Mis à jour le 30 novembre 2016

Voies Navigables de France, qui a pour mission de gérer, entretenir et développer les canaux et rivières du réseau navigable régional, mène une étude visant à définir une stratégie de gestion et de valorisation des sédiments de dragage.

Analyse de l'initiative

L'accumulation de sédiments dans les ports, canaux, rivières et fleuves empêche la circulation des bateaux et perturbe les équilibres physico-chimiques des cours d'eau. Pour assurer le transport fluvial et portuaire mais également participer à l'entretien et la restauration des milieux naturels aquatiques, les gestionnaires doivent entreprendre des opérations de dragage.

Les sédiments de dragage, dès lors que leur gestion à terre doit être envisagée, sont considérés comme des déchets dont l'encadrement réglementaire reste aujourd'hui à préciser. En l'absence de filières opérationnelles de valorisation, cela oblige VNF à disposer de sites pour en assurer le stockage ; VNF a ainsi établi, en 2008, un Schéma Directeur régional des Terrains de Dépôt (SDrDT).

Au regard de cette problématique, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais a investi la question de cette valorisation à terre dès le début des années 2000 et la dynamique initiée a pris une nouvelle dimension avec le lancement officiel, en juin 2009, de la démarche Sédimatériaux, visant à développer des filières opérationnelles de valorisation pour ces déchets. Le Nord - Pas de Calais s’y positionne d’ailleurs aujourd'hui comme région pilote et exemplaire au niveau national et européen.

Dans ce contexte et en parallèle des travaux menés dans le cadre de la démarche Sédimatériaux, VNF souhaite lancer une étude de définition d'une stratégie régionale de gestion et de valorisation de ses sédiments de dragage afin d'aboutir à la réalisation, en 2019, d'un Schéma régional.

Pour cette étude comprenant une partie technique et une partie communication, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE sollicite le FRAMEE qui accorde un financement à hauteur de 93 989 euros.

 

FICHE D'IDENTITÉ

  • Titre exact de l'opération : Etude de définition d'une stratégie régionale de gestion et de valorisation des sédiments issus de la vois d'eau de la Direction Territoriale Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de France
  • Lieu/Echelle de l’action : 37 rue du Plat - BP 725 - 59034 LILLE CEDEX
  • Identification du porteur de projet : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
  • Contacts : Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE / Christine BOURBON / Marion DELPLANQUE
  • Partenaires : Conseil régional, ADEME, Agence de l’Eau Artois Picardie
  • Montant de l’opération : 342 852 € TTC
  • Indicateur à retenir : 681 km de voies navigables en Nord-Pas de Calais ; 6 millions de m3 de sédiments fluviaux dragués par an en France.
  • Financement FRAMEE : 93 989 € (Conseil régional) + 29 778 € TTC (ADEME)
  • Date de l’opération : octobre 2015
  • Durée de l’opération : 39 mois
  • Bénéficiaires/cibles de l’action : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 

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