Mis à jour le 18 mars 2021

Le CD2E lance La clause verte : un outil numérique inédit à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics. L’enjeu est colossal puisque la commande publique représente un volume d’achat de 200 milliards d’euros en France chaque année (soit 10% du PIB). C'est la clef de voûte de la relance économie verte menée par le gouvernement et une réponse aux défis climatiques.

logo clause verte

Signes manifestes d’une véritable prise de conscience de la part des donneurs d’ordres publics : le critère environnemental tient une place de plus en plus importante dans leurs choix ; le cadre réglementaire et législatif évolue dans le même sens. Cependant, les acheteurs publics manquent de temps, de connaissances juridiques et d’outils : la mise en œuvre des “achats verts” reste complexe.

En réponse,​ laclauseverte.fr développée par le CD2E, met à disposition gratuitement et en quelques clics, des clauses “prêtes à l’emploi”. En effet, à travers le site internet, la démarche est d’outiller les acheteurs dans la rédaction de leurs marchés publics afin d’intégrer plus facilement des clauses environnementales, appelées aussi « clauses vertes ».

Comment l’outil fonctionne ?

La Clause Verte

« La clause verte » se veut être un outil simple, ergonomique, gratuit et accessible à tou·te·s, sans inscription. Le site web regroupe des clauses « prêtes à l’emploi », et explique le pourquoi de ces clauses (leurs intérêts), les liens à faire avec d’autres clauses et les points de vigilance à avoir lorsqu’on les utilise.

Les clauses sont classées par segments d’achats tel que les ENR, les matériaux biosourcés, l’éco-conception,…. Mais également par typologies d’achat tel que travaux neuf, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services !

L'outil permet également aux acheteurs publics de partager leurs retours d’expériences voir même leurs clauses environnementales déjà utilisées et efficientes. Ces contributions permettront d’enrichir le site web et de le faire évoluer afin de répondre aux besoins de tous les acteurs de la commande publique.

La conférence de presse en ligne du 17 novembre a lancé officiellement la mise en ligne de La clause verte :

 > Voir le replay ici !

 > Télécharger  le communiqué de presse ici !

Rendez-vous sur : www.laclauseverte.fr !

Identification

  • Auteur :

    CD2E

  • Date de publication :

    Novembre 2020

  • Taille du document :

    Web

  • Échelle géographique :

    Nationale

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