Mis à jour le 19 juillet 2019

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

JUIN 2019

L’atelier permet à des communautés d’acteurs engagées dans des démarches de Transition de progresser dans la compréhension, le renforcement de leur propre processus. La seconde session de l’atelier souhaite accueillir 6 territoires avec des caractéristiques complémentaires: des collectivités / EPIC ayant déjà une expérience des démarches de transition; Des collectivités / EPIC plus nouvellement engagés; des territoires dont l’initiative de la Transition est portée par des collectifs citoyens / entrepreneuriaux. Un intérêt pour le dispositif ? Besoin de plus d’informations ? Un souhait de participer ?

La Région Hauts-de-France propose, à travers le Programme opérationnel FEDER 2014-2020 en Picardie, une aide à la réalisation d’opérations exemplaires pour adapter les territoires au changement climatique. L’appel à projets vise à sélectionner des opérations répondant aux deux critères cumulatifs suivants :

- Viser à la transformation d’un quartier ou d’une agglomération par la gestion alternative des eaux pluviales, la dés-imperméabilisation, la végétalisation des espaces publics et des toitures, la restauration ou la création d’habitats naturels au sein d’un espace urbain.

- Avec un portage de la collectivité mettant en avant une politique d’adaptation.

L’appel à projets se déroulera en 2 phases : 1. Rendu intermédiaire pour le 12 avril 2019 / 2. Rendu final pour le 14 juin 2019

L’appel à projet a pour objectif de développer des innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles visant, d’une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l’environnement (par exemple, projet d’écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d’un usage) ; d’autre part à lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.

L'appel à projets (AAP) Bâtiments et îlots à hautes performances environnementales, a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier. Il est attendu des projets incluant au moins une expérimentation des solutions développées en conditions réelles de fonctionnement. Ceci implique la réalisation d’un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel et/ou tertiaire ou îlot(s) démonstrateur(s) visant des niveaux de performance énergétique dépassant les exigences règlementaires, sauf lorsqu’il s’agit de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s'insérer ou être utilisées dans le(s) bâtiment(s).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo présenté par le Premier ministre en septembre dernier, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a annoncé le lancement du premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

septembre 2019

Afin de favoriser des expérimentations de prise en compte des enjeux de la TEE dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLUI et PLU), l’ADEME lance cet AMI visant à accompagner des structures porteuses engagées sur ces actions et motivées qui souhaitent approfondir cette prise en compte. Elle souhaite ainsi favoriser la levée des freins techniques, thématiques et comportementaux identifiés dans le cadre de l’AMO de préfiguration cité précédemment, tant au plan méthodologique (gouvernance, transversalité…), que technique/thématique (connaissance des enjeux, territorialisation de ces enjeux à l’échelle du projet…).

Par leurs compétences très larges, en prise directe avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. L'AMI "Territoire engagé pour mon environnement ma santé" s'adresse ainsi aux collectivités et territoires souhaitant partager et valoriser une action en santé-environnement ou monter un projet en santé-environnement et lancer un appel à partenaire(s). Édition n°1 ouvert jusqu’au 30 septembre 2019, puis 2ème vague au 13 décembre 2019.

octobre 2019

L’objectif principal de l’Appel à Projet Recherche du Service Bâtiment de l’ADEME est de soutenir des projets de recherches et d’expérimentations qui permettent de générer des nouvelles connaissances, levant des verrous scientifiques, techniques, socioéconomiques, sanitaires et/ou organisationnelles et qui apportent des recommandations en terme de politiques publiques. L’économie de la fonctionnalité est inscrite dans cet APR (axe 1 sur la sobriété). Des projets en connaissances nouvelles et expérimentaux peuvent être soumis.

Le Concours d’innovation i-Nov "Vague 4" est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Les thématiques du Concours d’innovation i-Nov "Vague 4" opérées par l’ADEME* sont :

. Adaptation au changement climatique

. Economie circulaire

. Performance environnementale des bâtiments

. Ville en transition

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients ». L’objectif : promouvoir le rôle des écosystèmes dans l’adaptation au changement climatique des territoires exposés aux évolutions du trait de côte.

Doté d’un millions d’euros cet appel à projet s’adresse aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, etc.) et privés (associations, socio-économiques, prioritaires de sites, etc.) en France métropolitaine et outre-mer.

appels à projets PERMANENTS

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

La ministre chargé de l'énergie a lancé le premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune.
 Les lauréats  bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu'une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

  • Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France"

Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont lancé un appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».  Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Cet AAP est continu.

Région : aurelien.baggio@hautsdefrance.fr et thomas.platt@hautsdefrance.fr

ADEME : francois.boisleux@ademe.fr et florent.dupuis@ademe.fr

Picto Document

Appel à projets Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France

Format : PDF Poids : 311,00 ko

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

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