Mis à jour le 27 juin 2016

La prise en compte du climat dans les marchés publics en 10 questions.

L’ADEME Aquitaine, le GIP Maximilien (portail des marchés publics franciliens), la Région Île-de-France, participent à des travaux nationaux sur la prise en compte du climat dans les marchés publics. En décembre 2015, à l’occasion de la COP21, ils ont produit une note rassemblant réflexions et propositions de réponses élaborées grâce au concours et retours d’expériences d’acteurs de la commande publique, nationaux, locaux, publics et privés.

L’intégration du Climat dans les achats publics : C’est possible et c’est gagnant /gagnant !

Chaque action, choix, projet est responsable d’émission de GES. Les achats publics n’échappent pas à la règle et les politiques d’achats doivent intégrer ces enjeux.

Cette note explore en détails la question de la prise en compte du climat dans la commande publique. Elle est organisée autour des 10 questions suivantes :

  1. Que signifie prendre en compte le climat dans un marché public ?
  2. Les marchés publics peuvent-ils réellement servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à diminuer la vulnérabilité au changement climatique ?
  3. Le droit des marchés publics le permet-il ?
  4. Comment intégrer du Climat dans ma politique achat et comment planifier cette intégration ?
  5. Puis-je mettre du Climat dans tous les marchés publics ?
  6. Ne vais-je pas être « discriminatoire » vis-à-vis des petites entreprises ? Ne vais-je pas avoir un marché « infructueux »?
  7. Dois-je me faire accompagner pour intégrer le climat dans la commande publique ?
  8. Existe-t-il des outils pour prendre en compte le climat dans les marchés publics, pratiques et accessibles ? Quelles sont les règles à respecter dans le cas d’une quantification des GES lors de la consultation des entreprises ?
  9. Mon achat ne va-t-il pas coûter plus cher ?
  10. Comment contrôler la prise en compte du climat et évaluer le retour sur l’impact climat ?

Un guide plus complet sur la question est en préparation et devrait être diffusé courant 2016.

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