Mis à jour le 30 juillet 2020

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

JUILLET 2020

  •  Appel à projet photovoltaïque 250 à 500kWc en autoconsommation (07/07/2020) + (13/11/2020)

La Région Hauts-de-France lance un appel à projet visant à soutenir les études et investissements d'installations photovoltaïques de 250 à 500KWc en autoconsommation sur toiture dans les secteurs industriels et tertiaires ayant de fortes et régulières consommations diurnes.

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VF AAP 2020

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VF cahier des charges étude PV 250-500kwc

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dossier candidature AAP PV 250-500

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Fiche de synthèse technique AAP PV 250 à 500kWc

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SEPTEMBRE 2020

Les associations ont un important rôle à jouer dans la protection de l’environnement et l’accompagnement de la société vers la préservation et la reconquête de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité (OFB) lance « MobBiodiv’2020 » à destination des associations environnementales. L’objectif de cet appel à projets, doté de 4 millions d’euros, est de permettre aux associations agréées au titre du code de l’environnement de soumettre des projets d’actions concrètes en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, réparties sur l’ensemble du territoire, pour une durée n’excédant pas 24 mois.

Cet appel à projets a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des aides publiques attribuées au titre des projets d’agroforesterie. Ces systèmes permettent d’associer sur une même parcelle des cultures agricoles et des arbres conduits pour la production de bois ou pour la production conjointe de fruits et de bois. Cette sous-mesure a donc pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre d’une double production sur une même parcelle et renforce la performance économique et écologique des systèmes de production. Les propriétaires fonciers privés, les agriculteurs (propriétaires ou exploitants), les communes ou leurs groupements, pour des parcelles situées en Nord–Pas de Calais.

Pour la 4année consécutive, l'Office français de la biodiversité (OFB) donne l'occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de la biodiversité sur leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. En plus d'un inventaire naturaliste, la démarche ABC inclut la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens. Elle définit également des recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité. L'objectif est d'identifier les enjeux prioritaires pour la biodiversité sur le territoire et d'aider à agir en les intégrant dans ses politiques communales ou intercommunales.

OCTOBRE 2020

Le dispositif européen intitulé Facilité européenne pour les villes (EU City Facility –EUCF) a été lancé par la Commission européenne, lors du forum de la Convention des Maires pour l’énergie durable dédié à l’investissement. L’objectif de ce dispositif est de faciliter la conception de plans d’investissement en matière d’énergie durable, leur financement et mise en œuvre dans des villes de toute l’Union européenne. Il prend la forme d’un soutien technique, administratif et financier (60 000 euros par lauréat) et de services connexes destinés à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates qui seront choisies à la suite de plusieurs appels à projets.

  • 2ème « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » (30/10/20)

Ce second appel à projets de 2020 permettra de concrétiser la proposition de la convention citoyenne pour le climat d’augmenter les fonds dédiés au déploiement d’itinéraires cyclables. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

En plus des discontinuités courtes (moins de 2-3 km), il permet aussi de financer des aménagements complètement sécurisés jusqu'à 10km (en site propre : piste cyclable ou voie verte), notamment la pérennisation en site propre d'éventuels aménagements temporaires.

DÉCEMBRE 2020

Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle (Rev3), la Région Hauts-de-France a pour ambition que les énergies renouvelables fournissent 100 % des besoins énergétiques à 2050. En ce sens, elle favorisera l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI) qui a inscrit le développement des énergies renouvelables et fatales comme projet-cadre. Cela passe notamment par le déploiement des contrats territorial et patrimonial de développement des énergies renouvelables.

appels à projets PERMANENTS

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e (« en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »).

Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique sur la réduction de la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien, dans la perspective d’une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 dont les modalités de mise en œuvre sont définies à travers l’investissement prioritaire 4c (« en soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement »).

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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