Mis à jour le 26 mai 2016

La publication du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en a achevé la réforme. Quelles en sont les implications du point de vue de l'intégration du développement durable dans les achats publics ? Le Cerdd propose une première lecture des nouveaux textes réglementaires en vigueur pour identifier les articles sur lesquels s'appuyer pour renforcer la dynamique des achats publics durables.

Cette présentation a été réalisée en introduction du Focus Group "Villes durables" du 19 mai 2016 matin, consacré aux "nouvelles opportunités de coopération via la commande publique". Un compte-rendu de cet atelier est en cours de préparation et sera mis en ligne après l'été. 

Repères pour des achats publics durables dans la commande publique

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