Mis à jour le 9 février 2017

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a annoncé le lancement d’un label sur le financement participatif pour la croissance verte.

amplifier la mobilisation des financements au service deS transitionS

Stimulé par le développement des technologies numériques, le financement participatif est, pour le ministère, un levier innovant et mobilisateur pour le financement des projets liés à la transition écologique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte favorise tout particulièrement le financement participatif des projets d’énergies renouvelables.

Un label sur le financement participatif pour la croissance verte lancé récemment vise à garantir au financeur une transparence de l’information ainsi que la qualité environnementale des projets. Ces dispositifs, de nature à la fois juridique et volontaire, permettent de mieux flécher l’investissement vers des projets verts.

Il a ainsi pour objectifs :

  1. De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
  2. De garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée...).
  3. D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Vous pouvez vous reporter à la consultation sur le site dédié aux consultations publiques : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

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