Mis à jour le 10 mars 2020

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

FÉVRIER 2020

La SATT Nord, signataire du protocole d’accord unirev3 qui regroupe les acteurs de l’enseignement supérieur et de la Recherche au cœur de la Troisième révolution industrielle sur le thème de  la transition énergétique et des technologies numériques, souhaite concrétiser son engagement en lançant avec ses partenaires un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la thématique de l’Énergie, visant à l’émergence de projets d’innovation. Vous êtes un porteur académique ou industriel, d’un projet en lien avec le domaine de l’énergie ? Cet appel à manifestation d’intérêt lancé par la SATT NORD et le Polénergie vous est dédié !

En effet, cet AMI vise à favoriser l’émergence de projets de recherche appliquée à visée de transfert vers les entreprises et nécessitant un investissement SATT NORD. Les projets en collaboration avec un acteur économique feront l’objet d’une attention particulière.

MARS 2020

L'appel à projets de recherche, développement et innovation PERFECTO 2020 de l'ADEME vise à faire émerger une offre de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et/ou à un changement de modèle économique de l’entreprise. Il est à destination de toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur domaine, souhaitant repenser la conception de leurs produits et services et de leurs modèles économiques en faveur de l’environnement. Les lauréats bénéficieront d’une aide financière de l’ADEME sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 70 000€.

Créé il y a 30 ans pour requalifier les friches, l’Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF) souhaite remettre ce sujet au cœur de son action, pour renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols et valoriser le potentiel de développement que représentent ces sites en termes d’économie circulaire. Pour cela, il lance un AMI qui a pour objectif de repérer des sites susceptibles de faire l’objet d’une requalification par l’EPF. 

Alors que la digitalisation croissante de la société peut favoriser l’isolement, il est nécessaire de soutenir des projets intégrateurs qui créent de la solidarité. Dans ce contexte, le programme emploi de la Fondation de France soutiendra des démarches innovantes qui lèvent des obstacles (liés à la personne, au territoire ou au secteur d’activité) pour l’accès à un revenu lié à un travail :

. Par l’insertion de personnes éloignées de l’activité professionnelle dans les tiers-lieux

. Par le développement d’une économie collaborative d’utilité sociale

. Par l’acquisition de compétences numériques professionnelles.

En 2020, une enveloppe de 4 M€ est réservée dans le Programme "Eau & Climat"  de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour soutenir les investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles qui permettent de développer ou pérenniser des productions agricoles à bas niveau d’intrants (BNI) sur les territoires à enjeu eau.

Deux sessions de sélection des projets sont prévues pour l’année 2020. Deux dates limites de dépôts des dossiers de demande d’aide ont été définies.

AVRIL 2020

Notre modèle de développement montre ses limites et la communauté internationale en a pris acte. De nombreuses initiatives collectives émergent des territoires. Pour la Fondation de France, ces actions locales, parce qu’elles sont menées collectivement, ont tout leur sens. Elle entend ainsi soutenir des projets qui :

. ont pour objet de concourir à la transition écologique dans son ambition transformative et solidaire de la société. Transformative, car la transition écologique doit permettre la réappropriation des défis environnementaux par les citoyens. Solidaire, car elle doit également se faire dans la recherche d’une justice sociale.

. proposent de solutions concrètes, leur mise en œuvre puis la diffusion des résultats.

. visent la participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. La Fondation de France fait le pari que c’est de cette approche multipartenariale et inclusive à l’échelle locale que pourra naître un changement profond et durable des modes de vie

Le présent appel à projet de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’inscrit dans l’action 2 « restauration écologique de grande ampleur de milieux aquatiques et humides » de cette expérimentation et porte sur le financement des activités économiques pour le rétablissement de la continuité écologique. Il vise ainsi à restaurer la continuité écologique et sédimentaire, et à réduire l'impact sur le régime hydraulique des cours d'eau impactés par une activité économique.

Tout au long de sa saison culturelle 2020-2021, le Forum des Sciences entend interroger le thème des « énergies collectives » en incluant sa dimension collective et sociale, comme ressource, capacité à faire face à un défi, comme source d’inspiration. Il développe dans ce cadre une offre culturelle ouverte et participative in situ et dans les territoires du Nord. Les outils seront mis à disposition des structures du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2021 pour une durée allant d'une à trois semaines.

La Fondation Daniel et Nina Carasso, la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FNCUMA et le réseau TRAME s’associent pour promouvoir à travers cet appel à projet une transition massive vers l’agroécologie par l’échange et le partage entre des collectifs d’agriculteurs.

Cet appel à projets vise à soutenir les échanges d’expériences entre des collectifs d’agriculteurs (et acteurs du territoire) issus de trajectoires de développement différentes, n’ayant pas l’habitude de pratiquer entre eux des échanges, et souhaitant s’enrichir mutuellement de leurs pratiques agroécologiques respectives.

