Mis à jour le 17 mars 2016

Les Lois Grenelle, et notamment celle portant ­engagement national pour l’environnement (juillet 2010), ont des ­incidences fortes sur le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Les nouvelles dispositions ­nationales ­concernant les outils d’aménagement et documents d’urbanisme invitent à une évolution importante de la ­planification territoriale, vers plus de volontarisme pour ­intégrer et répondre de façon ­opérationnelle aux enjeux et objectifs de développement durable. En Nord-Pas de ­Calais, les impulsions données par le Conseil Régional ­renforcent et accentuent ce mouvement à travers le Schéma ­Régional d’Aménagement et de ­Développement du Territoire (SRADT) et les Directives Régionales d’Aménagement (DRAs) en ­particulier. La planification territoriale est appelée à se ­renouveler pour concrétiser une transition énergétique et écologique, économique et sociale des territoires.

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Publication Cerdd "(r)évolution des outils de planification territoriale

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