Mis à jour le 28 novembre 2016

Dès 2001, le Conseil Général du Nord a souhaité s’engager dans une politique de Développement Durable au travers de la réalisation d’un Agenda 21 départemental. Décliné en programme d’actions, il doit permettre d’articuler chaque politique du Conseil Général avec les enjeux et finalités du Développement Durable. En juin 2001, l’impulsion politique est donnée par le président Bernard Derosier. Elle se concrétisera, après un débat et une concertation entre les services du Département, par l’adoption d’une démarche d’Agenda 21. L’enjeu est donc de taille : amener un changement de culture interne via les principes du Développement Durable.

Un réseau d’ambassadeurs 21 pour une mobilisation des services départementaux

La démarche est fondée sur les propositions d’améliorations des politiques départementales formulées par les agents tout au long du processus participatif. Cette participation se base sur le volontariat des agents, repérés lors de groupes de travail animés par les directeurs généraux adjoints. 850 agents participent activement à ces groupes. Leurs propositions sont ensuite affinées dans des ateliers thématiques réunissant les agents volontaires, quelles que soient leur mission et leurs fonctions. Enfin, les propositions donnent naissance à des actions à inscrire à l’Agenda 21, qui sont définies dans les ateliers selon une méthode de projet classique (enjeux, objectifs, calendrier, budget, résultats à atteindre et indicateurs de résultats). Ces actions sont présentées et mises au débat dans les groupes de travail, puis au comité de pilotage. Enfin, elles sont soumises à l’examen de l’Assemblée départementale au titre du programme Agenda 21. Leur mise en œuvre opérationnelle relève des procédures habituelles du Département : rapport en commission ad hoc, examen par les instances délibérantes du Département, mise en œuvre par les services opérationnels. En tout, ce sont 5 groupes de travail animés par les directeurs généraux adjoints, 53 ateliers thématiques qui construisent les actions, 10 ambassades territoriales regroupant 100 agents pour déconcentrer la démarche dans les arrondissements, 6 conseillers généraux ambassadeurs de l’Agenda 21 départemental dans chaque arrondissement. En 2003, l’assemblée départementale se prononce favorablement sur les objectifs mis en avant par les groupes de travaux pour un « Nord responsable et solidaire » s’articulant autour de quatre engagements.

Axes principaux de l’Agenda 21

  • Promouvoir une culture citoyenne et responsable
  • Affirmer la solidarité comme base de la cohésion sociale
  • Fonder les choix d’aménagement sur la qualité de la vie
  • Contribuer à la reconquête et à la valorisation des milieux naturels

Le premier programme de l’Agenda 21 a été adopté le 26 mai 2003 (30 actions) et le second le 27 juin 2005 (33 actions supplémentaires). Le troisième programme (32 actions) a été adopté le 2 juillet 2007.

La démarche Agenda 21 du Département du Nord est portée politiquement par Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, et Delphine Bataille, Vice-présidente à l’Environnement et au Développement Durable. C’est là le signe d’un intérêt croissant pour les questions liées au Développement Durable. L’Agenda 21 départemental étant un projet institutionnel et transversal, toute la direction générale est très impliquée dans l’animation de la démarche. Les actions inscrites à l’Agenda 21 sont portées et mises en œuvre dans les services opérationnels. Toutefois, on notera un service spécifique à la question de l’Agenda 21 : la Mission 21, en lien avec le directeur général adjoint chargé du développement et de l’aménagement.

Les grands axes adoptés par l’assemblée départementale sont mis en évidence via la création de fiches actions présentant la raison d’être (le pourquoi) et les étapes ou pistes de réflexion permettant la concrétisation (le comment) de ces actions. Une fois par an, un état d’avancement de réalisation des actions est dressé. La phase d’évaluation des actions ne débutera qu’à moyen terme lorsque les résultats seront mesurables. En 2006, un cabinet extérieur, Eureval, a été chargé de définir l’ensemble du processus d’évaluation. Une première phase d’évaluation est prévue en 2008 : celle concernant la méthodologie de projet. Il n’existe pas de budget spécial pour l’Agenda 21. Les actions sont financées sur les lignes budgétaires existantes, et à budget constant compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle politique.

 éléments d’analyse en matière de méthode (Cerdd & techniciens)

  • Une véritable démarche ascendante et créative : on peut souligner un fort volontarisme des agents départementaux et un soutien des élus dans le choix et le débats des actions ressortant des ateliers thématiques,
  • L’implication de M.Schepman, Vice-Président, et de la direction générale dans son ensemble, ont été des facteurs déterminants,
  • Phase d’acculturation longue

Les partenariats engagés spécifiquement pour la démarche Agenda 21 sont peu nombreux. Plusieurs partenariats étaient déjà engagés via les actions du Conseil Général. La méthodologie de projet de l’Agenda 21 du Nord repose fondamentalement sur le changement de culture interne et l’implication de tous les agents et leurs forces de proposition. En matière de diffusion de l’information à l’externe, une rubrique Agenda 21 est assurée dans le mensuel « Le Nord » avec une page consacrée chaque mois à l’Agenda 21, distribué à plus d’un million d’exemplaires, tandis qu’une rubrique est présente sur le site internet du Département.

Une relecture transversale des politiques et des compétences

Mobilisation en interne et volonté de changement de culture caractérisent la démarche Agenda 21 du Conseil Général du Nord. Pour promouvoir une culture citoyenne et responsable, l’institution a mis en place plusieurs plans d’actions, notamment un plan de déplacement des agents départementaux ou encore un plan Énergie / Eaux dans les bâtiments départementaux. Toutes les nouvelles constructions de bâtiments départementaux (collèges et antennes des services) sont certifiées HQE® depuis 2006. Un programme pour la réduction des consommables de bureau a été mis en place. Afin de faciliter l’implication de tous les agents dans la démarche de l’Agenda 21, la Charte Agenda 21 propage la démarche départementale dans les services tandis que les Ambassadeurs 21 ont pour rôle de sensibiliser les collègues au Développement Durable et à ses enjeux, d’animer localement la réflexion et la mise en place des actions concrètes. L’éducation à l’environnement et au Développement Durable joue un rôle primordial dans le développement de pratiques plus responsables. Ainsi, le soutien aux associations et structures portant des projets solidaires et durables apparaît essentiel. Pour sensibiliser les collèges du Nord, un programme d’Agenda 21 collège a été lancé et une généralisation de la HQE dans la construction des bâtiments d’éducation est programmée. Une sensibilisation sur l’équilibre alimentaire a également été mise en place.

Les actions du Conseil Général se font en fonction de ses compétences :

L’aménagement des routes en est une. Une nette volonté pour un aménagement durable des routes du département (utilisation d’enrobés anti-bruit, certification de Développement Durable pour la route,...) a été affirmée. Les équipements sportifs et touristiques n’échappent pas à la règle et voient leurs constructions futures se tourner vers des aménagements en Haute Qualité Environnementale. Le Conseil Général se positionne en tant que chef de file sur le projet Septentrion, réunissant 19 villes de Belgique, de France et des Pays-Bas, dont l’objectif est de créer de nouvelles alliances transnationales pour favoriser la rénovation durable du patrimoine urbain (développement local, attractivité, innovation sociale, démocratie participative et coproduction de l’action publique avec les citoyens). La valorisation des milieux naturels est un axe majeur de l’action du Département. Une politique de reboisement est adoptée, et, plus spécifiquement, certaines opérations de confinement de pollution sont menées par boisement. Des outils pour le développement de la production et la transformation des bioénergies sont adoptés. Le Conseil Général a mis en place des sentiers « découverte » pour découvrir les paysages et les sites remarquables du Nord. Il a participé activement à la création de 2 730 km de sentiers pédestres, de 1 700 km de randonnées cyclotouristiques et 310 km de randonnées équestres… La cohésion sociale comme moteur de développement est un des axes forts de l’Agenda 21.

éléments d’analyse en matière de contenu de l’A21 :

  • positionnement clair du Conseil Général sur la culture interne (transversalité, acculturation des services au Développement Durable…)
  • action de sensibilisation forte auprès de la population via les compétences du Conseil Général

Innovations / Expériences : un zoom s’impose !

  • réseau des ambassadeurs : dix ambassades territoriales regroupant 60 agents pour déconcentrer la démarche dans les arrondissements, six conseillers généraux ambassadeurs de l’Agenda 21 départemental dans chaque arrondissement.
  • démarche HQE® Route Durable : approche "globale et transversale" minimisant l’impact environnemental des infrastructures dont le Conseil Général est maître d’ouvrage, débouchant sur une possible certification de qualité via un label.
  • La mise en place d’un Schéma départemental de développement touristique durable

Fiche du projet

  • Action : zoom sur l’Agenda 21 du CG 59 en 2008
  • Territoire : Département du Nord
  • Porteur du projet : Conseil Général du Nord

Contacts techniques :

  • Jean-Claude Lefrançois, Directeur général adjoint au développement et à l’aménagement
  • Laurence Carbenay, responsable de la mission A21

Contact politique :

  • Jean Schepman, Vice Président chargé de la préservation de l’Eau

Calendrier :

  • 2001 : territoire engagé
  • 2002 : document validé

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