Mis à jour le 12 octobre 2020

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

OCTOBRE 2020

Le dispositif européen intitulé Facilité européenne pour les villes (EU City Facility –EUCF) a été lancé par la Commission européenne, lors du forum de la Convention des Maires pour l’énergie durable dédié à l’investissement. L’objectif de ce dispositif est de faciliter la conception de plans d’investissement en matière d’énergie durable, leur financement et mise en œuvre dans des villes de toute l’Union européenne. Il prend la forme d’un soutien technique, administratif et financier (60 000 euros par lauréat) et de services connexes destinés à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates qui seront choisies à la suite de plusieurs appels à projets.

Le Concours d’innovation - Croissance est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Cette sixième vague porte sur les thématiques suivantes : Économie circulaire / Performance environnementale des bâtiments / Adaptation au Changement climatique / Hydrogène.

Pour la 3ème année consécutive, la DRAAF, la Région Hauts-de-France et les Agences de l’eau Artois Picardie et Seine Normandie lancent l’Appel à Initiatives au Développement de l’Agriculture Biologique (AIDAB) en région Hauts-de-France. Cet AIDAB est mis en œuvre dans le cadre du Plan Bio Hauts-de-France 2017-2021 et permet de déposer des projets en lien avec 3 enjeux prioritaires : la structuration de filières existantes ou la création et le développement de nouvelles filières ; la mise en œuvre d’investissements structurants pour les filières biologiques ; la conduite d’actions territoriales pour le développement de l’AB.

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Gouvernement, un nouvel appel à projet est lancé par l’ADEME pour apporter des aides à l’investissement à des projets dont les montants sont supérieurs à 3 M€ : "AAP IndusEE – aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités". Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone. Dans le cadre de l’AAP IndusEE, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.

En complément du fonds chaleur et du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le Gouvernement crée un fonds décarbonation pour mettre en place un soutien financier dans la durée. Les projets industriels soutenus bénéficieront d'aides à l'investissement de la part de l'Ademe, comme c'est traditionnellement le cas dans le cadre de l'Appel à projet biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT), mais également d'une aide de fonctionnement sur 15 ans à partir de la mise en service de l'installation. Des versements réguliers seront assurés à l'industriel. Mais ce niveau d'aide sera recalculé tous les ans en fonction de l'évolution du prix de l'énergie de référence et de la production thermique. Cette aide sera réservée aux projets de biomasse de plus de 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur renouvelable des industries manufacturières. La biomasse devra être issue de l'exploitation des forêts ou des sous-produits de l'industrie du bois, du bois déchets ou encore des sous-produits agricoles. D'autres combustibles pourraient être éligibles selon les cas : boues de station d'épuration ou encore effluents d'élevage. Mais dans tous les cas, la biomasse devra représenter 80 % minimum des combustibles utilisés.

Cet A.M.I, partagé à l'échelle Sambre-Avesnois-Thiérache, se veut être un véritable "booster" pour accompagner les différents acteurs, notamment les EPCI, syndicats mixtes et communes, dans la mise en oeuvre d'actions opérationnelles, et dans l'identification de la solution la plus adaptée aux réels besoins. Trois axes de réponse ont été pré-identifiés au sein de l'A.M.I : Axe 1 : La mobilité pour l'emploi ; Axe 2 : La mobilité décarbonée ; Axe 3 : La mobilité partagée.

Ce second appel à projets, lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, permettra de concrétiser la proposition de la convention citoyenne pour le climat d’augmenter les fonds dédiés au déploiement d’itinéraires cyclables. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

En plus des discontinuités courtes (moins de 2-3 km), il permet aussi de financer des aménagements complètement sécurisés jusqu'à 10km (en site propre : piste cyclable ou voie verte), notamment la pérennisation en site propre d'éventuels aménagements temporaires.

Dans le cadre de la prochaine mise à disposition des collectivités d’un outil de financement des bus électriques et infrastructures de recharge par la Banque des Territoires sous forme de prêt, le présent AMI lancé par l'ADEME vise à financer une étude technique et financière préalable à un éventuel dépôt de dossier par la collectivité auprès de la Banque des Territoires.

Le présent appel à candidatures lancé par la FNAB vise à mobiliser une douzaine de collectivités locales désireuses de monter en compétence dans la conduite du dialogue territorial. Ces collectivités, qui devront être engagées ou en voie d’engagement dans une démarche de concertation dans le cadre de la protection des captages d’eau potable, prendront part à un dispositif de formation, d’accompagnement et de capitalisation.

