Mis à jour le 27 novembre 2019

La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central. L'ADEME et le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer vous proposent ici un décryptage.

Plaquette "Elus, l'essentiel à connaître sur les PCAET"

Cette plaquette permet de repérer les évolutions légales des plans climat contenues dans le décret relatif aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et d’entrée en application.

Cette plaquette est relayée de façon plus complète par le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre » illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques téléchargeable sur ademe.fr et territoires-climat.ademe.fr.

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