Mis à jour le 12 mai 2020

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

MAI 2020

La politique de l’alimentation a pour finalités « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ». L'outil du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour relever ce défi est le Programme national pour l’alimentation (PNA).

Sur la base des attentes exprimées lors des États généraux de l'alimentation, il a été décidé de conserver dans ce PNA 3 les axes fondamentaux du PNA précédent, tout en tenant compte de nouvelles orientations plébiscitées : trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation alimentaire + deux axes transversaux : les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective.

Il s'agit d'un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les thématiques portées par l'ADEME sont : "Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques", "Transport et mobilité durable", "Industrie et Agriculture éco-efficientes" et "Eau et biodiversité". Cinq autres thématiques sont portées par Bpifrance : "Numérique Deep Tech", "Santé - Situations d’urgence", "French Fab – Industrie du Futur", "Cybersécurité" et "Alimentation durable pour la santé".

A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des projets qui visent à concevoir, tester, évaluer des innovations concourant à la transition agro-écologique et alimentaire, et s’appuyant sur les interactions entre environnement, l’agriculture, et l’alimentation qui visent à concevoir, tester, évaluer des innovations concourant à la transition agro-écologique et alimentaire, et s’appuyant sur les interactions entre environnement, l’agriculture, et l’alimentation.

Il propose aux acteurs locaux et aux chercheurs de s’associer pour combiner les savoirs paysans et scientifiques afin de tester, mettre en œuvre, évaluer, capitaliser et diffuser des expérimentations locales de production et de consommation alimentaires, dans des projets de territoire qui contribuent au développement durable.

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs des secteurs agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires de la Picardie.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir l’émergence et le fonctionnement de groupes de projets inter-acteurs dits « groupes opérationnels (GO) » dans le cadre de la sous-mesure 16.1 du PDR Picardie. Il s’agit de soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou à une problématique exprimés par les acteurs de terrain.

L’appel à projets vise à favoriser les logiques de coopération entre les acteurs des secteurs agricole, forestier et alimentaire avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement ou du développement rural en vue de développer des initiatives innovantes au bénéfice des territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

En ce sens, l’appel à projets vise à soutenir des projets collectifs innovants associant des acteurs locaux d’horizons différents (agriculteurs/sylviculteurs, chercheurs, conseillers techniques, associations, entreprises…) dans les domaines agricole, forestier et agroalimentaire. Ces acteurs coopèrent sur une durée limitée pour identifier des solutions innovantes et opérationnelles à un besoin ou à une problématique exprimés par les acteurs de terrain.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont des contrats d’une durée de 5 ans qui prévoient une indemnisation des pratiques environnementales réalisées volontairement par les agriculteurs, fondée sur des surcoûts et manques à gagner qu’elles entraînent. Elles constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions sur l’environnement et maintenir les pratiques sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Cet appel à Manifestation d’Intérêt de TEAM2 a été lancé pour envisager des solutions alternatives à l’utilisation du glyphosate, compatibles avec les conditions d’usage du ferroviaire. Quatre conditions essentielles sont à considérer : VITESSE : le système devra à terme être capable d’être efficace à une vitesse d’au moins 60 km/h / SECURITE : la solution proposée devra détruire les végétaux en toute sécurité pour les agents / COMPTATIBILITE avec les infrastructures (SIGNALISATION) : les éventuels systèmes de désherbage ne devront pas perturber les installations ferroviaires, et être non agressifs pour les matériels en place: rails, ballast, plastique, cuivre, traverses (béton, bois) / PROTECTION de l’ENVIRONNEMENT : la protection de la faune est aussi un élément à considérer/

Pour concrétiser la mise en œuvre du Plan vélo, l’État annonce l’ouverture du 2ème appel à projets du Fonds mobilités actives "Continuités cyclables". Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible en 2020 pour « créer les conditions pour faire du vélo un mode de transport du quotidien à part entière, pas seulement dans les grandes agglomérations mais dans tous les territoires » selon Élisabeth Borne. Le dépôt des dossiers est ouvert du 1er février au 31 mai 2020.

La Fondation Daniel et Nina Carasso, la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FNCUMA et le réseau TRAME s’associent pour promouvoir à travers cet appel à projet une transition massive vers l’agroécologie par l’échange et le partage entre des collectifs d’agriculteurs.

Cet appel à projets vise à soutenir les échanges d’expériences entre des collectifs d’agriculteurs (et acteurs du territoire) issus de trajectoires de développement différentes, n’ayant pas l’habitude de pratiquer entre eux des échanges, et souhaitant s’enrichir mutuellement de leurs pratiques agroécologiques respectives.

JUIN 2020

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) mandatée par le Ministre en charge de la Ville et du Logement, pour engager une réf​lexion sur les conditions d'un déploiement plus massif de l'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain a lancé l'appel à projets relatif à l'agriculture urbaine :​ "Les quartiers fertiles". Cette appel à projets répond à une ambition gouvernementale d'accélérer la mise en culture, à terme, de 100 quartiers du NPNRU et s'inscrit dans une vague progressive d'appels à candidatures.

Appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune. Les lauréats bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges.

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

L’ADEME lance la troisième édition de GRAINE visant à soutenir soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse aux enjeux de la transition écologique autrement dit d’articuler l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes.

L’appel à projets « Grandes surfaces solaire thermique » de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur moyenne température. Le solaire thermique offre la particularité d’être très performant pour de la production d’eau chaude et a un impact carbone des plus faibles. Il permet d’apporter des économies de combustibles de l’ordre de 30 à 50%. C’est une technologie qui se couple particulièrement bien à la biomasse et à la récupération de chaleur.

L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire» de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur à partir de biomasse ayant une production annuelle supérieure à 12 000 MWh. Plus d’une centaine de chefs d’entreprise et responsables des services dédiés à l’énergie et à l’environnement ont montré leur intérêt pour cette énergie renouvelable et démontrent que produire et se chauffer à partir de biomasse, c’est possible !

L’appel à projets « Energie CSR » de l'ADEME permet aux entreprises d’être soutenues pour le développement d’unités permettant la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). Il donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l'approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

L’ADEME et Citeo lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’expérimenter et d’accompagner le développement de dispositifs locaux performants de réemploi d’emballages en verre. De récents travaux d’analyse de 10 dispositifs de réemploi- d’emballages ménagers en verre ont révélé que ces dispositifs présentent, sous certaines conditions, un grand intérêt en terme de performance environnementale et économique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement il y a un an.

En 2020, une enveloppe de 4 M€ est réservée dans le Programme "Eau & Climat"  de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour soutenir les investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles qui permettent de développer ou pérenniser des productions agricoles à bas niveau d’intrants (BNI) sur les territoires à enjeu eau.

La direction interministérielle de la transformation publique ouvre un appel à projets pour les territoires qui souhaiteraient mettre un place une démarche de participation citoyenne. L'objectif ? Accompagner, dans un cadre pérenne, la mise en place de projets de participation, d'écoute usagers et de co-construction citoyenne.

La Région Hauts-de-France a lancé l’appel à projets «Prévention santé innovation » pour accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d’accès aux soins qui s’inscrivent dans des démarches durables porteuses d’innovation en matière de : Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l’obésité, Prévention des conduites addictives, Santé travail, Santé environnement, Santé numérique.

SEPTEMBRE 2020

Cet appel à projets a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des aides publiques attribuées au titre des projets d’agroforesterie. Ces systèmes permettent d’associer sur une même parcelle des cultures agricoles et des arbres conduits pour la production de bois ou pour la production conjointe de fruits et de bois. Cette sous-mesure a donc pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre d’une double production sur une même parcelle et renforce la performance économique et écologique des systèmes de production. Les propriétaires fonciers privés, les agriculteurs (propriétaires ou exploitants), les communes ou leurs groupements, pour des parcelles situées en Nord–Pas de Calais.

DÉCEMBRE 2020

Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle (Rev3), la Région Hauts-de-France a pour ambition que les énergies renouvelables fournissent 100 % des besoins énergétiques à 2050. En ce sens, elle favorisera l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI) qui a inscrit le développement des énergies renouvelables et fatales comme projet-cadre. Cela passe notamment par le déploiement des contrats territorial et patrimonial de développement des énergies renouvelables.

appels à projets PERMANENTS

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e (« en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »).

Le programme opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique sur la réduction de la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien, dans la perspective d’une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 dont les modalités de mise en œuvre sont définies à travers l’investissement prioritaire 4c (« en soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement »).

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire