Mise à jour : 24/06/2010
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Evaluation d’incidence Natura 2000 : la France se fait tancer


Le Journal de l’Environnement, 18 septembre

Le code de l’environnement français ne retient pas les activités soumises à déclaration dans le champ d’application de l’évaluation des incidences Natura 2000. Mais un jugement d’un tribunal administratif français et un recours en manquement de la CJCE ont poussé l’Etat à bouger. http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1831&idThema=7&idSousThema=40&type=JDE&ctx=291

Revue de presse

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