Mis à jour le 7 février 2018

Ces veilles juridiques semestrielles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.

Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Ce quatrième numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats.

 
Cette lettre présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis octobre 2015 :

  •  Principales nouveautés issues du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et autres nouveautés réglementaires
  •  Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
  •  Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public

Commande publique durable : veille juridique n°4 - Arpe PACA

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