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Mis à jour le 3 avril 2017

Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique expliqué en 4 pages.

Cette brochure pédagogique explore l'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données.

Vous aurez toutes les clés pour comprendre et pour agir en 4 pages !

Découvrez la brochure "Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat" - Février 2017

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