Modèle de cahier des charges pour l'évaluation environnementale des PCAET

Mis à jour le 16 juin 2017

Le Cerema a réalisé un modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour aider les EPCI devant engager un prestataire pour la réalisation de l'évaluation environnementale de leur PCAET.

Pour rappel, suite au décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, les plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doivent désormais faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Ce processus progressif et itératif d'intégration proportionné des enjeux environnementaux doit permettre d'aboutir au plan le moins dommageable pour l'environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale, avec un triple objectif :

Aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET, en appliquant le principe « éviter, réduire, compenser » ;
Éclairer l’autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;
Contribuer à labonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.