Le développement durable dans la commande publique : les clés pour passer à l’action
Mis à jour le 9 novembre 2021
Les objectifs en termes de prise en compte du développement durable dans la commande publique sont de plus en plus ambitieux. Le Cerdd s'est penché sur la question à l'occasion d'une matinée organisée avec les membres du réseau régional des Acheteurs Publics Responsables APuRe. Retrouvez ici les informations, les outils et les ressources pour passer de l’injonction à la pratique !
Le code de la commande publique avait déjà rendu obligatoire la prise en compte du développement durable dans les achats. Après la loi Egalim, la loi Climat et Résilience est venue renforcer cet impératif. L’urgence du réchauffement climatique et les attentes de la société placent les acheteurs publics devant de nouvelles responsabilités.
Afin de les accompagner dans leurs démarches, la délégation APASP des Hauts-de-France a organisé, avec le réseau régional des Acheteurs Publics Responsables en Hauts-de-France (APuRe HDF), co-animé par la Communauté urbaine de Dunkerque et le Cerdd, une matinée dédiée aux achats responsables le mercredi 20 octobre 2021 à Haubourdin (59).
Qu'est-ce qu'un achat public responsable ? (cliquez ici)
| Un achat public est qualifié de responsable s'il : |
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>>> Visionnez Le webinaire "Achat Public et alimentation durable", organisé en novembre 2020
Définir une stratégie d’achat responsable
« Les nouveautés apportées par la loi Climat et Résilience ont été reportées au 22 août 2026 mais cela ne doit pas être un prétexte pour y aller plus tard ! souligne Jean-Christophe Caroulle, directeur adjoint en charge de la commande publique à la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD). Il faut anticiper, d’autant que cette loi pourrait être avancée par décret… De plus, certaines dispositions s’appliquent dès le 1er janvier 2023. »
« Le sujet est vaste, parfois très technique, poursuit-il, il ne faut pas y aller la fleur au fusil ! Ce sont des sujets qui impliquent des problématiques de conduite de changement (côté entreprise mais aussi côté acheteur). Il faut donc évaluer, parfois apporter des ajustements. D’autant que le sujet implique aussi une diversité de parties prenantes, avec parfois des visions différentes. Il faut une méthodologie de type gestion de projet. »
Concrètement, il conseille ainsi de :
- Faire un état de lieux pour déterminer d’où on part et quelle est la maturité du sujet ;
- Déterminer où on veut aller avec la question sous-jacente du portage de cette politique d’achat responsable ;
- Identifier les parties prenantes et les jeux d’acteurs (sponsors, réfractaires…) ;
- Établir un plan d’action ;
- Mettre en place des outils de reporting et d’évaluation. L’exemple du décret AGEC démontre l’importance de penser « data ».
Les SPASERs
| D’après l’article L2111-3 du code la commande publique, les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code dont le statut est fixé par la loi adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. |
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