Les certificats d'économies d'énergie en Hauts-de-France - Arras
Participez à la réunion technique ATEE sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) le 8 avril à Arras.
Le 08/04/2020
Le décret du 9 décembre 2019 rallonge d'une année la 4ème période la faisant passer de 3 ans (2018-2020) à 4 ans (2018-2021). Cela avec une iso-obligation ; les obligations pour la période prolongée passant ainsi de 1600 TWhc à 2133 TWhc.
Constat des 2 premières années de cette période :
- 44% de l’obligation CEE est réalisé au 03/12/2019 soit 939 TWhc sur 2133 TWhc d’objectif à fin 2021
- 30% des dossiers déposés sont incomplets
- 60 % des contrôles terminés (aléatoires et ciblés) sont jugés non conformes et ont généré 62 sanctions
- Succès du "Plan chaudière" et du dispositif "Coup de pouce isolation".
- Seulement 46% d’économies réelles seraient imputables au dispositif (tous secteurs confondus). La surestimation des forfaits des fiches en est le principal facteur contributif.
- Les bonus et programmes ne génèrent pas directement d’économies.
Quelles nouveautés pour 2020 ?
- Le gisement (d'économies réelles) réévalué par l'ADEME passe de 1270 TWhc à 1499 TWhc (+18%) entre les études 2016 et 2019
- le 19/12/2019. : publication de 6 nouvelles fiches d'opérations standardisées et révision d'une dizaine de fiches existantes.
- Possibilité d'attribution de CEE pour les opérations d'économies d'énergie ayant bénéficié d'une aide à l'investissement de l'ADEME.
- Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) s'ouvre aux actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations (ETS EU) soumises au marché de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Découvrez le programme détaillé de la journée ATEE du 08 avril à Arras :
INVITATION - PROGRAMME CEE - ATTE
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