NOVEMBRE 2020

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Gouvernement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt est lancé par l’ADEME : "AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie". En tant qu’industriel, vous avez un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner votre site de production. L’AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021. Cet AMI n’étant pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Cet AMI IndusDECAR vise à soutenir le déploiement de solutions de décarbonation des procédés qui ne rentreraient pas dans les cases des deux AAP, par exemple, l'électrification des process par l'installation de fours électriques, résistances, électrochimie, séparation membranaire, plasma, pompes à chaleur, etc. Selon une première évaluation publiée en juin 2020 par l'Ademe, 18 % de la consommation de combustibles pour les process thermiques, soit 41,6 TWh, seraient substituables en recourant à des techniques électriques. Les résistances peuvent se substituer aux combustibles pour des usages couvrant la plupart des secteurs de l'industrie. Le recours aux pompes à chaleur (PAC) pour l'électrification concerne, pour une très large part, l'agroalimentaire, la chimie organique et le papier. Tandis que les membranes sont un substitut applicable uniquement dans l‘industrie laitière.

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d'offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés. Cet appel à projet lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie vise à promouvoir et à financer ces aménagements alliant les enjeux « eau », « biodiversité » et « prise en compte du changement climatique » en ville.

L'alimentation en eau potable des populations de façon continue et par une eau de qualité est un enjeu prioritaire et une obligation des PRPDE (Personnes Responsables de la Distribution de l'Eau). L'objectif de cet appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie est d'accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d'alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d'actes de malveillance...

  • Appel à projets "photovoltaïque 250 à 500kWc en autoconsommation" (13/11/2020)

La Région Hauts-de-France lance un appel à projet visant à soutenir les études et investissements d'installations photovoltaïques de 250 à 500KWc en autoconsommation sur toiture dans les secteurs industriels et tertiaires ayant de fortes et régulières consommations diurnes.

Picto Document

VF AAP 2020

Format : PDF Poids : 98,50 ko

Picto Document

VF cahier des charges étude PV 250-500kwc

Format : PDF Poids : 79,89 ko

Picto Document

dossier candidature AAP PV 250-500

Format : VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT Poids : 41,86 ko

Picto Document

Fiche de synthèse technique AAP PV 250 à 500kWc

Format : VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT Poids : 15,74 ko

Le présent appel à projets s’adresse aux signataires du protocole d’accord relatif à la constitution d’un réseau « Universités et Grandes Écoles » au cœur de la Troisième révolution industrielle – unirev3 – (2018-2021), signé le 16 octobre 2018 par 33 partenaires. À titre exceptionnel, un projet qui répondrait aux objectifs énoncés au point 2 mais qui serait présenté par un établissement ou une structure non-membre du réseau unirev3, pourra être examiné. Les dossiers devront parvenir au plus tard le lundi 23 novembre 2020 (minuit, cachet de la poste faisant foi). Les demandes déposées à cette date concerneront des projets dont la mise en œuvre est prévue au cours de l’année universitaire 2020-2021.

Picto Document

unirev3_appel-projets_2020-2021_version_diffusion_défin

Format : PDF Poids : 212,41 ko

L’ADEME lance l’appel à projets AQACIA (« Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » ) pour soutenir des projets de R&D destinés à préparer aujourd’hui la qualité de l’air de demain. AQACIA apportera un financement à des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions. Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs, aux acteurs et aux gestionnaires de territoires et d’espaces de vie pour définir, mettre en œuvre et évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et extérieur (QAE), afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.

DÉCEMBRE 2020

L’ADEME lance dans le cadre de son plan de relance, la 3ème édition d'ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques. Ce dispositif vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR. 6 dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 15 septembre 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés. 1ère date : 1er décembre 2020, 12h.

Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle (rev3), la Région Hauts-de-France a pour ambition que les énergies renouvelables fournissent 100 % des besoins énergétiques à 2050. En ce sens, elle favorisera l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI) qui a inscrit le développement des énergies renouvelables et fatales comme projet-cadre. Cela passe notamment par le déploiement des contrats territorial et patrimonial de développement des énergies renouvelables.

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie soutient l'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement, dans les parcs locatifs des bailleurs publics et privé, ainsi que la restauration et la création d'espaces de nature. Limitez votre impact sur la ressource en eau et améliorez l'état du milieu naturel.

appels à projets PERMANENTS

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e (« en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »).

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique sur la réduction de la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien, dans la perspective d’une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 dont les modalités de mise en œuvre sont définies à travers l’investissement prioritaire 4c (« en soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement »).

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire