Mis à jour le 24 juin 2016

L’Agenda 21 du Conseil régional Nord-Pas de Calais a été précédé d’une politique intégrée de développement durable, que l’institution était d’ailleurs l’une des premières à adopter en janvier 2000. Celle-ci comprenait quatre axes et plusieurs actions visant à impliquer l’ensemble des stratégies régionales et des acteurs du territoire dans le développement durable. Pour assurer la transversalité et la « percolation » du développement durable dans l’institution, la Région a choisi de faire porter cette politique par la Direction prospective et évaluation en décembre 2000. « La Région a toujours voulu intégrer le développement durable, elle a commencé à le faire bien avant les autres, rappellent Nathalie Holec et Yves Despeyroux. Ce n’était pas que l’écologie en région, c’était déjà de la démocratie participative et des modes de faire différents ». C’est de cette politique que sont nés le service développement durable de la Région et le Centre ressource du développement durable (CERDD).

L’Agenda 21 : la traduction opérationnelle de la stratégie régionale

L’Agenda 21 a été élaboré en 2003 et adopté en 2004, pour apporter une dimension opérationnelle à la stratégie régionale de développement durable. Il évalue la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement durable et le degré d’intégration des six principes d’action du développement durable dans les politiques régionales. Il définit par ailleurs les chantiers prioritaires pour la période 2004-2008.

Il est décrit comme atypique car il porte onze chantiers d’envergure (dont deux ajoutés après le premier bilan de 2006), tels que la maîtrise de la périurbanisation, la création d’une université du développement durable, le développement des filières économiques appuyées sur l’environnement, du commerce équitable, d’une mobilité raisonnée, la trame verte et bleue… Autrement dit, il n’a rien à voir avec « un catalogue d’actions ou de petites actions de court terme ». Ses projets sont fixés à moyen et long termes et leurs résultats ne sont pas garantis car ils nécessitent de lourds investissements, un portage politique et un temps long de réalisation.

Les chantiers sont portés par les directions opérationnelles et l’animation, la coordination ainsi que le suivi sont assurés par le service développement durable au sein de la direction développement durable, prospective et évaluation. « L’idée est d’avoir une équipe restreinte au sein du service développement durable, qui anime l’ensemble des chantiers », indiquent les référents.

Deux outils complémentaires

Stratégie régionale et Agenda 21 sont deux éléments complémentaires pour la politique régionale de développement durable. « La stratégie donne l’état d’esprit ; l’Agenda 21 sensibilise et ajoute un ciment. La Région évolue grâce à ces deux éléments », expliquent Nathalie Holec et Yves Despeyroux. L’Agenda est parvenu à se faire connaître des acteurs. « Au fil des ans, il est devenu une référence. Au départ, lors du premier bilan de 2006, peu de personnes le connaissaient. Aujourd’hui beaucoup en parlent même si leurs actions n’y sont pas inscrites », ajoutent-ils. Il est même important pour certaines petites actions d’y être référencées pour exister.

Les limites et difficultés rencontrées

Des bilans ont été réalisés en 2006 et 2008. Ils ont permis de relever des lacunes dans l’Agenda 21 et de mettre en place des actions correctives. L’absence de comité de pilotage a été palliée par la création de comités de suivi et pilotage, composés de référents nommés dans chaque direction. Pour contrer la visibilité encore trop réduite de la démarche, une lettre d’information interne a été conçue pour faire connaître les actions et les chantiers aux agents de la Région.

Mais certains chantiers sont aujourd’hui encore trop larges et donc mal identifiés. "Les chantiers sont très hétérogènes, certains englobent des pans entiers de politique régionale et ne sont donc de ce fait pas identifiés comme des chantiers A21", expliquent les référents. On observe parfois une compilation d’actions plus qu’une véritable stratégie coordonnée. "Les chantiers ont avancé mais presque indépendamment de l’Agenda 21. Ils suivent leur cours indépendamment d’une dynamique globale". Certains manquent par ailleurs de portage politique, ce qui provoque leur abandon. Ce fut le cas du projet de création d’une université du développement durable.

Les comités de suivi et comités de pilotage Agenda 21, présidés par un élu de chaque groupe politique et composés de cinq conseillers régionaux chacun, n’ont pas fonctionné à la hauteur des espérances. Le portage politique est donc assuré par un seul élu, la vice-présidente Myriam Cau, chargée du développement durable, de la démocratie participative et de l’évaluation.

Le rapport développement durable comme nouveau document de référence

Le rapport développement durable, rendu obligatoire pour toute collectivité de plus de 50 000 habitants par la Loi Grenelle 2, a vocation à renforcer la connaissance et le suivi des politiques locales de développement durable. Le Conseil Régional NPDC est pionnier en la matière, éditant depuis 2008 un rapport annuel de développement durable. Il intègre les objectifs de développement durable, les indicateurs d’évaluation et permet de mesurer l’état d’avancement. Un service de cinq personnes le réalise. En le mettant en place, il s’agissait à la fois d’anticiper la loi Grenelle 2, d’avoir un document qui recense tout ce que fait la Région, d’intégrer le développement durable dans les politiques régionales et le fonctionnement interne (organisation, système de management). Il s’agissait aussi de voir l’évolution des chantiers non prévus par l’Agenda 21, par exemple la démocratie participative, et en quoi ils contribuent au développement durable.

Chacune des trente-deux directions y mentionne trois ou quatre objectifs, fixés avec les DGA, les directeurs et les chargés de mission concernés. La culture du développement durable imprègne ainsi le niveau stratégique et toute l’institution. "C’est en faisant ces exercices que les gens se frottent au développement durable et comprennent ce qu’on attend d’eux", explique Yves Despeyroux. Chaque objectif est accompagné d’un indicateur de suivi, tantôt quantitatif tantôt qualitatif. Toutes les directions ont donc leur tableau de suivi, qu’elles construisent elles-mêmes. "Ce travail opérationnel nous a faits passer de très grands chantiers à enjeux dont on définissait mal l’opérationnalité, à une avancée très pragmatique qui entraîne toute l’institution", explique le responsable du rapport développement durable.

La mise en place d’un rapport qui serve à la fois de guide d’orientation et mesure le chemin parcouru prend du temps. Il faut que les objectifs et les indicateurs soient bien en place ; cela représente un changement de culture pour l’institution et une difficulté pour les agents. Ils peuvent toutefois s’appuyer sur le Cadre de référence national et le SRADT (Schéma régional d’Aménagement Durable du Territoire) adopté en 2006 (et en cours de révision).

Le rapport de développement durable n’a toutefois pas encore eu d’effet levier conséquent. « Il donne de la lisibilité, mais n’a pas d’effet important sur les actions de l’institution. Il n’a pas permis de réduire les incohérences entre certaines politiques, de faire avancer des chantiers, de lancer certaines actions inexistantes ou de servir de catalyseur. C’est encore un document de compilation », apprend-on.

Les perspectives

Le contexte politique est favorable à la stratégie de développement de la Région : les élections régionales de 2010 ont doté l’institution de cinq vice-présidents « Europe Ecologie - les Verts » qui lui apportent plus d’ambition, de moyens et de portage. Myriam Cau, est d’ailleurs en train de co-construire une politique régionale de démocratie participative. « Les grands élus de la Région sont les locomotives du développement durable » concluent les référents sur le sujet.

Fiche du projet

  • Action : Mise en œuvre de l’Agenda 21 régional et du rapport développement durable
  • Territoire : Nord-Pas de Calais
  • Porteur du projet : Région Nord-Pas de Calais

Contacts techniques :

  • Nathalie Holec, responsable du service développement durable,
  • Yves Despeyroux, chargé de mission développement durable, en charge du rapport DD,

Contact politique :

  • Myriam Cau, Vice-présidente du Conseil Régional en charge du développement durable, de la démocratie participative, et de l’évaluation.

Calendrier :

  • janvier 2000 : adoption d’une stratégie intégrée de développement durable
  • 2004 : adoption de l’Agenda 21 régional
  • 2006 : Premier bilan de l’Agenda 21 régional
  • 2008 : Deuxième bilan
  • 2008 : Production du premier rapport annuel de développement durable

Cadre de référence national : Oui

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