Centre Ressource du Développement Durable - CERDD

Conseil Régional Nord-Pas de Calais : une stratégie d'amélioration continue

Eugeny — 2009-06-02T15:12:44Z

La Région Nord-Pas de Calais a été une collectivité pionnière en matière de Développement Durable. C'est en voulant affirmer sa volonté de transformer des actions ponctuelles en une stratégie globale et cohérente que l'institution régionale présente, en janvier 2000, sa Stratégie Régionale vers le Développement Durable en Nord-Pas de Calais. Parallèlement à un premier bilan de la stratégie régionale réalisé en 2003, des groupes de travail élaborent le futur Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Le croisement des résultats de ces groupes de travail, avec le bilan de la stratégie en 2003, a permis de faire ressortir neuf chantiers prioritaires constituant le programme d'action du futur Agenda 21 régional. Cet Agenda 21, porté par Jean-François Caron, alors vice-président du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a été adopté en janvier 2004.

Une démarche d'amélioration continue

L'élaboration de l'Agenda 21 régional est le résultat du croisement du bilan de la Stratégie Régionale avec les résultats des réflexions des groupes de travail et des débats participatifs menés lors du SRADT. Près de 600 personnes ont été mobilisées pendant plus de deux ans sur ce sujet. En 2006, lors de la présentation du premier bilan à l'assemblée plénière du 19 octobre, deux nouveaux chantiers ont été ajoutés à ce programme : Le Plan Climat Régional & les Agendas 21 lycées.

La Région Nord-Pas de Calais a créé, en décembre 2000, une mission d'animation et d'ingénierie qui est rapidement devenue la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l'Evaluation (D2DPE).

La Région Nord-Pas de Calais a été l'une des premières Régions françaises à se lancer dans cette démarche, et à en obtenir la reconnaissance en 2008 par le MEEDDAT.

Cette démarche d'Agenda 21 est pilotée par un comité de suivi politique et un comité technique. De plus, chaque chantier ou projet intègre un comité de suivi spécifique. Cette organisation permet d'asseoir plus clairement, les aspects décisionnels, d'animer la démarche et de l'améliorer de manière permanente afin de permettre son évolution, sa pérennité, et d'afficher clairement les critères de choix dans le futur. Le comité technique regroupe la plupart des directions de l'institution régionale représentées par un référent. Il réunit plus de 40 personnes mandatées par leur directeur. Son rôle consiste à :

Faire vivre l'Agenda 21 dans l'institution régionale.
Assurer le suivi des différents projets (11 chantiers ou objectifs) et l'intégration des principes du Développement Durable dans les différentes politiques.
Échanger sur les perspectives, les avancées et les difficultés.
Formuler des propositions pour en améliorer la mise en œuvre.
Examiner les conditions de mise en place de nouveaux projets.

Ce comité technique est le lieu de prédilection pour la diffusion des principes de Développement Durable dans l'ensemble des politiques régionales, de même qu'il facilite la transversalité et l'échange entre les diverses politiques.

Il est envisagé pour la fin de l'année 2009 de réaliser l'évaluation de l'Agenda 21 régional. Celle-ci devrait permettre de vérifier la pertinence et l'adéquation de la mise en œuvre des actions envisagées au regard des enjeux du Développement Durable ainsi que d'apprécier l'évolution des démarches menées dans ce cadre et de faire de nouvelles propositions en termes d'orientations ou de gouvernance. Elle sera croisée avec la notation extra-financière réalisée en 2008.

La Région a mis en place son propre dispositif d'évaluation des politiques régionales. Celui-ci intervient durant les différentes phases « du cycle de vie » de l'évaluation selon le cadre de référence suivant :

Choix des sujets d'évaluation : définition du programme pluriannuel et rédaction de mandats d'évaluation.
La préparation du projet d'évaluation : de la réalisation du bilan au questionnement évaluatif.
Conduite de l'évaluation : cahier des charges – choix du consultant – secrétariat de l'instance d'évaluation.
Présentation des résultats de l'évaluation, organisation des débats et diffusion des travaux auprès des instances thématiques concernées puis du bureau exécutif.

Cette stratégie d'amélioration continue, traduite par un dispositif interne d'évaluation et la mesure des performances du Conseil Régional en matière de DD, peut être élargie par l'observation sur le suivi et la santé sociale et environnementale de la société régionale du Nord-Pas de Calais. Des indicateurs globaux et synthétiques – appelés « Indicateurs 21 » - ont été calculés & régionalisés.

Principaux éléments d'analyse en matière de méthode – Analyse partagée (Cerdd – Mr Yves Desperoux)

L'évaluation est le point fort de la démarche d'Agenda 21 de la Région. Les perspectives d'évolution de cette démarche sont très encourageante. L'objectif, in fine, est d'aboutir à une évaluation régulière et concomitante aux politiques. (Évaluation « in itinere »).
Le comité de pilotage permet de confronter la vision interne de l'institution aux personnes externes.
La transversalité est difficile à mettre en œuvre dans le quotidien des services même si les supports d'information sont nombreux (Lettre à DD...), et la mobilité interne favorise la transversalité.

La participation citoyenne reste l'axe méthodologique à développer. La prochaine évaluation aura pour mission de définir la participation. De nombreuses solutions sont proposées comme des entrées participatives par la culture...

Une région exemplaire

L'Agenda 21 régional est décliné en 11 chantiers distincts :

consolider la constitution de filières de développement économique appuyées sur l'environnement,
construire un système de transport au service d'une mobilité raisonnée,
aider à la structuration et au développement de filières du commerce éthique et équitable,
généraliser la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) aux interventions régionales,
faire de la consommation un instrument de Développement Durable,
créer une université du Développement Durable,
mettre en œuvre la trame verte et bleue,
Agendas 21 lycées,
Plan Climat régional,
maîtriser la périurbanisation et mettre en place des « indicateurs 21 et éco-management ». Sur ce dernier aspect, la Région a lancé ce programme en juin 2003, lors des deuxièmes Assises Nationales du Développement Durable. En outre, la Région poursuit son travail interne avec le calcul des « indicateurs 21 » et l'appropriation du projet éco-management par l'ensemble des agents internes. L'objectif de la Région est de créer des indicateurs complémentaires au PIB, permettant de mesurer le développement régional dans toutes ses dimensions en prenant en compte le progrès social mais également la pression exercée par l'Homme sur les ressources naturelles. La D2DPE développe de nombreux indicateurs se répartissant selon quatre niveaux :
Le premier niveau regroupe des indicateurs classiques de développement régional qui répondent aux différents enjeux identifiés lors des travaux du SRADT. Ces indicateurs caractérisent 15 thèmes et visent à positionner le territoire régional par rapport à une moyenne nationale & européenne.
Le second niveau correspond aux indicateurs régionaux de Développement Durable. Une étude réalisée en partenariat avec l'INSEE a permis de définir un tableau de bord du Développement Durable (Prochainement la publication).
Le troisième niveau correspond aux indicateurs de « Lisbonne - Göteborg » issus de la stratégie européenne en faveur du Développement Durable.
Le quatrième niveau correspond aux indicateurs synthétiques de Développement Durable en Région. Le premier d'entre eux, le PIB permet de calculer le développement de la production mais comptabilise positivement des destructions sociales et environnementales. Afin de mieux appréhender le contexte du développement régional dans toutes ses composantes, des indicateurs complémentaires du PIB ont été régionalisés, il s'agit de : - L'empreinte écologique qui mesure la pression de l'Homme sur la nature. - Les principaux indicateurs de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) – Indicateur de Développement Humain (IDH) – Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH) – Indicateur de Participation des Femmes à la vie politique et économique (IPF) : ces trois indicateurs ont été calculés par un partenariat entre l'université de Lille 1 et l'université de Wallonie. - Le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté (BIP 40). Pour compléter cette démarche, un Indicateur de Santé Sociale (ISS), comparant la Région Nord-Pas de Calais et les autres régions de la France métropolitaine, a été mis en place. Enfin, la Région s'est engagée dans une démarche de calcul d'un Indicateur de Développement Humain au niveau Infracommunal appelé IDH4. Toujours dans un impératif d'efficacité et d'exemplarité, la Région Nord-Pas de Calais est engagée dans une politique précise en matière d'achats publics responsables. La Région développe avec d'autres collectivités, dans le cadre d'un réseau régional, une démarche d'intégration de clauses sociales et environnementales dans leurs achats . Ces efforts internes permettent de créer une acculturation commune ainsi qu'une démarche exemplaire envers les différents acteurs régionaux.

Principaux éléments d'analyse en matière de contenu – Analyse partagée (Cerdd – Mr Yves Desperoux)

La Région Nord-Pas de Calais a été la première Région à se doter d'un Agenda 21, mais également à produire une Trame Verte et Bleue. Cette politique permet de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de la région (biodiversité / sols / urbanisation...).
Le second aspect remarquable de la politique de Développement Durable de la Région réside dans sa volonté de maîtriser la périurbanisation. Cependant, cette tâche est complexe et de nombreux services sont concernés (développement économique / transports...). La politique TER est le symbole de cette préoccupation de la périurbanisation.

Si l'on devait noter une faiblesse sur la mise en œuvre d'une action, ce serait sur la création d'une université du Développement Durable. La question suscite de nombreuses interrogations auxquelles il est nécessaire de réfléchir de manière transversale.

Innovation/Expériences : Un zoom s'impose...

La maîtrise de la périurbanisation avec la politique de mobilité du TER
La Trame Verte et Bleue (Innovation de la Région Nord-Pas de Calais
Les indicateurs 21 (Diffusion au sein de l'Association des Régions de France – ARF)

L'éco-management et la politique d'achats publics responsables (Charte...)

La Région Nord-Pas de Calais...en quelques chiffres :
4 032 000 habitants (6,5 % de la population française)

1546 communes Région urbaine (taux d'urbanisation : 83%)

Documentations :

www.nordpasdecalais.fr

Documents référents : Le diagnostic territorial à 20 ans ayant servi de base de travail au projet Agenda 21

Charte d'engagement réciproque- charteasscociative@nordpasdecalais. fr

Lettre à DD (cf. Journal interne)

Contacts :

Conseil Régional Nord – Pas de Calais Service de Développement Durable

Nathalie Holec – n.holec cr-npdc.fr - 03 28 82 70 30

Yves Desperoux – y.deperoux cr-npdc.fr - 03 28 82 70 32

Valenciennes ou la réussite de la reconversion sociale, économique et environnementale

Eugeny — 2009-06-02T15:12:16Z

Valenciennes, grand centre industriel du Nord, a subi jusqu'aux années 1990 une crise profonde notamment avec la disparition du secteur métarlurgique & minier : chute démographique, abandon des quartiers historiques, friches urbaines, chômage élevé (25%). Ces constats ont amené la ville à remettre en cause un système économique et social qui a marqué les hommes, le paysage, l'habitat, toute la vie individuelle et collective. La priorité a tout d'abord été mise sur l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement, avant de concentrer les efforts sur l'emploi et la cohésion sociale. Dès 1992, elle s'engage dans une charte de l'environnement « cité vie ». En 1995, des groupes de travail se réunissent pour élaborer le plan d'action du futur Agenda 21. Mais, la démarche de développement durable s'amorce réellement en 1998, quand le premier programme Agenda 21 a été officialisé. La seconde programmation Agenda 21 est mise en œuvre depuis juin 2005. Preuve de ce succès, en 2008, Valenciennes reçoit la reconnaissance Agenda 21 de France, promue par le ministère en charge du Développement Durable (MEEDDAT). C'est la première ville du Nord - Pas-de-Calais à recevoir cette distinction.

Transversalité, participation, pilotage et évaluation : l'Agenda 21 valenciennois sur tous les fronts.

Dès 1995, l'étude d'une charte d'environnement et l'adhésion à la Charte d'Aalborg, préfigurent l'Agenda 21 Local de la ville de Valenciennes. La volonté est d'intégrer les principes du développement durable dans les politiques de la ville. La possibilité est offerte aux populations et aux entreprises de la ville, de l'arrondissement et du sud du département, d'avoir des services publics et privés de haut niveau en particulier les services culturels, éducatifs et de santé, les services marchands, un habitat de qualité et diversifié, un cadre de vie de qualité, une ville animée et sécurisée. Les objectifs de Valenciennes sont ambitieux... Dès 1998, le lancement du projet d'Agenda 21 de Valenciennes veut toucher directement tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens de la commune. L'objectif premier de la ville est de rénover, de valoriser le patrimoine bâti et naturel de Valenciennes ainsi que de renforcer la qualité de l'environnement. La gestion de l'espace, le patrimoine urbain, la préservation de l'environnement sont des sujets sensibles et importants pour la population. Les porteurs du projet, dont le maire, estiment que cette première étape (1998-2002) doit dynamiser la ville et ainsi favoriser l'équité sociale et l'efficacité économique. Cette politique de grands travaux a redynamisé la ville de Valenciennes, mais aussi les communes voisines qui se sont rapprochées du centre grâce aux transports collectifs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son agenda 21 - phase 2- Valenciennes a souhaité adapter son action sur la base de trois critères : la mise en œuvre des actions de façon transversale ; l'attention portée à une concertation permanente avec les habitants ; l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des politiques urbaines et publiques.

En interne, le Maire de Valenciennes a souhaité assurer, au sein de son cabinet, le suivi de la mise en œuvre de l'Agenda 21 et de la prise en compte des enjeux du développement durable jusqu'en mai 2008. Actuellement, le service Développement Durable dépend du pôle Aménagement Urbain – Habitat et Développement Durable. Ce qui accentue l'orientation prise par la ville dans la 2ème phase de son Agenda 21.

En quelques mots, l'Agenda 21 de la ville de Valenciennes sur la période 2005-2010 se veut conforme aux standards nationaux (cadre de référence des projets territoriaux et Agendas 21 locaux) de développement durable et européens (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – JESSICA – www.jessica.europa.eu). La transversalité, la participation, le pilotage, le suivi et l'évaluation sont mis à l'honneur.

En ce qui concerne la transversalité : l'Agenda 21 valenciennois se conjugue avec le Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU), « l'Agenda 21 » du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (SIAV) et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et le Plan cohésion et sociale (PCS). Cette transversalité est significative, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine qui permet d'établir une certaine concordance entre le l'ANRU et l'Agenda 21.

La participation se définit en terme de concertation c'est-à-dire l'action de plusieurs personnes en vue de s'accorder sur un projet commun ; la direction de la citoyenneté et de la cohésion sociale est chargée de maintenir une liaison permanente avec la population pour travailler toujours au plus près des souhaits de la population. Des Ateliers de Travail Urbain (ATU) sont mis en place pour consulter la population sur le projet.

Le suivi et l'évaluation sont des éléments fondamentaux d'une politique de développement durable. Valenciennes a intégré cette variable aux prémices de sa politique. La charte de 1995 avait fait l'objet d'un audit par l'intermédiaire d'Alter ego. L'Agenda 21 première génération, a chargé un bureau d'études de rendre un rapport sur ce qui a été mis en œuvre de 1998 à 2002. Cette première étape peut être qualifiée de "réussite". Son évaluation ex post a permis de mettre en évidence les résultats des actions entreprises. Sur les 60 actions, la quasi totalité sont achevées ou en cours d'achèvement. Ses actions n'étaient pourtant pas mineures, la création d'un centre commercial sur une ancienne friche urbaine (Cœur de ville), la création d'un tramway (Transvilles)... Pour ce qui concerne le deuxième plan d'actions, un comité de pilotage est réuni régulièrement pour suivre son évolution.

Principaux éléments d'analyse en matière de méthodes - Analyse Partagée (Cerdd - Mme Yveline Lepillet et Mr Alain Dubois)

La démocratie participative est un élément majeur de la démarche d'Agenda 21 :

De nombreux outils de gouvernance sont mis en place.

La ville a mis en place un numéro vert pour recenser les besoins et attentes des citoyens.
Des outils de communication - concertation sont mis en place tels que l'Anneau Citoyen Valenciennois (ACV) qui favorise la proximité des citoyens et de la municipalité par le biais de services interactifs. La télévision locale ("Canal Local") permet également une information en continue.
Les "Rendez-vous citoyen" instaurent le dialogue entre élus et habitants des différents quartiers de Valenciennes. De la même manière le "Quartier Magazine" valorise les initiatives de la population dans les quartiers de manière mensuelle.

L'évaluation est une méthode largement pratiquée à Valenciennes. La Charte d'environnement de 1995 a fait l'objet d'un audit ; Ce qui a permis d'élaborer un plan d'action 1998-2003 dit "Agenda 21". Puis, l'évaluation de ce plan a crée la phase 2 de l'Agenda 21 sur la période 2005-2011. Actuellement, l'évaluation in itinere vient d'avoir lieu à mi-parcours du plan d'action pour favoriser une amélioration continue de l'Agenda 21.

Concrétiser le développement durable : 95 actions pour la municipalités, 95 actions pour le territoire

La Ville de Valenciennes a lancé de grands chantiers dès le démarrage du premier plan d'actions. Les plus importants se sont concrétisés au début de la seconde phase d'Agenda 21 : opération Cœur de Ville, développement de zones d'activités, artisanales et tertiaires, Transvilles (développement de la mobilité urbaine durable), nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC), Grand Projet de Ville. Il reste globalement à s'attaquer à la rénovation urbaine dans l'ensemble des quartiers autour du centre ville dans le cadre de la convention des projets ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). C'est dans le cadre du deuxième plan d'actions que les travaux vont être entrepris.

Ces actions engagées sur la période 2005 - 2010 sont réparties au sein des orientations suivantes : - Créer une culture commune de développement durable ; - Renforcer l'attractivité et le rayonnement de Valenciennes ; - Améliorer le cadre et la qualité de la vie des habitants ; - Favoriser la mobilité durable ; - Développer une politique de l'habitat et des équipements publics dans les quartiers ; - Suivi et évaluation de l'Agenda 21 depuis son origine. Certaines ne sont pas nouvelles dans la mesure où elles prolongent des actions engagées dans l'Agenda 1998 - 2002. C'est notamment le cas de la rénovation urbaine qui a été amorcée durant la première phase de l'Agenda 21 valenciennois. La rénovation urbaine est vectrice d'efficacité économique, d'équité sociale et d'excellence environnementale. Les trois piliers nécessaires à une politique efficace d'Agenda 21 sont réunis. La ville de Valenciennes a investi massivement dans cette voie, et particulièrement dans la Haute Qualité Environnementale (HQE). De nombreux projets ont vu le jour dans cette perspective, notamment le complexe sportif de "Fort Minique", le centre d'Armes, la crèche des "Serpentins", l'école "Jean Mineur". Ou encore l'école St-Waast qui intègre les 14 cibles de la HQE. Ces différents projets marquent la volonté de la municipalité d'œuvrer dans le développement social autant que l'excellence environnementale. Mais, la politique de rénovation urbaine se limite pas aux constructions HQE, c'est également une réflexion sur les problèmes structurels de la ville. Une reconquête du patrimoine historique bâti de la ville est lancée, l'éradication des logements insalubres, et le relogement des habitants concernés, le renforcement de l'offre de logements pour les jeunes. Ces différentes actions sont accompagnées d'une prise compte de la mixité sociale. Au delà, un projet d'éco-responsabilité est en cours d'élaboration pour répondre aux enjeux de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SIDD). Il portera sur les sujets suivants : gestion du papier - de l'eau - de l'énergie - des déplacements. Ainsi, l'ensemble des agents est appelé à être formé sur l'ensemble des sujets qui les concernent directement en terme de développement durable, mais également sur des actions d'éco-citoyenneté professionnelle.

Principaux éléments en matière de contenu - Analyse partagée (Cerdd - Mme Yveline Lepillet et Mr Alain Dubois)

Valenciennes a pour ambition de favoriser une mobilité durable. Elle a pour ce faire développer le réseau des transports en commun avec le tramway (projet Transvilles). Et, elle a réorganisé le plan de circulation de la ville (limitation de la circulation en centre-ville...). En outre, elle a crée un Plan de Déplacements Urbains (PDU) ce qui a abouti à la création de zones 30 et à un schéma de pistes cyclables et de déplacements piétons. La ville a mis un point particulier sur l'achat de véhicules non polluant pour les véhicules municipaux. La politique de l'habitat et des équipements publics durables est largement privilégiée dans cet Agenda 21. De nombreux bâtiments publics sont construits dans l'intérêt des habitants, et surtout de leurs besoins, en témoigne la création du centre l'Oiseau bleu destiné aux adolescents et jeunes adultes de la ville pour leurs loisirs. En outre, ces bâtiments sont vecteurs de promotion de la démarche HQE de la ville comme c'est le cas pour l'école St-Waast qui fait figure d'exemple national en termes de respect des normes HQE. Enfin, la ville se caractérise par une volonté de reconquête du patrimoine de la ville en réinvestissant les friches urbaines (projet Cœur de villes) ou en reconsidérant le patrimoine historique, culturel et artistique.

Innovations / Expériences : un zoom s'impose.

Mise en place d'un culture commune de développement durable (Objectif d'intégration des quartiers et habitants de la ville et amélioration du lien social)
Démarche HQE
Mobilité urbaine durable : Tramway - Transvilles
Renforcer l'attractivité et le rayonnement de Valenciennes (modification du tissu urbain pour une nouvelle dynamique économique/ dimension sociale et culturelle intégrées/ promotion de l'économie sociale et solidaire...)

l'Anneau Citoyen Valenciennois (ACV)

Contact : Yveline LEPILLET - chargée du DD au cabinet du maire 03 27 22 56 02 ylepillet ville-valenciennes.fr Mairie de Valenciennes Place d'Armes 59300 VALENCIENNES 03 27 22 59 00/03 27 22 59 01 www.valenciennes.fr

Villeneuve d'Ascq : de la ville nouvelle à la ville durable

Eugeny — 2009-06-02T15:11:30Z

Depuis 2001, plusieurs politiques de développement durable se sont développées à Villeneuve d'Ascq à l'image du renouvellement progressif de la flotte des véhicules municipaux, ou la création d'un pôle d'économie sociale et solidaire. Les bases du développement durable sont posées et diffusées en filigrane à l'ensemble des politiques de la ville. Mais restait à élaborer un plan d'action pour mettre en oeuvre les préceptes du développement durable. En 2007, l'Agenda 21 de Villeneuve d'Ascq est adopté. Il se veut résolument participatif. Engager la société civile dans son ensemble était l'objectif prioritaire pour la ville. Même s'il reste encore beaucoup de travail à réaliser pour la mobilisation des villeneuvois(es), le défi est lancé.

« Une méthode : la mobilisation des Villeneuvois et Villeneuvoises ! »

La ville décide rapidement d'intégrer les habitants en amont de la démarche d'Agenda 21. Il s'agissait alors d'organiser l'élaboration du plan d'action "Agenda 21". Favoriser la participation citoyenne la plus large possible, impliquer les élus et les services internes de la municipalité, organiser le pilotage… Ainsi sont les objectifs que Villeneuve d'Ascq doit encore relever. Mobiliser et sensibiliser la population aux enjeux du développement durable, faire émerger des propositions grâce à un travail de concertation, rapidement les habitants ont été impliqués au travers des conseils de quartier exprimant ainsi leur volonté de s'impliquer dans la démarche. C'est sur la base du volontariat que la population a prouvé son intérêt à participer à l'élaboration de l'Agenda 21 de Villeneuve d'Ascq. En 2006, Villeneuve d'Ascq décide de confier la réflexion initiale de l'Agenda 21 aux habitants. Pour ce faire, plusieurs conférences de citoyens (cf. wikipedia – jury de citoyens) ont été organisées tels que les « Samedis du développement durable ». Une cinquantaine d'habitants se sont inscrits auprès de la mairie, dans l'optique de participer durant sept samedis à des rencontres autour de plusieurs thèmes (changements climatiques, ville durable, biodiversité...). Ce cycle de rencontres s'est déroulé durant l'année 2006 à la Ferme du Héron. Les participants ont pu, par exemple, calculer leur empreinte écologique, approfondir leurs connaissances sur les changements climatiques…Le « forum citoyen du développement durable » en mars 2007 a permis de rassembler l'ensemble des acteurs locaux. Les débats des "samedis du DD" se sont organisés en groupes de travail thématiques permettant aux habitants d'être informés plus spécifiquement sur l'environnement. Pour structurer les débats, plusieurs experts et représentants d'associations introduisent les différentes thématiques abordées lors des séances. Ces temps de débats et d'échanges ont permis de diffuser une information précise sur l'environnement et de permettre aux citoyens de mieux appréhender son cadre de vie. De la même manière, les agents municipaux ont été sollicités afin d'enrichir les réflexions des habitants et d'imaginer des pistes d'amélioration continue des services. Les « Samedis du Développement Durable » ont permis de dégager, grâce aux regards croisés des différents acteurs du territoire, des propositions concrètes pour l'Agenda 21. Le forum citoyen « Débattre et agir pour le développement durable », qui s'est déroulé en Mars 2007 sur une journée, a été le point d'orgue du processus d'élaboration de la démarche. Ce forum a permis de synthétiser les multiples propositions d'actions concrètes à réaliser. Trois grands thèmes se sont dégagés (de la mairie à l'éco-administration/de la ville nouvelle à la ville durable/le développement durable pour tous avec la mobilisation de chacun), et ont été déclinés en 15 axes principaux. Au final, 45 actions phares ont été identifiées. En parallèle, une mobilisation en interne des services et des élus a été mise en place dans l'optique d'une acculturation au développement durable. L'objectif est de prouver que chaque action et chaque politique municipale est concernée par le développement durable. Plusieurs plans de formation ont ainsi été mis en place pour les services (Espaces verts, utilisation véhicules « propres »…). Concrètement, le service DD a été en appui-conseil avec la Direction Patrimoine pour la mutation d'une chaufferie au fioul. Cette chaufferie a évolué vers la cogénération et l'utilisation du bois énergie. Le contrat passé entre la ville et l'entreprise a fait état d'impératifs environnementaux (certains critères HQE ont été respectés). Cette chaufferie sera un support intéressant pour des circuits pédagogiques, en plus de ces activités initiales. Avec le renouvellement des élus suite aux élections municipales, l'objectif est de (Re)sensibiliser les élus à l'intégration du développement durable dans chaque politique, chaque délégation. Pour ce faire, une pièce de théâtre a permis d'aborder diverses problématiques et susciter le débat et la réflexion autour du développement durable avec les élus. La nouvelle municipalité oriente sa politique de développement durable vers des ateliers « pratiques » qui auront pour finalité de sensibiliser et de rendre acteurs les habitants (jardinage écologique chez un particulier...). La volonté de la municipalité est de pouvoir favoriser une transversalité entre les services et les élus face aux enjeux du développement durable. Le service Développement Durable est en charge des dossiers, il participe plus largement à la mobilisation des services et de la population. Il n'y a pas un élu référent mais deux élus référents (en charge respectivement de l'écologie au quotidien et de l'économie durable). Ce binôme a pour avantage de favoriser la transversalité entre les services, et d'avoir une vision élargie des actions à mener. Cependant, en terme d'organisation, cela peut comporter quelques désagréments. En outre, le service de DD est rattaché à un Directeur (Environnement /Santé / Développement Durable) lui même rattaché au Directeur général des Services (DGS) qui favorise également, une plus grande transversalité de l'action.

Principaux éléments d'analyse en matière de méthodes – Analyse partagée (Cerdd – Mr François Lacroix)

La participation est une entrée essentielle pour Villeneuve d'Ascq. Elle doit encore s'améliorer en matière de représentativité et de mixité sociale. La participation doit aller plus loin que la simple information.
L'Agenda 21 de Villeneuve d'Ascq n'a pas eu recours à un bureau d'études pour le lancement de cette démarche. De fait, l'agenda 21 villeneuvois est original et ne correspond pas aux standards . L'innovation réside dans les méthodes mises en place notamment en ce qui concerne la transversalité. Le service DD est considéré comme une « cellule d'appui et de soutien » aux autres services de la municipalité.
L'Agenda 21 villeneuvois manque toutefois de cadre stricte pour évoluer vers un Agenda 21 plus classique respectueux du cadre de référence national.
Le service de DD de la ville lance des fiches d'actions qui permettent de répertorier les initiatives des différents services. Cela permet de connecter les services entre eux, et de connaître l'état d'avancement des actions.

L'évaluation est le parent pauvre de cet initiative d'Agenda 21. L'évaluation ne sera possible qu'en présence d'un diagnostic précis du territoire et du fonctionnement des service, chantier qui devrait bientôt être engagé en même temps que la reformulation d'un tableau de bord des différentes actions engagées ou à mettre en oeuvre

« L'exemplarité de la ville : l'éco-administration »

Signataire de la Charte d'Aalborg en 1996, Villeneuve d'Ascq renforce sa volonté d'intégrer les principes du développement durable, axés sur l'exemplarité de la Mairie qui se tourne vers une eco-administration. Favoriser une eco-administration, Villeneuve d'Ascq s'en donne les moyens en adoptant un positionnement clair sur les achats éthiques et responsables en lien avec d'autres collectivités de la Région Nord-Pas de Calais et avec l'aide d'une structure qui doit accompagner les villes dans le choix de clauses éthiques sur les marchés publics. La ville intègre aussi le commerce équitable : utilisation de café issu du commerce équitable lors des réceptions municipales, riz provenant exclusivement du commerce équitable pour la restauration scolaire et les seniors…. L'utilisation de produits plus respectueux de l'environnement permet à la municipalité de réduire son impact écologique. Elle favorise ainsi l'utilisation de produits recyclés à 100%, de bois certifiés FSC pour le mobilier urbain et l'adoption d'un label écologique pour les produits d'entretien. Le PLIE (Plan Local d'Insertion Économique) a permis entre 2004 et 2006 à 83 personnes de retrouver une activité professionnelle grâce à l'insertion de clauses sociales dans les marchés de la ville. Une réflexion sur l'« économie durable » est menée depuis plusieurs mois avec différents élus et service pour voir comment intégrer plus de développement durable dans notre développement économique (éco entreprises...) Concernant les déplacements en mairie, plusieurs véhicules propres ont été mise en place en 2003. Ainsi la ville s'est engagée à remplacer progressivement l'ensemble du parc véhicule en véhicule utilisant le gaz naturel et GPL (Gaz Pétrole Liquéfié). Une étude de géo-localisation du personnel municipale a été réalisée afin d'évaluer la pertinence de mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE). Le bilan énergétique de la ville permet d'être en phase avec les objectifs de Kyoto (diminution des Gaz à Effet de Serre...). L'optimisation de la gestion de l'énergie en Mairie a été intégrée à une réflexion plus large sur les économies d'énergies ; à cet effet, un service des fluides a été crée dès les années 80 (connaître les consommations en temps réel, remplacement des chaufferies au fioul lourd par des chaufferies au gaz, programmes de réhabilitation...). D'autres actions viennent compléter le dispositif pour une administration économe et solidaire : éclairage public, formation et sensibilisation du personnel à la gestion différenciée, intégration de la HQE dans les constructions municipales,…

Principaux éléments d'analyse en matière de contenu de l'A21 – Analyse partagée (Cerdd – Mr François Lacroix).

De nombreuses actions sont menées sur le territoire de la municipalité. Or, il manque à Villeneuve d'Ascq un suivi régulier des actions menées, notamment par un véritable Pilotage Agenda 21
L'éco-management est la base du travail d'Agenda 21 pour permettre de justifier sa démarche environnementale auprès des citoyens. Ce passage « obligé » est à renouveler avec le changement de municipalité. La sensibilisation des élus est indispensable pour permettre un portage politique fort des actions de développement durable futures.

L'Agenda 21 villeneuvois doit renforcer l'axe « ville durable » (sur tout le territoire) alors qu'un travail rigoureux a été mené depuis les années 1980 sur son propre patrimoine bâti (Service des Fluides...)

Initiatives / Expériences : un zoom s'impose.

Une participation citoyenne active : les conférences de citoyens (« samedis du DD...)
Une restauration collective responsable de ses achats (riz en provenance du commerce équitable, café équitable...)

Une charte du chantier propre ("Un chantier « propre », par son faible impact sur l'environnement, constitue le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale demandés lors de la conception du bâtiment").

Documentation : www.villeneuvedascq.fr Contact : François LACROIX - Responsable du service DD 03 20 43 19 52 flacroix villeneuvedascq.fr

Conseil Général du Pas-de-Calais : une prise en compte transversale de la réalité sociale du territoire

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:43:12Z

La question fondamentale pour le Conseil Général du Pas-de-Calais ? Intégrer la composante sociale de son territoire à un réel projet de Développement Durable. L'Agenda 21 du Pas-de-Calais, de par ses compétences et la réalité de son territoire, décline des actions et des projets en faveur d'une amélioration des conditions de vie de ses concitoyens. Adopté en juin 2008, après deux ans de démarche active pour l'appropriation dans la vie quotidienne des enjeux du Développement Durable, l'Agenda 21 du Conseil Général du Pas-de-Calais s'articule avec le Plan Stratégique Départemental. Il permet de concrétiser en mode projet l'action sociale du Département sans occulter l'environnement, l'économie et la culture. Comment s'articule concrètement l'Agenda 21 ? Quelles ont été les modalités de mobilisation, de participation ? Quelle transversalité avec les autres documents stratégiques du Département ? Quel pilotage a été mis en place ?

Une transversalité forte entre l'Agenda 21 et le Plan Stratégique Départemental

Le Conseil Général du Pas-de-Calais favorise depuis longtemps le volet social de par ses compétences et veut faire de la protection et de l'accompagnement des populations les plus fragiles une de ses priorités pour les années à venir. Dans ce contexte, le Projet Stratégique Départemental (PSD) a vu le jour, programme projeté sur 15 ans.

Dans ce document stratégique, l'institution a voulu replacer l'homme au cœur de ses politiques autour de trois axes majeurs :

Protéger la personne et son cadre de vie,

favoriser l'épanouissement des femmes et des hommes,

valoriser le territoire, les initiatives et l'excellence du Pas-de-Calais.

Le premier axe développe un critère de protection de l'environnement et du cadre de vie, structuré autour de l'adoption d'un Agenda 21, géré par Eden 62 et porté politiquement par Hervé Poher, vice-président chargé de l'Agenda 21. Sa mission est de renforcer le PSD en s'articulant autour de ses trois axes. La transversalité est donc forte entre ces deux documents. L'Agenda 21 va ainsi permettre de structurer les actions en faveur d'un Développement Durable et de les articuler avec les orientations promulguées dans le Plan Stratégique Départemental. D'autres documents viennent compléter cette transversalité, notamment via le Plan Climat de la région Nord-Pas de Calais.

