Participez à la réunion technique ATEE sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) le 8 avril à Arras.

Le 08/04/2020

Le décret du 9 décembre 2019 rallonge d'une année la 4ème période la faisant passer de 3 ans (2018-2020) à 4 ans (2018-2021). Cela avec une iso-obligation ; les obligations pour la période prolongée passant ainsi de 1600 TWhc à 2133 TWhc.

Constat des 2 premières années de cette période :

  • 44% de l’obligation CEE est réalisé au 03/12/2019 soit 939 TWhc sur 2133 TWhc d’objectif à fin 2021
  • 30% des dossiers déposés sont incomplets
  • 60 % des contrôles terminés (aléatoires et ciblés) sont jugés non conformes et ont généré 62 sanctions
  • Succès du "Plan chaudière" et du dispositif "Coup de pouce isolation".
  • Seulement 46% d’économies réelles seraient imputables au dispositif (tous secteurs confondus). La surestimation des forfaits des fiches en est le principal facteur contributif.
  • Les bonus et programmes ne génèrent pas directement d’économies.

Quelles nouveautés pour 2020 ?

  • Le gisement (d'économies réelles) réévalué par l'ADEME passe de 1270 TWhc à 1499 TWhc (+18%) entre les études 2016 et 2019
  • le 19/12/2019. : publication de 6 nouvelles fiches d'opérations standardisées et révision d'une dizaine de fiches existantes.
  • Possibilité d'attribution de CEE pour les opérations d'économies d'énergie ayant bénéficié d'une aide à l'investissement de l'ADEME.
  • Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) s'ouvre aux actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations (ETS EU) soumises au marché de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Découvrez le programme détaillé de la journée ATEE du 08 avril à Arras :

Picto Document

INVITATION - PROGRAMME CEE - ATTE

Format : PDF Poids : 788,29 ko

>>> Pré-inscription en ligne !

Pour les tables rondes sur les CEE des différents secteurs (Industrie, tertiaire, collectivité, habitat), ATEE recherche des intervenants dans chacun de ces secteurs qui ont une compétence particulière ou peuvent témoigner de leur expérience. Propositions à envoyer sur : npc@atee.fr

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire