici décembre 2017.

Les entreprises, qu'elles relèvent de l'industrie, du tertiaire, des transports ou de l'agriculture, sont aussi concernées par les nouveautés du dispositif, notamment les programmes CEE.

=> Un atelier sera consacré aux CEE pour les entreprises.

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 Programme complet et bulletin d'inscription sur www.atee.fr

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