L'élaboration de l'Agenda 21 du Pas-de-Calais a nécessité un portage politique fort et une réorganisation des services. Le projet est porté par Hervé Poher, vice-président chargé de l'Environnement, l'Agenda 21, la Santé et les Grandes Infrastructures, et par une commission Environnement et Développement Durable composée de 11 membres, commission transversale permanente afin de faciliter le dialogue entre les services. Un comité technique permanent a en charge la sensibilisation et la participation des services techniques et un porteur de projet technique spécifique a été nommé pour cadrer les missions de l'Agenda 21 et l'organisation de la participation. Cette dernière s'est principalement concentrée sur la coproduction de l'Agenda 21 avec les associations ((Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement, Eden 62, Comité Départemental de Tourisme, Régie Départementale de Transports, Association pour le Développement de l'Innovation et de la Technologie dans le Pas-de-Calais) et en interne par la mobilisation des agents techniques et des élus. La sensibilisation en interne s'est développée autour d'ateliers thématiques, avec en phase finale, la réunion des ateliers de l'Agenda 21. C'est donc une véritable construction collective du programme d'action par les élus, les agents départementaux et les partenaires.

En matière de démarche évaluative, le Conseil Général du Pas-de-Calais a procédé à un état des lieux du territoire mais ne dispose pas suffisamment de recul pour mener une évaluation globale de ces politiques. Néanmoins, une évaluation annuelle est pratiquée par l'écriture de son rapport d'activité. De plus, un certain nombre d'indicateurs ont été mis en place selon les actions engagées, pour rendre compte de l'évolution de la démarche. Ce sont des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, pour une évaluation ciblée. Un service spécifique a été mis en place afin de mener une évaluation technique et financière des politiques.

"Une prise en compte de la réalité sociale du territoire"

C'est donc la composante sociale qui articule les finalités de l'Agenda 21 du Conseil Général du Pas-de-Calais : le soutien à l'emploi, la solidarité entre les générations, la gestion et la préservation de l'environnement, l'aménagement des territoires et enfin la diffusion de l'éducation culturelle et sportive sur le territoire sont autant de points forts de la démarche Agenda 21.

Le premier axe de l'Agenda 21 concerne la protection des personnes et leur cadre de vie. L'insertion apparaît comme un facteur important et le Conseil Général s'attache à définir de nouvelles expériences. Parmi les grands axes, des actions sur la professionnalisation des publics en insertion sur les métiers du service à la personne, ou encore sur la précarité énergétique des ménages en difficulté (Action 14 : sensibiliser les bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement aux économies d'énergie) seront développées. Plusieurs actions sont consacrées aux personnes handicapées, notamment par la définition des politiques d'assistance intégrant les objectifs du Développement Durable.

Boisements et plantations de haies viendront concourir à l'amélioration du cadre de vie. Un schéma départemental de gestion et de préservation des espaces naturels alimentera les initiatives pour la protection des ressources via une articulation avec la Trame Verte et Bleue de la Région Nord-Pas de Calais. La ressource en eau sera tout particulièrement travaillée, avec notamment la création d'un observatoire de l'eau en Pas-de-Calais. Dans un contexte de disparition de la biodiversité, l'accent sera mis sur le soutien à la filière apicole en participant à l'opération nationale « l'abeille, sentinelle de l'environnement ». Une attention toute particulière sera donnée sur les secteurs des champs captants parfois fragilisés. La gestion des déchets sera aussi de mise avec la révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et la création d'un observatoire départemental.

L'épanouissement des hommes et des femmes du Pas-de-Calais est un des axes forts de l'Agenda 21. Tous les publics doivent être sensibilisés : en particulier, les collégiens par l'adoption d'Agendas 21 collège afin de favoriser une alimentation de qualité et une promotion des activités sportives (Action 29 : favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, action 30 : prendre en compte les objectifs du Développement Durable dans les manifestations sportives et culturelles). Mais c'est aussi une sensibilisation à grande échelle qui est entreprise par le développement de l'information et de la sensibilisation du personnel à la logique du Développement Durable. Un fonds documentaire sera créé sur le thème du Développement Durable afin que la population puisse bénéficier de ressources thématiques diverses et variées. Le journal du Conseil Général ainsi que les revues associatives se feront le relais de la démarche en consacrant dans leurs rubriques des thèmes sur le Développement Durable.

Afin de donner l'impulsion du Développement Durable à la population et plus largement au territoire, le Conseil Général du Pas-de-Calais se doit de montrer l'exemple à ses administrés. Sur le plan de l'éco-responsabilité, l'institution doit dans son fonctionnement propre, parvenir à intégrer les finalités d'un développement plus soutenable. Les propriétés mobilières du Pas-de-Calais vont faire l'objet d'une analyse poussée en matière de consommation d'énergie. Les énergies renouvelables seront donc développées dans les bâtiments du Conseil Général ; un audit énergétique sera réalisé dans les collèges afin de définir un programme d'amélioration thermique. Hormis le travail sur l'existant, les nouveaux bâtiments du Conseil Général expérimenteront des techniques de conception bioclimatique basées sur un référentiel de qualité énergétique et environnementale du bâtiment. Plusieurs actions ont donc été soulignées : réduction de la consommation de papier, recyclages des déchets du Conseil Général, création d'un Plan de Déplacement Entreprise, rédaction d'une charte de l'éco-agent.... Le développement d'une commande publique durable doit permettre à terme d'approfondir l'engagement de la collectivité vers une gestion responsable de ses consommations. Au sein même de ses politiques, l'institution revoit ses copies. L'attribution des aides financières se fera en fonction du respect de critères de Développement Durable, une politique touristique durable sera développée grâce à la formation des acteurs du tourisme aux logiques du Développement Durable et par l'encouragement des labels environnementaux dans l'hébergement touristique.

Le Conseil Général signe là une véritable volonté de changement et d'intégration des principes du Développement Durable au sein de ses compétences et de ses politiques, avec une composante pour dénominateur commun de la démarche.

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

Charte de l'éco-agent

référentiel de qualité énergétique et environnementale du bâtiment

évolution de son programme Oxygène 62

des Comité Départemental du Tourisme éco-responsable

Pour aller plus loin...

Vous trouverez un complément sur le site internet du Conseil Général du Pas-de-Calais : http://www.pasdecalais.fr/pro/cg62/index

Adresse : Hôtel du Département, Rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex
Tél : 03 21 21 62 62
Fax : 03 21 21 62 99

Personnes ressources :

Hervé Poher, vice-président Environnement, Agenda 21, Santé, Grandes Infrastructures

Gautier Bailly, chargé de mission Agenda 21

Tél : 03 21 21 91 52

Mail : bailly.gautier cg62.fr

Tourcoing : concilier vie urbaine et respect de l'environnement

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:42:55Z

Engagée dès 2001 sur la voie du développement durable par la signature de la Charte d'Aalborg, la ville de Tourcoing a lancé le chantier de son Agenda 21 Local en 2002. Construit sur une élaboration partagée entre les acteurs du territoire communal, la ville a adopté son programme d'actions en 2006 et a été reconnu en 2007 Agenda 21 local de France.

Une élaboration partagée

L'élaboration de l'Agenda 21 s'est déroulée en deux temps : la réalisation d'un diagnostic du territoire par le bureau d'étude Extra-Muros et la mise en place d'ateliers de co-production.

Le diagnostic a permis de mettre en avant les forces et les faiblesses du territoire. Ce diagnostic a été complété par une enquête auprès des habitants et des acteurs socio-économiques. « Cette enquête nous a permis de mettre en avant le degré de sensibilisation au développement durable et leurs attentes sur la question » souligne JJ. Tieberghien, directeur de la mission Développement durable / Agenda 21.

Plusieurs ateliers de coproduction se sont ensuite tenus lors de la construction du diagnostic et les résultats ont été restitués lors de réunions participatives. En accord avec les quelques 150 participants (Elus et cadres territoriaux, habitants et acteurs tourquennois), un « Baromètre indicatif de développement durable » a été réalisé afin d'obtenir une analyse croisée des enjeux et des perspectives d'évolution de la politique tourquennoise au regard du développement durable. A la suite des ateliers de coproduction, plusieurs axes d'orientations, s'inscrivant dans la plus grande majorité des enjeux de développement durable, ont été définis avec l'aide d'Extra-Muros.

Le programme Agenda 21 a été adopté en novembre 2006. Le plan d'actions s'inscrit délibérément dans la majorité des compétences et leviers d'actions dont dispose la commune, que ce soit directement en tant que gestionnaire de patrimoine (équipements municipaux, entretien des espaces verts, flotte de véhicules), en sa qualité d'employeur, avec notamment un PDE, ou indirectement dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat ou des transports, même s'ils sont de compétences communautaires.

Une reconnaissance nationale

A la fin de l'année 2007, l'Agenda 21 tourquennois a été reconnu nationalement. Assortie de recommandations portant à la fois sur la démarche, la méthode et la stratégie, cette reconnaissance a encouragé la Ville à consolider son programme Agenda 21 par une clarification de la stratégie globale dans laquelle il s'inscrit et un ajustement des projets et du niveau d'ambition soutenu.

A cet effet, le plan d'actions a été recomposé autour de 5 projets structurants, répondant aux cinq finalités définies par l'Etat (signalées entre parenthèses) dans son cadre de référence national :

- l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan climat territorial (lutte contre le changement climatique) ;

- la restructuration de l'ancienne voie ferrée Tourcoing-Halluin (protection de la ressource et des milieux) ;

- l'éducation à l'environnement vers un développement durable (épanouissement de l'être humain) ;

- l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan tourquennois de l'économie sociale et solidaire (mode de production et de consommation responsable) ;

- la mise en place d'un éco-quartier sur le Virolois (cohésion sociale et solidarité territoires/générations).

Chacun est assorti de projets associés (définis dans le programme d'actions de 2006) et devra se voir assigner des objectifs opérationnels et stratégiques dont le niveau d'ambition reste à définir.

Pour renforcer le degré d'appropriation collective des actions, cinq groupes projets ont été constitués, chacun placé sous la responsabilité d'un chef de projet et le pilotage politique d'un élu.

Pour aller plus loin... Vous trouverez des compléments d'informations sur le site de la ville de Tourcoing :

www.tourcoing.fr

Adresse :

127 rue Nationale 59 200 Tourcoing

Personnes ressources :

Jean-Jacques Tieberghien

Directeur de la mission Développement Durable / Agenda 21

Tél : 03 59 63 43 86

E-mail : jjtiberghien ville-tourcoing.fr

Caroline Caudron

Chargée de mission Développement Durable/ Agenda 21

Tél : 03-59-63-40-32 (Poste 4032)

E-mail :ccaudron ville-tourcoing.fr

Loos-en-Gohelle – Reconversion et engagement pour le développement durable

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:42:53Z

Ville de 7 080 habitants, Loos-en-Gohelle est située au cœur de bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Le paysage de la commune, tout d'abord modelé par l'agriculture, est aussi celui d'une ville minière, suite à la découverte de veines de charbon et leur exploitation. L'emprise des terrils et des friches minières est très importante (15% du territoire). Cependant, 70% du territoire est composé, aujourd'hui encore, de terres agricoles. La ville a décidé d'intégrer des choix pour un développement durable de son territoire depuis plus d'une dizaine d'années. Portés par Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle, élu précurseur et engagé, les projets développés par la ville reposent sur les valeurs du territoire et de ses habitants, sur une forte mobilisation de la population et sur le développement de nombreux partenariats locaux. Une Charte du Cadre de vie a été signée en 2000, préfigurant le futur Agenda 21.

Une Charte du Cadre de vie : un plan d'action en faveur de l'environnement

Comment offrir de nouvelles perspectives au territoire communal ? Comment associer la population à ce renouveau ? Quelles sont les modalités d'une réelle implication des habitants ? Allier un développement territorial aux préoccupations de la population, pour créer les conditions d'un renouveau à la fois économique mais aussi environnemental, telle est une volonté de la municipalité, avec une politique basée sur l'acculturation autour des enjeux du développement durable. L'intégration des préoccupations environnementales dans les actions locales s'est trouvée renforcée en 1996 suite à la décision de la Ville de mener un diagnostic du territoire en deux volets : - un volet social : une écoute approfondie des attentes de la population via des questionnaires sur les principaux thèmes environnementaux, des audits culturels… - un volet matériel : analyse environnementale de l'existant par l'élaboration d'un diagnostic d'écologie urbaine et un plan paysager. Un groupe de travail a été mis en place, à l'initiative du maire, avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux, afin d'organiser le recueil des informations sur ces deux volets. L'étude du diagnostic territorial a permis par la suite d'élaborer un réel projet de ville décliné en un plan pluriannuel (2000-2003). C'est ce plan d'action qui a servi de base pour la réalisation de la Charte du Cadre de vie. Signée en 2000, elle intègre les volets environnementaux et sociaux et a servi de base pour la révision du Plan d'Occupation du Sol. Lors de l'élaboration du plan pluriannuel, en 2001, la volonté d'innover et d'intégrer les préoccupations environnementales dans les actions de la commune se trouvent renforcées avec l'élection de Jean-François Caron, qui occupait par ailleurs les fonctions de vice-président du Conseil Régional en charge de l'Aménagement du territoire et du Développement durable et conseiller municipal délégué au Cadre de vie et à l'Urbanisme. La mise en place de l'Agenda 21, à laquelle participe l'ensemble de l'équipe municipale, est plus particulièrement menée par la chargée de mission « Environnement et Développement Durable », sous la responsabilité de la Direction Générale des Services. Un organe de pilotage et de suivi politique est mis en place, ainsi qu'un comité de pilotage pour la Charte du Cadre de vie. L'originalité réside dans la constitution d'une commission municipale Citoyenneté et Cadre de vie, composée d'élus, d'agents, d'institutions. Son rôle est d'accompagner et d'évaluer la Charte, avec toutefois quelques difficultés dans son fonctionnement en 2007 / 2008.

Mobilisation, acculturation, participation...

De nombreux partenariats ont été développés afin de faciliter la création de la Charte. On notera le concours financier de l'Ademe, en lien avec le programme « Ville pilote du Développement Durable » en 2000, un partenariat technique avec le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) et un partenariat avec le CPIE (Centre Permanant d'Initiative pour l'Environnement) Chaîne des terrils, basé sur le site 11/19, sur les questions de biodiversité. La ville est adhérente au Comité 21 et à l'ICLEI (International Council for Local Environmental Initiatives). Un des objectifs principaux de la municipalité étant d'accroître la participation locale, la population a été fortement associée aux démarches d'élaboration de la Charte. Le partenariat avec l'Ademe a permis de multiplier les démarches de sensibilisation et de conseil aux habitants, par l'intermédiaire de publications locales (journaux municipaux, feuilles d'information, fiches conseil) ou encore par l'Espace Info Energie d'Arras. La participation s'est aussi déclinée en de nombreuses réunions de quartiers. Plusieurs groupes thématiques se sont créés : un dispositif « santé nutrition » regroupant élus, techniciens, associations et entreprises a été mis en place, un travail sur la recomposition du Quartier Ouest de la commune…

L'Agenda 21 de Loos-en-Gohelle s'articule avec les documents d'urbanisme (le SRADT, le Schéma de Cohérence Territorial et le projet d'agglomération). Les services de Loos-en-Gohelle sont en étroite relation avec le service « Urbanisme Durable » de la CommunAupole de Lens-Liévin. Il n'existe pas d'évaluation cadrée sur des résultats à atteindre, mais une évaluation ponctuelle de ce qui est fait. Entre autres, elle porte notamment sur l'évaluation des réalisations en HQE de la commune, sur l'évaluation des dispositifs de concertation et de participation, sur la question de l'Indicateur Participatif de Bien-Etre, sur le calcul de l'empreinte écologique de la Ville...

Politiques sociales, culturelles et environnementales préfigurant la volonté d'un Agenda 21

Dans l'élaboration future de l'Agenda 21 de Loos-en-Gohelle, la Charte du Cadre de vie constituera le volet environnemental de ce dernier. Les objectifs définis dans la Charte du Cadre de vie se déclinent en sept volets environnementaux (gestion des déplacements, eau, énergie, plan paysager, gestion des déchets, Haute Qualité Environnementale et risques) et 1 volet social : l'information et la sensibilisation, la participation des habitants, des élus et du personnel communal. La Charte vise à assurer l'application des principes de développement durable dans toutes les actions de la commune et une transversalité entre les différents domaines (économique, social, environnemental, culturel). Loos-en-Gohelle détient le statut de « Ville pilote d'appropriation et d'interprétation du développement durable », démarche de transférabilité qui vise à identifier les facteurs clés du succès dans un contexte donné, et à véhiculer un message de durabilité sur le territoire. Les priorités s'articulent donc autour de la démocratie participative, de la participation et la consultation de tous quant aux projets culturels et sociaux, environnementaux et économiques. Un énorme travail est réalisé autour de l'acculturation de la population aux enjeux du développement durable, par le biais d'événements culturels s'appuyant sur l'identité du territoire communal et sur son histoire non durable. L'idée est de pouvoir associer l'habitant le plus fortement possible dans les projets culturels et sociaux. Une grande communication est réalisée par le biais d'évènements se rattachant directement à la protection de l'environnement (Fête de la Nature ; Journée sans voiture ; semaine thématique sur l'eau, l'énergie, les déchets ; Campagne “Ville propre”). La commune offre un territoire d'expérimentation du développement durable. Loos-en-Gohelle systématise l'approche Haute Qualité Environnementale dans l'ensemble de ses réalisations. La commune « balaie » désormais tous les volets du développement durable : recours aux matériaux « durables », respect de critères éthiques et éco-responsables dans ses marchés, nouvelle gouvernance. Plusieurs actions sont issues directement de la construction de la Charte du Cadre de vie : récupération et gestion alternatives des eaux de pluies, politique favorable aux transports doux (aménagement de pistes cyclables, réalisation d'un micro PDU en partenariat avec l'Ademe). La municipalité a investi dans une flotte de véhicules en Gaz Naturel de Ville et électriques. Toute une réflexion a été menée sur la recherche de développement en circuits courts et sur l'alimentation des cantines. Un projet « Santé-nutrition » sur la sensibilisation des enfants de la maternelle au collège a été mis en place. En 2005, la ville a mis en place un plan biodiversité qui vise, sous forme de réseau de particuliers, à mieux connaître les espèces animales et végétales et à engager des actions pédagogiques. En parallèle, un Plan vert a été mis en place par la création d'une Ceinture verte, la plantation de haies pour participer au reboisement. On notera l'opération « 2000 arbres pour l'an 2000 ». Concernant l'énergie renouvelable, Loos-en-Gohelle se positionne en créant sa Charte Locale de l'Eolien.

La base du 11/19 comme vitrine du développement durable

La Base 11/19 est devenue un objet de fierté et le symbole d'un développement durable construit avec la population sur les ruines du modèle précédent. Ce site est aujourd'hui devenu un pôle de référence du développement durable régional : - associant à l'origine promotion culturelle (Culture Commune, troupe de théâtre HVDZ), - promotion de la Haute Qualité Environnementale par la restructuration du site en éco-pôle (réhabilitation des anciens bâtiments miniers en HQE), - promotion environnementale via le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Chaîne des Terrils pour l'animation et la mise en valeur des Terrils du Nord - Pas-de-Calais et notamment des deux plus hauts d'Europe, ceux de Loos-en-Gohelle. - ressource pour le développement durable (CEntre Ressource Développement Durable) et pour les éco-entreprises (implantation du Cd2E – Création Développement d'Eco-Entreprises). Plus récemment (janvier 2008), l'implantation du projet VillAvenir (6 maisons) sur le territoire communal expose ainsi différents matériaux et divers procédés de construction sur l'urbanisme durable. Cette initiative permet de créer des formations en matière de nouvelles techniques de construction. Ces formations sont proposées sur le site même du 11/19, parallèlement au chantier. Une pépinière d'éco-entreprises, livrée fin 2008, et à terme une halle d'éco-matériaux, verront le jour. Lieu d'apprentissage et de formation des matériaux et des processus industriels vers les utilisateurs, fabricants et prescripteurs, elle capitalisera une base de données utile aux chercheurs et universitaires. Par ailleurs, une centrale solaire offrira une vitrine et un lieu de formation du photovoltaïque pour le grand public, les artisans, les prescripteurs et installateurs. Enfin, est prévue la réhabilitation écologique d'une cité minière remarquable du point de vue patrimonial.

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

urbanisme durable : pépinière d'éco-entreprises, halle des éco-matériaux, projet VillAvenir
Ville pilote du Développement Durable
la Ceinture verte

Pour aller plus loin... Vous trouverez un complément sur le site internet de Loos-en-Gohelle : www.loos-en-gohelle.fr

Adresse : Mairie de Loos-en-Gohelle, Place de la République, 62750, Loos-en-Gohelle Tél : 03 21 69 88 77 Fax : 03 21 69 88 79

Personnes ressources : Jean-François Caron, Maire de Loos-en-Gohelle Cécile Gavard, Cabinet du Maire cecile.gavard loos-en-gohelle.fr

Lille, la participation des lilloises & lillois au coeur de la politique de Développement Durable

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:42:49Z

Concevoir un réel projet de ville orienté autour des valeurs et des finalités du développement durable, tel était le pari lancé par la municipalité il y a maintenant plus d'une dizaine d'année. Comment organiser la participation et la mobilisation ? Comment encourager les rencontres entre les acteurs du territoire ? C'est tout une nouvelle organisation qui est à repenser pour faire émerger de véritables projets durables. La ville de Lille dessine « un nouvel art de ville, pour un nouvel art de vivre ». Assurer ensemble le développement de la ville pour un véritable développement humain, tel pourrait être le leitmotiv de la ville de Lille. Après une concertation de plus de 4 ans avec les différents partenaires, Martine Aubry signait, en 2000, l'Agenda 21 Lillois.

Participation, mobilisation et transversalité pour un meilleur « vivre ensemble »

Relever le défi du développement durable pour une collectivité signifie une nouvelle organisation dans la gestion et la création des projets structurants. Une remise en question de ses principes de fonctionnement est obligatoire afin d'organiser la mobilisation, la participation et la transversalité entre toutes les composantes du territoire. La ville de Lille, au fil des années, a su intégrer les principes du développement durable. Engagée dès 1994 par la signature de la charte d'Aalborg, puis en 1999, dans l'adoption d'un Plan Local d'Actions Environnement et Développement Durable préfigurant ainsi l'Agenda 21, emmenée par Danielle Poliautre, la municipalité a su créer au fil des années des instances d'organisation, de participation & de suivi du projet de développement durable.

« Mettre en synergie toutes les initiatives pour construire une ville durable et solidaire », tel est le but fixé par la démarche de développement durable. Les instances participatives déjà existantes répondent à cet objectif par l'intermédiaire du Conseil Communal de Concertation, le Conseil Municipal des Enfants et les forums citoyens. Ces outils de participation ont été complétés et renforcés par d'autres instances qui viennent appuyer et organiser la démarche Agenda 21 de Lille. On note la création d'une commission extra municipale Qualité de Vie et Développement Durable en 1999. Structure consultative, son rôle est d'assurer les débats entre les élus, les partenaires associatifs, les entreprises et les habitants sur des projets de la ville ou des propositions émanant de partenaires. L'organisation d'un forum « Agenda 21 : actions locales – impact mondial » a permis de mobiliser plus de 200 personnes en Septembre 2002.

La mobilisation et l'appropriation des enjeux du développement durable est une priorité pour la ville de Lille. Mais pour y contribuer la municipalité a donc décidé de lancer plusieurs campagnes de mobilisation autour de thèmes tels que l'eau, l'alimentation, la biodiversité…Ces campagnes ont été structurées par des comités de pilotage réunissant plus d'une centaine d'acteurs (élus, associations locales et usagers) permettant d'aborder la question de l'eau "sous toutes ses coutures" et selon tous les critères du développement durable (qualité et prix de l'eau, assainissement,…). Autres instances participatives, les Commissions d'Information, de Surveillance et d'Innovation (CISI) qui développent le dialogue entre les entreprises, les associations de riverains, la ville et la préfecture. Comment ne pas opposer les entreprises et la population ? Les CISI permettent de renouer le dialogue parfois interrompu entre les instances économiques et les riverains.

La ville de Lille a réussi à développer un réel partenariat afin de conforter sa démarche de co-construction des projets. En 1999, la municipalité adopte un document d'engagement avec ses partenaires (DIREN, Vivendi, les Eaux du Nord, Conseil municipal d'enfants, MRES,…) en faveur de l'environnement et du développement durable préfigurant ainsi la signature du premier Agenda 21 adopté en 2000. Ce dernier repose donc sur une volonté forte de partenariats représentés par une concertation vigoureuse entre associations (MRES, APPA, Elise, Secours populaire, ATD Quart-monde,..), collectivités (LMCU, Conseil Régional, Conseil Général), bailleurs sociaux (Lille Métropole Habitat) et autres structures (EDF, GDF, Triselec, Transpole,...). La Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) a joué un rôle important dans la structuration de ces débats qui sont des lieux d'échange & d'information. Elle est donc force de proposition et permet d'identifier des acteurs relais & des actions partenariales.

Située au cœur de l'Eurorégion, Lille se devait de s'appuyer sur les réseaux et les programmes européens. Ainsi, la municipalité s'inscrit dans des projets INTERREG. Une campagne a été réalisée sur le thème « Achetez malin, c'est jetez moins » dans le cadre d'un projet INTERREG IIIA. La ville de Lille développe actuellement le réseau « INVOLVE », mise en réseau des politiques d'aménagement durable dans l'Europe du Nord-Ouest. Mener à bien une démarche de développement durable sous-entend de développer une vrai culture de la transversalité. Les services municipaux ont donc été étroitement impliqués à la démarche. Dans chaque service ont été nommés des référents qui facilitent le transfert de l'information et le décloisonnement des services. Le rôle de la Direction Développement Durable et Environnement est principalement d'impulser et d'accompagner l'intégration de critère de Développement Durable dans l'ensemble des politiques de la ville, elle travaille donc de manière transversale sur les différents projets avec les autres services municipaux.

Dès le lancement de la construction de l'Agenda 21 Lillois, la réflexion sur la démarche évaluative a été intégrée. Conscient que les indicateurs expriment de manière trop quantitative le résultat d'une action, la ville de Lille tient à développer une évaluation participative via les instances de participations existantes (Conseil de Quartiers, Commission extra-municipale,…). En 2005, la municipalité a décidé de faire appel à un cabinet extérieur pour réaliser l'évaluation en interne, et en lien avec la population sur le ressenti des actions menées.

Remettre "l'Humain" au cœur du développement durable de la municipalité

Articuler le projet de ville autour des finalités du développement durable avec comme ligne de mire le développement humain, c'est l'objectif premier que s'est fixé la municipalité ; recherchant un développement soutenable trop souvent perçu comme une utopie. L'Agenda 21 lillois doit permettre de remettre l'habitant au cœur de toutes les politiques et plus largement du projet municipal. La promotion d'une gestion plus qualitative & plus sobre de la ville est un des objectifs affiché. Alliant à la fois les préoccupations environnementales, les principes de solidarité & un développement économiquement responsable, les projets réalisés par la ville de Lille sont nombreux et majoritairement réussis compte tenu de leur construction collective.

« Aménager la ville, la gérer et la préserver au quotidien », ce sont les deux premiers axes stratégiques de l'Agenda 21. Conscient que le développement durable peut être le fil conducteur de l'aménagement de la ville, la réflexion s'est basée sur une lutte des inégalités sociales et écologiques. La municipalité lutte clairement pour la résorption et le traitement des logements insalubres, à la fois en développant l'accès à la culture, à l'information et à l'emploi, mais aussi en partenariat avec les bailleurs sociaux pour des logements respectant les normes de haute performance énergétique, permettant ainsi de réduire les charges des ménages les plus modestes. L'aménagement d'éco-quartiers traduit la volonté d'aménager une ville plus durable & solidaire. Un comité d'acteurs est réuni afin d'identifier les ressources et les moyens mobilisables pour aller vers l'aménagement de ces éco-quartiers. Il réunit bailleurs, promoteurs, maîtres d'œuvre, aménageurs, professionnels de l'énergie, institutions et associations de consommateurs et représentants des habitants. Un guide référentiel a été élaboré afin de pouvoir orienter de façon commune l'action pour des quartiers durables. Un pôle habitat durable a été mis en place au sein des services de la mairie et une Maison de l'Habitat Durable, pôle d'excellence des métiers (en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment, la Chambre de Commerces et d'Industries,…) a été créée. Les projets de renouvellement urbain sur deux grands quartiers de la ville prennent en compte les critères environnementaux dans les projets de construction, ainsi que l'intégration d'une mixité sociale, une mixité des fonctions et favorise une insertion sociale.

Aménager et gérer la ville durablement suggère de se questionner sur les ressources disponibles sur le territoire. Il faut pour cela développer la sobriété en matière de flux et de matières consommées. La ville de Lille a voulu évaluer les politiques locales et les actions de l'Agenda 21 sous l'angle de la consommation de matières & de flux. Un travail avec les ressourceries est réalisé dans la récupération et la valorisation de mobiliers et dans l'insertion sociale de personnes en difficultés. Les énergies renouvelables sont bien entendu intégrées à tout projet urbain. Mais les particuliers jouent un rôle non négligeable dans l'adoption de ces énergies. Ainsi, la mairie encourage fortement ces derniers (sensibilisation et attribution d'aide aux particuliers pour l'installation d'équipements solaires) et communique par sa participation à la campagne européenne Display (campagne européenne pour l'affichage d'informations sur les consommations d'énergie, d'eau et les émissions de CO2 des bâtiments municipaux).

Comment développer de nouveaux modes de consommation et de production ? Cette réflexion a amené la question du développement de circuits courts. En 2008, un travail réflexif est mené pour réaliser des productions agricoles biologiques sur les champs captants de la métropole. Les campagnes sur l'eau, la nature en ville et l'alimentation ont permis de faire émerger une réelle culture commune. Le Grenelle de l'Environnement fixe à 20% la part de la production biologique dans les repas. Lille veut aller plus loin & se fixe un objectif de 50% de repas issus de circuits court, en organisant toute la chaîne de la production à la consommation. La collectivité est une des premières consommatrices de biens et services. Représentant plus d'une centaine de marchés publics à l'année, la collectivité réalise désormais des commandes publiques responsables en intégrant les critères sociaux et environnementaux depuis la signature de l'Agenda 21. Ainsi, la collectivité s'est engagé dans plusieurs programmes européens pour les achats responsables tels que « Procura + » et « Respiro » (Projet européen sur les clauses sociales dans les secteurs du bâtiment et du textile). Un référent « achats responsables » et un groupe de travail « achats responsables » (acheteurs et ingénieur développement durable) ont été créé.

En 2005, conscient que la culture joue un rôle structurant pour les populations du territoire communal, un volet culture est rajouté à l'Agenda 21. La culture apparaît comme une portes d'entrée afin de recréer du lien social par des événements culturels fédérateurs.

L'Agenda 21 signe aujourd'hui sa deuxième vie et intègre un volet « Santé » afin de traiter les thématiques telles que la qualité de l'air, le bruit, l'alimentation (obésité), la question des relais portables afin de procéder à l'émergence d'une véritable « démocratie sanitaire »

La ville de Lille, de part les nombreux projets développés depuis maintenant plus de 8 ans, démontre ainsi sa détermination dans la construction d'une ville solidaire et durable, le développement d'un véritable « vivre ensemble ».

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

Réflexion avec le Conseil Municipal des Enfants pour un A21 des Enfants

Réalisation d'Agendas 21 de quartier

réflexion sur les Agendas 21 de la culture

travail de réduction des consommations sur l'éclairage public engagé depuis 4ans.

Pour aller plus loin...

Vous trouverez un complément sur le site internet de Lille : www.mairie-lille.fr

Adresse : Mairie de Lille, 59033 Lille Cedex

Personnes ressources :

Danielle POLIAUTRE, adjointe Développement durable – Agenda 21 –

Tel : 03 20 49 50 07

Mél : dpoliautre mairie-lille.fr

Ari Brodach, Directeur développement durable et environnement

Tel : 03 20 49 50 07

Mél : abrodach mairie-lille.fr

Haubourdin – « une volonte politique, un travail partenarial,...et un cadre de reference local

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:42:41Z

Constituée sur une réelle volonté politique et sur un regard réaliste des enjeux locaux comme globaux du développement durable, la démarche de la commune de Haubourdin s'est concrétisée par l'adoption de son Agenda 21. C'est donc après 3 ans de travail que Haubourdin se dote de son programme d'actions pour un développement durable. Sa force ? Allier démarche ascendante et descendante, partir d'un existant haubourdinois et l'adapter au cadre de référence du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

« Des étapes méthodologiques respectées à la lettre »

Lancé en 2004 et validé en 2007, l'Agenda 21 de Haubourdin a nécessité plus de 3 ans de travail de la part de tous les partenaires. Il fallait pouvoir créer une méthode de gestion de projet qui devait éclaircir la situation de Haubourdin dans son environnement, souligner les progrès, agir et travailler différemment, lancer des initiatives et des actions concrètes.

Première étape : établir un état des lieux de la ville dans son environnement économique, social et naturel, mais aussi dans les pratiques internes à la municipalité (les élus et les services de la ville ont été associés à ce diagnostic) et le présenter pour en débattre avec l'ensemble des élus et cadres de la ville, avec les ambassadeurs 21 des services de la ville et de la population.

Pour l'organisation du pilotage de la démarche, plusieurs instances ont participé à l'élaboration de l'Agenda 21. Un comité de pilotage regroupant élus et partenaires institutionnels, un élu en charge du développement durable et une commission développement durable orientent les choix du conseil municipal. L'élu et la commission s'appuient sur les travaux du chargé de mission Développement Durable. Une initiative intéressante est la création des Ambassadeurs 21 dans les services de la Mairie et au sein même de la population, personnes volontaires favorisant de l'information et assurant ainsi une transversalité au sein des services internes à la municipalité. Les Ambassadeurs externes sont entre 300 et 400 personnes et sont réunis dans le cadre d'ateliers thématiques et participent à l'élaboration des actions concrètes en fonction des besoins. Les Ambassadeurs 21 externes sont représentés par des associations qui traitent des questions environnementales et plus largement du développement durable. Ils sont ainsi des référents pour la ville pour irriguer la démarche Agenda 21. Les Ambassadeurs internes se retrouvent tous les 6 mois pour faire le point sur l'évolution de leur service, les progrès et problèmes rencontrés. Ils ont bénéficié de formations sur le développement durable et participent aussi à la démarche évaluative avec l'appui des tableaux d'indicateurs.

