Mis à jour le 18 avril 2015

Restauration collective locale et bio, appui à l’installation d’agriculteurs en circuits-courts, outils de planification territoriaux ; c'est la liste de sujets abordés lors d'un voyage d'étude organisé par le Réseau Rural Français. Et voici la restitution des échanges.

Appui à l’installation d’agriculteurs en PNR Livradois-Forez

Quelques départs en retraite mal anticipés, mal encadrés et c’est tout le paysage agricole d’un territoire qui peut se voir transformé… Partant du constat d’une disparition des exploitations agricoles, le Conseil général du Puy de Dôme a, dès les années 2000 dressé, sur 6 communautés de communes du Parc Naturel Régional Livradois-Forez un diagnostic territorial. L’objectif ? Inventorier les exploitants agricoles de plus de 52 ans et identifier les structures en phase de transmission.

Pour valoriser les données issues de ce diagnostic et agir sur la problématique de gestion de l’espace, un Réseau baptisé Réseau installation foncier a été créé en 2005. « L’objectif assigné à ce réseau est de renouveler les actifs agricoles sur le territoire nous rappelle Nicolas Delorme, animateur du Réseau. De ce point de vue, les diagnostics ont fait apparaître deux enjeux : la cessation d’activités sans repreneur et la problématique foncière ».

Ce Réseau, avant tout, basé sur l’échange humain – « et c’est sans doute sa plus belle qualité » - favorise la mise en relation d’exploitants, maires, élus et techniciens pour qu’émerge d’un problème posé, une solution collective.

Un Réseau qui s’est doté aussi d’un outil de veille active des terres agricoles ; un système d’information géographique (SIG), donnant en temps réel une vision de l’état du territoire : qui exploite quoi, où, sur quelle surface, pour combien de temps ? Astucieux et pratique lorsqu’il s’agit de disposer de connaissances des surfaces à enjeux et ainsi anticiper l’installation de nouveaux actifs agricoles.

Un système qui rend compte aussi - au delà des caractéristiques « matérielles et techniques » – du souhait du cédant. Car ce n’est pas seulement son champ qu’un agriculteur lègue à un autre mais bien son projet de vie… Des cédants qui n’ont pas toujours conscience du rôle qu’ils jouent dans la transmission de leur exploitation et de leur savoir-faire y compris sur les projets parfois innovants vers lesquels ils s’engageaient.

Parallèlement, le Réseau a sollicité les organismes agricoles comme la chambre d’Agriculture locale, la SAFER etc. pour participer activement à la démarche. Nicolas Delorme nous raconte : « nous avons, par exemple, été informés de la vente d’une maison avec 10 hectares de terres, qui avait toutes les chances d’être vendue en résidence secondaire. Les terres auraient été perdues pour l’agriculture. Nous avons prévenu la Safer pour qu’elle achète les terres et la maison. Elle seront rétrocédées à un agriculteur avec l’engagement de maintenir pendant 10 ans la vocation agricole de ce lot »

Ce jeune réseau a déjà fait ses preuves et les premiers résultats, présentés par Nicolas Delorme, sont encourageants : « avec l’appui des organisations agricoles, sur la Communauté de Communes de la vallée de l’Ance, nous avons pu contribuer au bon déroulement d’une partie des transmissions de 26 exploitations sur nos deux cantons. C’est un premier résultat qui nous a permis de comprendre l’une des vocations essentielles de ce réseau, celle d’être une sentinelle, une vigie, un levier pour lutter contre la déprise agricole. »

Périmètre de protection et planification : quelle prise en compte des espaces agricoles ?

Considérés par l’expansion urbaine comme des vides et des réserves foncières, les espaces agricoles urbains et périurbains acquièrent peu à peu droit de cité. La création des zones agricoles protégés (1999), la création des SCOT (2001) et leur généralisation à la faveur du Grenelle de l’Environnement, la création des PAEN (2005) en sont des signes tangibles.

En combinant protection et projet multifonctionnel en faveur de l’agriculture, du milieu naturel, du paysage et de la forêt, le PAEN offre des possibilités nouvelles pour mettre en valeur durablement ces espaces agricoles et naturels périurbains. Cette compétence départementale qui s’exerce en accord avec les communes et leurs groupements à vocation PLU, est un outil complémentaire de la planification territoriale et des politiques agricoles locales.

Dans le cadre de sa compétence en matière de PAEN, le Conseil Général de la Loire a entrepris, depuis 2008, un important travail visant à protéger et mettre en valeur les territoires agricoles et naturels périurbains. L’objectif sur le long terme est de préserver de l’urbanisation, les parcelles agricoles et naturelles. Cela signifie que les terrains compris dans un périmètre PAEN restent obligatoirement inconstructibles et bénéficient d’un programme d’actions favorisant la gestion agricole et environnementale de ces parcelles.

3102 hectares ont été préservés grâce au programme d’action du PAEN « Vallée du Gier Pilatoise ». Il convient de noter qu’il s’agit du second site, en France, qui expérimente ce dispositif PAEN, et le premier en termes de surface couverte. Sur le plan local, ce zonage PAEN est totalement compatible avec le SCOT Sud Loire. Fort de l’expérience conduite dans la Vallée du Gier, un nouvel appel à projet, concernant l’ensemble du département de la Loire, a été lancé par le Conseil Général en septembre 2011. L’objectif étant de généraliser le dispositif PAEN à l’ensemble du département.

Pour terminer ce voyage, une intervention de Serge Bonnefoy de Terres en Ville nous a proposé d’évaluer la prise en compte possible de l’agriculture dans les SCOT aujourd’hui en prenant l’exemple du SCOT de Montpellier qui a justement inverser le regard pour cartographier l’armature verte de sa ville, ses espaces agricoles et édicter des limites.

Le diagnostic agricole du SCOT de Montpellier

L’inversion du regard, nous dit Serge Bonnefoy constitue "l’un des principes les plus pertinents et efficients dans l’élaboration d’un SCOT fondé sur le développement durable". Il s’agit en effet de porter un regard nouveau sur les espaces agricoles, forestiers et naturels, « la matière verte » autour duquel le développement urbain s’organise. Cette posture revalorise les espaces agricoles qui ne sont plus considérés comme des vides, simples réserves foncières à l’urbanisation mais des pleins qui ont une valeur intrinsèque à la fois économique, sociale, paysagère et récréative.

Afin de repérer ces territoires, les SCOT utilisent la cartographie afin d’édicter des limites plus ou moins précises qu’ils combinent à d’autres critères quantitatifs, qualitatifs ou représentatifs relevant de l’urbanisme.

Pour en savoir plus sur la prise en compte de l’agriculture et ses espaces dans les SCOT, visualisez et téléchargez deux publications éditées par le Certu et Terres en Villes

Rapport "Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT"

Comment bien prendre l'agriculture et ses espaces dans les SCOT ?

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire