Mis à jour le 28 novembre 2016

Le Pays du Ternois et l’Atrébatie s’engagent avec un conseiller en énergie partagé porté par la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais.

Analyse de l'initiative

Au nom des communes, la FDE 62 (Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais), autorité concédante, contrôle l’activité des concessionnaires qui exploitent les réseaux d’électricité et de gaz. En effet, en France, les communes sont propriétaires des réseaux de gaz et d’électricité. Elles ont donc la charge d’organiser la distribution de l’énergie. En 1995, les 893 communes du Pas-de-Calais qui représente 1 444 530 habitants, se sont unies et ont créé la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de Calais (FDE 62) pour lui confier cette mission de service public.

Dans le cadre des Plans Climat, la Communauté de Communes de l'Atrébatie au sein du Pays de l'Artois et du Pays du Ternois ont décidé de mettre en place une démarche ambitieuse qui vise à amener progressivement l'ensemble de leurs communes vers la réhabilitation de leur patrimoine énergivore et à s'inscrire dans les objectifs nationaux de réduire de 38% les consommations d'énergie du parc public à l'horizon 2020.

Pour ce faire, l'ensemble des communes de ces deux territoires devra s'appuyer sur le dispositif de Conseil en Énergie Partagé. Un CEP qui consiste à mutualiser les compétences d'un conseiller spécialisé en énergie sur plusieurs communes représentatives, en l’occurrence donc du Pays du Ternois et de la Communauté de Communes de l'Atrébatie, afin d'animer un programme ambitieux de réhabilitation énergétique du patrimoine communal pendant 3 ans.

Bien que la mission initiale du CEP soit prévue pour 3 ans, la présente demande de subvention ne concerne que la première année d'activité du conseiller.

Le FRAMEE propose son intervention à un taux de 40% pour cette première année dans la perspective d'un soutien dégressif pour les deux années suivantes.

FICHE D'IDENTITÉ

Titre de l'action

Mise en place d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP) porté par la FDE62 pour l'animation d'un programme pluriannuel ambitieux de réhabilitation énergétique du patrimoine communal sur la communauté de communes Atrébatie et le Pays du Ternois

Lieu / Échelle d'intervention

 Communauté de communes de l'Atrébatie et Pays du Ternois

Identification du porteur de projet

- Contact : Michel SERGENT, 03 21 51 09 40

Partenaires

 

Indicateurs de moyens et de résultats

Pour bénéficier des services du Conseil en Energie Partagé (CEP) la commune verse une adhésion de 1 € par habitant par an.

Les actions mises en œuvre par l’agent CEP permettent en moyenne de faire économiser 3 euros par habitant par an à la commune adhérente.

Le CEP est donc un service rentable financièrement pour la commune.

Période de réalisation

- Date de l’opération : 2014

- Durée de l’opération : 12 mois

Bénéficiaires / cibles de l'action

Les groupements de communes disposant d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCT)

Documents de référence disponibles

 

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