Les conditions de la participation des citoyens
Restitution de la conférence de consensus de juin 2003
Le développement durable se construit sur la confrontation des intérêts sociaux, environnementaux, économiques. Sans démocratie, cette confrontation ne trouve pas de lieu de débat et d’arbitrage. La conférence de consensus, réunie pendant les Assises nationales du développement durable de 2003 à Lille a fait travailler 49 personnes ayant une pratique de la participation :associatifs, syndicalistes, techniciens, experts, universitaires, élus... sur le thème « les habitants au coeur de la décision : les conditions de la participation ». L’objectif était de creuser les conditions de la participation des gens et de s’interroger sur la possible co-production de la décision publique.
LE SOCLE COMMUN
- 1. La qualité de l’information est la base de la participation : l’habitant doit pouvoir avoir accès à une information donnée au bon moment, complète et contradictoire, compréhensible par le plus grand nombre. Chacun doit parler. Chacun doit écouter l’autre. Il faut laisser le temps de comprendre.
- 2. Il est essentiel qu’il y ait une égalité d’accès à la prise de parole.
- 3. Il faut garantir une égalité d’accès des citoyens, y compris les plus démunis, à la discussion démocratique. Il n’y a pas que l’avis des experts ! Il y a aussi l’avis des habitants.
- 4. La participation nécessite d’afficher un cadre et des règles du jeu.
- 5. La participation reconnaît la diversité des expertises, notamment l’expertise des habitants.
- 6. La participation doit prendre en compte le temps et les échelles du développement durable.
- 7. La participation ouvre un espace de délibération dans le processus de décision des politiques publiques.
- 8. Il n’y a pas de participation sans évaluation.
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