Construire avec la population, informer et éduquer au développement durable, Haubourdin en a fait ses priorités et a donc développé une démarche participative au travers des instances de démocratie existantes. L'information, tout d'abord, mise en place par l'intermédiaire du magazine de la commune (rubrique « développement durable »), via aussi le site internet de la mairie et enfin par affichage, sur les manifestations organisées par la ville. D'autre part, il existe une réelle expérience de démocratie participative développée dans la politique de Développement Social des Quartiers développée dès 1990 et à travers les réunions de quartiers. La sensibilisation de la population sur le développement durable s'effectue aussi en partenariat avec le centre social, acteur incontournable du territoire qui est partie prenante de la démarche Agenda 21 en participant notamment à l'organisation de la fête annuelle du développement durable. Il existe, au sein du centre social, une commission spéciale sur le développement durable. Un conseil municipal des enfants a vu récemment le jour pour favoriser l'expression des enfants sur la ville.

Comme dans tout projet, le partenariat permet d'assurer des soutiens extérieurs et de bénéficier d'un avis critique sur la conduite du projet. Haubourdin s'est engagé à travailler en réseau et à favoriser les échanges. Elle a bénéficié du soutien du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais par le PRASA 21 (Programme Régional d'Animation et de Soutien aux Agenda 21 locaux). Compte tenu de la délégation des compétences, plusieurs projets actés dans l'Agenda 21 de Haubourdin doivent s'articuler avec des compétences déléguées à la Communauté Urbaine de Lille ; c'est le cas de la réhabilitation durable du quartier du Vieux Canal.

Que serait un Agenda 21 sans son suivi et son évaluation ? Haubourdin, pour répondre à cette question, a, dès le début de la démarche, intégré un système de suivi et d'évaluation pour mesurer et informer les haubourdinois sur l'efficacité des actions mises en œuvre. Les outils développés se résument par un tableau de bord et des indicateurs. La démarche évaluative et la construction d'une transversalité forte entre toutes les instances de débats et de propositions permettent de définir la stratégie d'amélioration de la commune de Haubourdin sur la voie du développement durable.

« La création d'un référentiel local de développement durable »

Comment décliner une politique de développement durable à l'échelle d'une commune de la taille de Haubourdin ? Haubourdin, dans sa réflexion, a décidé de se référer au cadre de référence national des Agendas 21 locaux, dont ressort cinq finalités que la commune va adapter au contexte local.

Ainsi, le premier axe mis en avant est celui de la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère. Mais la commune n'a pas attendu l'adoption de son Agenda 21 pour mener des politiques de réduction des émissions de CO2. Ainsi, depuis 10 ans, la collectivité s'est engagée pour maîtriser ses consommations énergétiques sur les chaufferies collectives (chaudières avec horloge, à condensation), sur l'éclairage public (baisse de la durée moyenne d'allumage en fonction de la luminosité naturelle), sur les déplacements alternatifs (en lien avec Lille Métropole et l'Association Droit Au Vélo – ADAV). Toutes ces initiatives sont renforcées dans l'Agenda 21. Mais celui-ci a permis de concrétiser d'autres actions, notamment, la réalisation une thermographie aérienne pour recenser les déperditions de chaleur et informer les particuliers, la systématisation de la RT 2005 dans les bâtiments communaux. La commune travaille également à l'isolation des toitures chez les particuliers grâce à des incitations financières. Inclure les énergies renouvelables dans toute construction communale, créer un espace « info énergies » pour les particuliers,… Haubourdin marque son engagement pour lutter contre le changement climatique. La collectivité a intensifié l'intégration des modes de consommation durable dans le fonctionnement de ses services. Les achats responsables en Mairie ont été développés, la cuisine centrale (restauration collective) se tourne progressivement vers l'intégration de repas issus de l'agriculture biologique et des circuits courts.

Mais c'est aussi sur la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources que Haubourdin s'est engagé. La collectivité est directement concernée par la problématique des champs captants de la Communauté Urbaine de Lille.

Une sensibilisation importante a été mise en place auprès de la population autour de la réduction des consommations d'eau et des aides financières mises en place pour favoriser la récupération des eaux pluviales. Les déchets, autre source de perturbations de la biodiversité, constitue un enjeu majeur pour toute collectivité. Haubourdin accentue donc la sensibilisation de la population en partenariat avec LMCU (via le bus info tri), favorise le compostage individuel auprès des particuliers et met en pratique la gestion différenciée des espaces verts de la commune.

Compte tenu de caractéristiques sociales de la commune de Haubourdin, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations joue un rôle essentiel. Le Centre Communal d'Action Sociale est donc un acteur essentiel de la politique sociale de la commune. A travers son Agenda 21, Haubourdin va plus loin et s'engage à encourager et accompagner les écoles dans l'éducation à l'environnement, a soutenir les initiatives et les repas de quartiers (ex : immeubles en fête). Face à cette prise de conscience, Haubourdin soutient des ateliers de maraîchages et d'arts plastiques ainsi que les jardins familiaux. Plus globalement, c'est une réelle coopération Nord / Sud qui est développée via des projets associatifs ou l'appui financier.

Ces nombreuses actions démontrent le volontariat de la commune d'Haubourdin dans la déclinaison des grands défis du développement durable sur son territoire.

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

expérience historique dans la politique de la ville, le volet social de l'Agenda 21 est donc renforcé.

la prévention Santé est un élément intégrant l'Agenda 21. Allier cohésion social et prévention santé sont une caractéristique originale de la démarche de Haubourdin,

création de la Maison des Associations

Communauté Urbaine de Lille : La concertation comme clef de voute

Alexandre Obin — 2009-03-25T15:42:23Z

En 2002, une commission d'élus a été chargée d'élaborer la stratégie métropolitaine de Développement Durable et de construire un Agenda 21 communautaire. L'opération MIEL 21, préfiguration de l'Agenda 21 et garantissant ainsi l'ambition communautaire. Après de multiples concertations en interne, l'Agenda 21 communautaire de Lille Métropole a été validé en 2007. L'appropriation des principes du Développement Durable et de la nécessité de l'adoption de l'Agenda 21 ont été largement partagée par l'ensemble des acteurs. L'objectif est bien d'intégrer le Développement Durable au sein des politiques communautaires et de poursuivre une stratégie d'amélioration continue au sein de l'institution

Une importante mobilisation pour une stratégie d'amélioration continue

Lille Métropole, dès 2003, s'est engagée pour le Développement Durable avec la création de l'opération MIEL 21, destinée à soutenir 13 micro-projets d'aménagement et d'équipements en Haute Qualité Environnementale. Ces opérations seront le début d'une prise de conscience des élus et les projets MIEL 21 permettront par la suite d'interpeller les services de la communauté urbaine sur des questions très concrètes en relation avec ses diverses compétences (aménagement des espaces publics, gestion des eaux pluviales, filière économique « BTP-HQE », HQE et logement social...). Ce questionnement alimentera la réflexion sur l'intégration du Développement Durable dans les compétences communautaires, lancée en 2003 dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21.

La mise en œuvre de l'Agenda 21 communautaire sera confortée par une forte mobilisation. Élus et services étant déjà sensibilisés au Développement Durable, il s'agissait d'en affirmer au quotidien les principes dans les actions de LMCU. Pour ce faire, il faut assurer une appropriation collective en impliquant chaque acteur de Lille Métropole. Les vice-présidents du Conseil de communauté, les agents de LMCU, des entreprises et des associations ainsi que les partenaires institutionnels, universitaires et le Conseil de Développement ont été associés à l'élaboration du plan d'action. Pilotée par Simone Astrid Scharly, la démarche se veut ainsi mobilisatrice et co-construite.

Deux démarches de concertation ont été mises en place :

- la première concerne l'ensemble des agents avec une opération phare : « 100 idées pour l'agenda 21 »,

- La seconde a été menée de manière plus formelle par des rencontres avec les différentes directions des services, les vice-présidents les plus concernés.

Ces différentes phases de travail ont permis de mettre en avant des supports de mobilisation politique. Le débat a ensuite été approfondi par une phase de consultation des différents groupes politiques.

L'articulation des documents de planification récemment adoptés (Schéma Directeur, Plan Local d'Urbanisme, Plan Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains, stratégie de développement économique…) avec les engagements pris par l'Agenda 21, démontre une véritable institutionnalisation du Développement Durable et une déclinaison territoriale et opérationnelle des principes de l'Agenda 21.

Comment articuler l'Agenda 21 communautaire avec les autres agenda 21 communaux ? Il s'agit de pouvoir être en phase avec les Agenda 21 locaux au sein de la métropole. Pour cela, il faut pouvoir développer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques. Ainsi, LMCU décide, dés 2003-2004, de créer un club Développement Durable des communes, mais aussi de réaliser des formations communes entre les agents de LMCU et ceux des villes.

La démarche évaluative et de suivi de l'Agenda 21 communautaire se veut résolument volontariste et expérimentale. Ainsi, un baromètre du Développement Durable à partir d'indicateurs simples et la création d'une base de connaissance environnementale (au même titre que le profil environnemental régional qui sert à l'élaboration et au suivi des objectifs des documents stratégiques), qui permet un état des lieux de la métropole Lilloise, sont deux actions que l'on peut qualifier d'exemplaires dans la création d'outils d'évaluation du Développement Durable. Mesurer l'empreinte écologique et intégrer l'environnement dans l'évaluation des performances de l'institution démontre encore l'engagement de Lille Métropole.

L'appropriation collective de l'Agenda 21 doit pouvoir être évaluée par des enquêtes auprès des différents acteurs (élus, techniciens, associations, partenaires institutionnels..) et le mettre en parallèle du suivi et de l'avancement des actions

Une volonté de lutte contre le changement climatique pour penser la ville de demain

Lille Métropole s'est fixé trois axes stratégiques à travers l'adoption de l'Agenda 21 communautaire. Le Développement Durable est vu comme un levier pour l'attractivité et la cohésion sociale. LMCU se doit de construire une ville durable, économe en ressources et agréable à vivre et à voir. Enfin, La Communauté Urbaine veut rechercher l'exemplarité dans son fonctionnement.

Fil directeur de la démarche : la lutte contre le changement climatique. Lille Métropole élabore un Plan Climat à l'échelle de son patrimoine et de ses politiques communautaires, en partenariat avec l'ADEME. L'objectif est aussi de construire une politique globale d'Economie Sociale et Solidaire dans le cadre du fonctionnement global interne et dans ses politiques d'aménagement urbain.

Afin de gérer et de construire l'espace communautaire durablement, la réalisation d'un éco-quartier sur la zone de l'Union est considérée comme un espace de démonstration pour les habitants et les acteurs économiques. Il représentera un pôle d'excellence du textile et de l'image. L'interdiction de construction sur la zone des champs captants de la ressource en eau de la métropole permettra à terme d'y installer des cultures maraîchères biologiques. Un travail est mené sur la mobilité avec les bailleurs sociaux dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU), tandis qu'un réseau d'usagers testeurs pour les transports en commun et les déplacements doux est mis en place.