La direction interministérielle de la transformation publique ouvre un appel à projets pour les territoires qui souhaiteraient mettre un place une démarche de participation citoyenne. L'objectif ? Accompagner, dans un cadre pérenne, la mise en place de projets de participation, d'écoute usagers et de co-construction citoyenne.

MAI 2020

A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des projets qui visent à concevoir, tester, évaluer des innovations concourant à la transition agro-écologique et alimentaire, et s’appuyant sur les interactions entre environnement, l’agriculture, et l’alimentation qui visent à concevoir, tester, évaluer des innovations concourant à la transition agro-écologique et alimentaire, et s’appuyant sur les interactions entre environnement, l’agriculture, et l’alimentation.

Il propose aux acteurs locaux et aux chercheurs de s’associer pour combiner les savoirs paysans et scientifiques afin de tester, mettre en œuvre, évaluer, capitaliser et diffuser des expérimentations locales de production et de consommation alimentaires, dans des projets de territoire qui contribuent au développement durable.

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs des secteurs agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires de la Picardie.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir l’émergence et le fonctionnement de groupes de projets inter-acteurs dits « groupes opérationnels (GO) » dans le cadre de la sous-mesure 16.1 du PDR Picardie. Il s’agit de soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces  acteurs  coopèrent  sur  une  durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou à une problématique exprimés par les acteurs de terrain.

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs des secteurs agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces  acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou à une problématique exprimés par les acteurs de terrain.

L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire» de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur à partir de biomasse ayant une production annuelle supérieure à 12 000 MWh. Plus d’une centaine de chefs d’entreprise et responsables des services dédiés à l’énergie et à l’environnement ont montré leur intérêt pour cette énergie renouvelable et démontrent que produire et se chauffer à partir de biomasse, c’est possible !

Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, issus d’un tri et non recyclés dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet.

L’appel à projets « Energie CSR » de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour le développement d’unités permettant la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). Il donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l'approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

L’appel à projets « Grandes surfaces solaire thermique » de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur moyenne température. Le solaire thermique offre la particularité d’être très performant pour de la production d’eau chaude et a un impact carbone des plus faibles. Il permet d’apporter des économies de combustibles de l’ordre de 30 à 50%. C’est une technologie qui se couple particulièrement bien à la biomasse et à la récupération de chaleur.

Vous êtes porteur d’un projet de production d’eau chaude sanitaire, technique ou de process qui entre dans le cadre des conditions de l’appel à projets, n'hésitez pas déposer votre dossier, l'ADEME peut vous accompagner.

Pour concrétiser la mise en œuvre du Plan vélo, l’État annonce l’ouverture du 2ème appel à projets du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables ». Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible en 2020 pour « créer les conditions pour faire du vélo un mode de transport du quotidien à part entière, pas seulement dans les grandes agglomérations mais dans tous les territoires » selon Élisabeth Borne. Le dépôt des dossiers est ouvert du 1er février au 31 mai 2020.

JUIN 2020

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) mandatée par le Ministre en charge de la Ville et du Logement, pour engager une réf​lexion sur les conditions d'un déploiement plus massif de l'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain a lancé l'appel à projets relatif à l'agriculture urbaine :​ "Les quartiers fertiles". Cette appel à projets répond à une ambition gouvernementale d'accélérer la mise en culture, à terme, de 100 quartiers du NPNRU et s'inscrit dans une vague progressive d'appels à candidatures.

L’ADEME et Citeo lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’expérimenter et d’accompagner le développement de dispositifs locaux performants de réemploi d’emballages en verre. De récents travaux d’analyse de 10 dispositifs de réemploi- d’emballages ménagers en verre ont révélé que ces dispositifs présentent, sous certaines conditions, un grand intérêt en terme de performance environnementale et économique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement il y a un an.

En 2020, une enveloppe de 4 M€ est réservée dans le Programme "Eau & Climat"  de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour soutenir les investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles qui permettent de développer ou pérenniser des productions agricoles à bas niveau d’intrants (BNI) sur les territoires à enjeu eau.

SEPTEMBRE 2020

Cet appel à projets a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des aides publiques attribuées au titre des projets d’agroforesterie. Ces systèmes permettent d’associer sur une même parcelle des cultures agricoles et des arbres conduits pour la production de bois ou pour la production conjointe de fruits et de bois. Cette sous-mesure a donc pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre d’une double production sur une même parcelle et renforce la performance économique et écologique des systèmes de production. Les propriétaires fonciers privés, les agriculteurs (propriétaires ou exploitants), les communes ou leurs groupements, pour des parcelles situées en Nord–Pas de Calais.

appels à projets PERMANENTS

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

La ministre chargé de l'énergie a lancé le premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune.
 Les lauréats  bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu'une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

  • Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France"

Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont lancé un appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».  Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Cet AAP est continu.

Région : aurelien.baggio@hautsdefrance.fr et thomas.platt@hautsdefrance.fr

ADEME : francois.boisleux@ademe.fr et florent.dupuis@ademe.fr

Picto Document

Appel à projets Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France

Format : PDF Poids : 311,00 ko

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

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