Mis à jour le 11 avril 2016

Le Premier ministre a confié, le 8 octobre 2015 à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative "visant à établir, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, une analyse des enjeux liés à l’émergence de ces plateformes collaboratives, les mesures d’ordre réglementaire ou législative qui permettrait leur épanouissement dans un cadre sécurisé et celles pouvant faciliter la transition des secteurs les plus impactés par l’émergence de ces nouvelles activités".

Analyse du rapport

Le numérique a permis aux initiatives collaboratives de changer d’échelle, en facilitant les contacts entre les membres de communautés toujours plus larges. Ces initiatives façonnent une forme nouvelle d’intelligence collective dans la gestion des ressources, l’organisation des échanges. En cela, l’économie collaborative devient une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle. Elle peut répondre à une volonté plus diffuse de conjuguer son comportement quotidien avec une attitude plus responsable, socialement et écologiquement. Elle est portée par l’idéal d’une gouvernance renouvelée du marché. Pour tenir ces promesses, l’économie collaborative doit elle-même prendre ses responsabilités : c’est pour cela que Pascal Terrasse demande que son succès ne soit pas seulement le résultat d’une stratégie de contournement des règles, qu’elle s’engage à accompagner professionnellement les travailleurs qui la font vivre.

INTRODUCTION

Le nombre et la diversité de ces travaux montre que le développement de l’économie collaborative concerne plusieurs domaines de l’action publique la fiscalité, le droit de la consommation, l’emploi, la protection sociale et bien sûr l’économie. La demande du Premier ministre d’analyser les enjeux liés à l’émergence des plateformes collaboratives supposait donc d’adopter une approche large du sujet, indispensable pour tenter d’embrasser toutes les problématiques qu’il peut soulever.

Le rapport est construit sur les cinq thématiques suivantes :

  1. L’explicitation de ce qu’est l’économie collaborative, terme qualifié par certains des interlocuteurs de «marketing» tant les réalités qu’il recouvre sont diverses. La compréhension de cette diversité est indispensable pour préconiser des mesures adaptées à chaque type d’acteur
  2. L’analyse des facteurs clefs de succès de cette nouvelle forme d’économie du point de vue du consommateur et les mesures qui pourraient encore accroître sa confiance dans le système
  3. L’amélioration des conditions de protection sociale et d’emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle
  4. Les modalités de contribution à la couverture des charges publiques de tous les acteurs cette nouvelle économie
  5. Les mesures permettant un développement durable de l’économie collaborative, que ce soit pour les créateurs comme pour les utilisateurs des plateformes.

Rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l'économie collaborative

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