La promotion et la sensibilisation aux enjeux du Développement Durable sont mises en œuvre par l'intermédiaire d'un dispositif de communication grand public intégrant plusieurs actions telles qu'une exposition itinérante de sensibilisation à la Haute Qualité Environnementale, des films pédagogiques sur des enjeux techniques du Développement Durable ou encore la création d'une journée annuelle de la planète. Coté entrepreneurs, les éco-entreprises sont vues comme un facteur de développement économique et des mécanismes d'incitation permettent de structurer des actions telles que : la valorisation du lin comme matériau d'isolation dans l'habitat, le réemploi et seconde vie des objets, la structuration de nouvelles filières de traitement des déchets. Une charte qualité des zones d'activités permettra un développement de la qualité environnementale. Cette charte garantit un partenariat entre entreprises, aménageurs et gestionnaires de zones d'activités. Pour de mieux prendre en compte la relation entre résidus urbains, urbanisme et maîtrise de l'énergie, une méthode d'action est définie intégrant le cycle des résidus urbains dans la conception des bâtiments. La gestion des sols pollués constitue un enjeu majeur pour la métropole compte tenu des anciennes industries textiles qui ont fortement pollué les sols. Une cellule d'expertise scientifique sur les pollutions a été créée.

Citons enfin quelques une des actions qui caractérisent l'effort d'exemplarité de Lille Métropole. Celle-ci se doit de montrer l'exemple et instaure pour ce faire une gestion économe du patrimoine communautaire par l'installation de capteurs solaires, améliore le système de valorisation des boues par méthanisation et met en place un dispositif d'action sur l'achat responsable afin de consolider l'expertise sur les filières et les produits éthiques. A terme ce dispositif va permettre de constituer des références dans le cadre des commissions d'appel d'offre.

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

Elaboration d'un Plan Climat à l'échelle communautaire

Constitution d'un réseau d'usagers testeurs pour les transports en commun et les déplacements doux.

Charte d'engagement sur la concertation.

Aménagement d'un éco-quartier pilote dans la métropole lilloise.

Pour aller plus loin : http://www.lillemetropole.fr/ http://www.cudl-lille.fr/

Contact :

Claire Joanny : cjoanny cudl-lille.fr

Conseil Général du Nord : La mobilisation en interne comme fer de lance

Alexandre Obin — 2009-03-25T14:45:14Z

Dès 2001, le Conseil Général du Nord a souhaité s'engager dans une politique de Développement Durable au travers de la réalisation d'un Agenda 21 départemental. Décliné en programme d'actions, il doit permettre d'articuler chaque politique du Conseil Général avec les enjeux et finalités du Développement Durable. En juin 2001, l'impulsion politique est donnée par le président Bernard Derosier. Elle se concrétisera, après un débat et une concertation entre les services du Département, par l'adoption d'une démarche d'Agenda 21. L'enjeu est donc de taille : amener un changement de culture interne via les principes du Développement Durable.

Un réseau d'ambassadeurs 21 pour une mobilisation des services départementaux

La démarche est fondée sur les propositions d'améliorations des politiques départementales formulées par les agents tout au long du processus participatif. Cette participation se base sur le volontariat des agents, repérés lors de groupes de travail animés par les directeurs généraux adjoints. 850 agents participent activement à ces groupes. Leurs propositions sont ensuite affinées dans des ateliers thématiques réunissant les agents volontaires, quelles que soient leur mission et leurs fonctions. Enfin, les propositions donnent naissance à des actions à inscrire à l'Agenda 21, qui sont définies dans les ateliers selon une méthode de projet classique (enjeux, objectifs, calendrier, budget, résultats à atteindre et indicateurs de résultats). Ces actions sont présentées et mises au débat dans les groupes de travail, puis au comité de pilotage. Enfin, elles sont soumises à l'examen de l'Assemblée départementale au titre du programme Agenda 21. Leur mise en œuvre opérationnelle relève des procédures habituelles du Département : rapport en commission ad hoc, examen par les instances délibérantes du Département, mise en œuvre par les services opérationnels. En tout, ce sont cinq groupes de travail animés par les directeurs généraux adjoints, 53 ateliers thématiques qui construisent les actions, dix ambassades territoriales regroupant 100 agents pour déconcentrer la démarche dans les arrondissements, six conseillers généraux ambassadeurs de l'Agenda 21 départemental dans chaque arrondissement. En 2003, l'assemblée départementale se prononce favorablement sur les objectifs mis en avant par les groupes de travaux pour un « Nord responsable et solidaire » s'articulant autour de quatre engagements : - promouvoir une culture citoyenne et responsable, - affirmer la solidarité comme base de cohésion sociale, - fonder les choix d'aménagement sur la qualité de la vie, - contribuer à la reconquête et à la valorisation des milieux naturels.

Axes principaux de l'Agenda 21

promouvoir une culture citoyenne et responsable
affirmer la solidarité comme base de la cohésion sociale
fonder les choix d'aménagement sur la qualité de la vie
contribuer à la reconquête et à la valorisation des milieux naturels

Le premier programme de l'Agenda 21 a été adopté le 26 mai 2003 (30 actions) et le second le 27 juin 2005 (33 actions supplémentaires). Le troisième programme (32 actions) a été adopté le 2 juillet 2007. La démarche Agenda 21 du Département du Nord est portée politiquement par Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, et Delphine Bataille, Vice-présidente à l'Environnement et au Développement Durable. C'est là le signe d'un intérêt croissant pour les questions liées au Développement Durable. L'Agenda 21 départemental étant un projet institutionnel et transversal, toute la direction générale est très impliquée dans l'animation de la démarche. Les actions inscrites à l'Agenda 21 sont portées et mises en œuvre dans les services opérationnels. Toutefois, on notera un service spécifique à la question de l'Agenda 21 : la Mission 21, en lien avec le directeur général adjoint chargé du développement et de l'aménagement. Les grands axes adoptés par l'assemblée départementale sont mis en évidence via la création de fiches actions présentant la raison d'être (le pourquoi) et les étapes ou pistes de réflexion permettant la concrétisation (le comment) de ces actions. Une fois par an, un état d'avancement de réalisation des actions est dressé. La phase d'évaluation des actions ne débutera qu'à moyen terme lorsque les résultats seront mesurables. En 2006, un cabinet extérieur, Eureval, a été chargé de définir l'ensemble du processus d'évaluation. Une première phase d'évaluation est prévue en 2008 : celle concernant la méthodologie de projet. Il n'existe pas de budget spécial pour l'Agenda 21. Les actions sont financées sur les lignes budgétaires existantes, et à budget constant compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle politique.

Principaux éléments d'analyse en matière de méthode - analyse partagée (Cerdd – techniciens) :

une véritable démarche ascendante et créative : on peut souligner un fort volontarisme des agents départementaux et un soutien des élus dans le choix et le débats des actions ressortant des ateliers thématiques,
L'implication de M.Schepman, Vice-Président, et de la direction générale dans son ensemble, ont été des facteurs déterminants,
phase d'acculturation longue

Les partenariats engagés spécifiquement pour la démarche Agenda 21 sont peu nombreux. Plusieurs partenariats étaient déjà engagés via les actions du Conseil Général. La méthodologie de projet de l'Agenda 21 du Nord repose fondamentalement sur le changement de culture interne et l'implication de tous les agents et leurs forces de proposition. En matière de diffusion de l'information à l'externe, une rubrique Agenda 21 est assurée dans le mensuel « Le Nord » avec une page consacrée chaque mois à l'Agenda 21, distribué à plus d'un million d'exemplaires, tandis qu'une rubrique est présente sur le site internet du Département..

Une relecture transversale des politiques et des compétences

Mobilisation en interne et volonté de changement de culture caractérisent la démarche Agenda 21 du Conseil Général du Nord. Pour promouvoir une culture citoyenne et responsable, l'institution a mis en place plusieurs plans d'actions, notamment un plan de déplacement des agents départementaux ou encore un plan Énergie / Eaux dans les bâtiments départementaux. Toutes les nouvelles constructions de bâtiments départementaux (collèges et antennes des services) sont certifiées HQE® depuis 2006. Un programme pour la réduction des consommables de bureau a été mis en place. Afin de faciliter l'implication de tous les agents dans la démarche de l'Agenda 21, la Charte Agenda 21 propage la démarche départementale dans les services tandis que les Ambassadeurs 21 ont pour rôle de sensibiliser les collègues au Développement Durable et à ses enjeux, d'animer localement la réflexion et la mise en place des actions concrètes. L'éducation à l'environnement et au Développement Durable joue un rôle primordial dans le développement de pratiques plus responsables. Ainsi, le soutien aux associations et structures portant des projets solidaires et durables apparaît essentiel. Pour sensibiliser les collèges du Nord, un programme d'Agenda 21 collège a été lancé et une généralisation de la HQE dans la construction des bâtiments d'éducation est programmée. Une sensibilisation sur l'équilibre alimentaire a également été mise en place.

Les actions du Conseil Général se font en fonction de ses compétences :

L'aménagement des routes en est une. Une nette volonté pour un aménagement durable des routes du département (utilisation d'enrobés anti-bruit, certification de Développement Durable pour la route,...) a été affirmée. Les équipements sportifs et touristiques n'échappent pas à la règle et voient leurs constructions futures se tourner vers des aménagements en Haute Qualité Environnementale. Le Conseil Général se positionne en tant que chef de file sur le projet Septentrion, réunissant 19 villes de Belgique, de France et des Pays-Bas, dont l'objectif est de créer de nouvelles alliances transnationales pour favoriser la rénovation durable du patrimoine urbain (développement local, attractivité, innovation sociale, démocratie participative et coproduction de l'action publique avec les citoyens). La valorisation des milieux naturels est un axe majeur de l'action du Département. Une politique de reboisement est adoptée, et, plus spécifiquement, certaines opérations de confinement de pollution sont menées par boisement. Des outils pour le développement de la production et la transformation des bioénergies sont adoptés. Le Conseil Général a mis en place des sentiers « découverte » pour découvrir les paysages et les sites remarquables du Nord. Il a participé activement à la création de 2 730 km de sentiers pédestres, de 1 700 km de randonnées cyclotouristiques et 310 km de randonnées équestres… La cohésion sociale comme moteur de développement est un des axes forts de l'Agenda 21.

Principaux éléments d'analyse en matière de contenu de l'A21 :

positionnement clair du Conseil Général sur la culture interne (transversalité, acculturation des services au Développement Durable…)

action de sensibilisation forte auprès de la population via les compétences du Conseil Général

Innovations / Expériences : un zoom s'impose

réseau des ambassadeurs : dix ambassades territoriales regroupant 60 agents pour déconcentrer la démarche dans les arrondissements, six conseillers généraux ambassadeurs de l'Agenda 21 départemental dans chaque arrondissement.
démarche HQE® Route Durable : approche "globale et transversale" minimisant l'impact environnemental des infrastructures dont le Conseil Général est maître d'ouvrage, débouchant sur une possible certification de qualité via un label.
La mise en place d'un Schéma départemental de développement touristique durable

Territoire 2,6 millions d'habitants, 30 km de côtes et 350 km de frontières avec la Belgique, 653 communes

Type de projet Agenda 21 Départemental

Porteur du projet Vice-président chargé de l'environnement, du cadre de vie, de la préservation de l'eau et Agenda 21 et la mission Agenda 21

Date de lancement de la démarche 2002 (lancement délibération de la démarche), 2003(Adoption d'un programme d'action)

Pour aller plus loin...

Vous trouverez l'Agenda 21 Départemental sur le site du CG Nord :

http://www.cg59.fr/frontoffice/AfficheArticle.aspx?IdArborescence=171

Adresse : Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory, 59047, LILLE CEDEX

Tel : 03 20 63 59 59

Personnes ressources :

Delphine Bataille, Vice-Présidente chargée de l'environnement et du Développement Durable

Jean-Claude Lefrancois, directeur général adjoint au développement et à l'aménagement

Mèl : jclefrancois cg59.fr

Tel : 03 20 63 59 77

Laurence Carbenay, responsable de la mission A21

Tel : 03 20 63 57 79

Mél :lcarbenay cg59.fr