Mis à jour le 1 décembre 2016

Le guide "Le Scot, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire" de la DREAL Pays de la Loire est un outil conçu en priorité pour les élus. Il explique le processus d’élaboration du SCoT et les modes de gouvernance à recommander. Il rappelle également les principaux éléments de procédure et d’encadrement par le code de l’urbanisme.

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Guide "Le Scot, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire"

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