Mis à jour le 18 mai 2022

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France. 

APPELS À PROJETS DE NOS PARTENAIRES

MAI 2022

L’ADEME a publié l’édition 2022 de l’appel à projets AACT’AIR, visant à aider les collectivités territoriales qui souhaitent agir en faveur de la qualité de l’air extérieur et intérieur (transports, mobilité, urbanisme, BTP, etc.). Sont attendus deux types de projets : réalisation d’une stratégie globale d’amélioration de la qualité de l’air (toutes thématiques), et actions thématiques visant une amélioration de la qualité de l’air, avec quantification précise de gain. Sont particulièrement ciblés les secteurs suivants : mobilité, urbanisme, biomasse, agriculture, air intérieur, changement de pratiques collectives et individuelles.

La Région des Hauts-de-France lance un appel à projets pour faire émerger des projets innovants démontrant l’intérêt d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Cet appel à projets repose repose sur deux axes : l'aide à la décision et l'aide à l'investissement. Les destinataires de cet appel sont les entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, les collectivités et établissements publics, les collectifs de citoyens, les bailleurs sociaux ou encore les associations.

La Fondation Carasso Daniel & Nina et ses partenaires Fadear, Cuma, Civam et Trame, ouvrent la 3e édition de l'appel à projet « Pour une transition agroécologique par l’échange et le partage ». Son objectif : soutenir les échanges d’expériences entre des collectifs d’agriculteurs issus de trajectoires de développement différentes pour une diffusion massive de pratiques agroécologiques. La cible ou bénéficiaire éligible : association, chambre d’agriculture, communauté de communes, fondations ou fond de dotation à l’initiative d’un collectif d’agriculteurs.
Cadrage financier : Tout type de dépense. 60 000 euros maximum, réparti sur 3 ans maximum. Le montant demandé annuellement n’excède pas 20 000 euros. Jusqu’à 67 % du budget global du projet.

Porté par l’Association fédérative des acteurs de l'Ingénierie et du Génie écologique (A-IGÉco), avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et de l’Office français de la biodiversité, ce prix récompense le travail collectif des acteurs ayant porté et réalisé des projets de génie écologique exemplaires tant dans leur conception, leur réalisation que leur intégration au contexte local. Pour cette 4ème édition, cinq catégories seront récompensées : restauration d’écosystèmes - de populations, gestion des espèces envahissantes, amélioration des trames écologiques, amélioration et/ou valorisation des services liés aux écosystèmes et au sol, pratiques de gestion favorables à la biodiversité. Un Grand Prix mettra également en lumière un projet particulièrement remarquable parmi ceux déposés dans toutes les catégories.

JUIN 2022

L’association Transition Forum, qui rassemble une communauté internationale d’acteurs engagés en faveur de la transition écologique, lance la deuxième édition de son Appel à Manifestation d’Intérêt Innover pour la transition écologique des territoires, en partenariat avec la Banque des Territoires, Aqua Asset Management et La Tribune. Les entreprises, collectivités, établissements publics et instituts de recherche proposant des projets exemplaires et innovants en matière de transition écologique, réalisés en coopération entre territoires et entreprises, sont invités à candidater à cet AMI. Les projets les plus inspirants seront sélectionnés par un jury prestigieux et bénéficieront d'une campagne de valorisation et d'un accompagnement.

Le groupe d’appui de la Région Hauts-de-France, coordonné par le Crem, lance son premier appel à initiatives avec l’appui du Collectif national des « Rues aux enfants, Rues pour tous » à l’origine de la démarche. Ce collectif est constitué de l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), du Cafézoïde, de Rue de l’Avenir et de Vivacités Ile-de-France. Initiés en 2015, 2017 et 2019, trois premiers appels à initiatives nationaux du collectif national ont permis de voir naître 150 « Rues aux enfants rues pour tous » sur le territoire national dont une trentaine en région Hauts-de-France. Fort de ces succès, le groupe d’appui « Rue aux enfants, rue pour tous » de la région Hauts-de-France reprend cette démarche d’accompagnement de projets. Il aura pour mission de faire émerger, soutenir des initiatives collectives pour mettre en place de manière régulière une « Rue aux enfants » en collaboration avec les collectivités territoriales concernées. Il apportera une attention particulière aux projets issus des quartiers en politique de la ville, ainsi qu’à ceux situés dans les secteurs périurbains et ruraux.

Entreprises & Cités propose un appel à projet d’une dotation de 150 000 € visant à faire émerger des initiatives localisées dans les Hauts-de-France pour sociabiliser par l'alimentation. Les projets peuvent aller du champ à l’assiette : produire, récolter, transformer, redistribuer et savoir consommer des produits locaux. Les projets soutenus dans ce cadre auront pour objectif de créer du lien, de la mixité sociale, générationnelle, etc. Ils devront aussi intégrer une notion pédagogique visant à promouvoir une alimentation saine. Cet appel à projets s'adresse à des organismes à but non lucratif, ayant une gestion désintéressée et ne bénéficiant pas à un cercle restreint de personnes.

Dans le cadre du plan de relance national, du plan agro-écologie Hauts-de-France et des programmes de développement rural régionaux, l’État est mobilisé aux côtés de la Région Hauts-de-France et ses partenaires pour accompagner et amplifier la plantation de haies et d’arbres dans les parcelles agricoles (agroforesterie). 80% de taux de subvention (pour les dépenses éligibles et sous conditions). Cet AAP est ouvert du 02 février au 02 septembre 2022 avec trois dates limites de dépôt des dossiers : 04 mars, 17 juin et 02 septembre.

Cet appel à projet est lancé dans le cadre du programme d’investissement France 2030 et est opéré par l’ADEME. Il vise à répondre à l’enjeu de la décarbonation de l’industrie mais aussi aux conséquences sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, suite aux événements récents en Ukraine. Dans la continuité des dispositifs lancés pendant le Plan de Relance, cet AAP s’articule autour de trois volets et est doté d’un budget de 150 millions d’euros. Le volet 1 de l'Appel à Projets Industrie Zéro Fossile, en réponse à la crise énergétique, est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

Cet appel à projet est lancé dans le cadre du programme d’investissement France 2030 et est opéré par l’ADEME. Il vise à répondre à l’enjeu de la décarbonation de l’industrie mais aussi aux conséquences sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, suite aux événements récents en Ukraine. Dans la continuité des dispositifs lancés pendant le Plan de Relance, cet AAP s’articule autour de trois volets et est doté d’un budget de 150 millions d’euros. Le Volet 2 (DECARB IND) de l'Appel à Projets Industrie Zéro Fossile (AAP IZF) vise spécifiquement les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels.

Forte du succès du concours en 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) lance une deuxième édition des trophées en partenariat avec l’ADEME, la Région Hauts-de-France et l’agence de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Ce concours est ouvert à toutes les entreprises et créateurs qui innovent pour réduire l'impact écologique de la filière mode et habillement en France, Belgique et aux Pays-Bas, Les trophées se concluront par une remise des prix, au mois de novembre.

L’objectif de cet appel à projets lancé par l'ADEME est de soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Le Département du Nord propose d’accompagner financièrement les projets de mobilité innovants et durables destinés à : permettre une mobilité plus inclusive, favoriser les usages partagés de la voiture, déployer des solutions en faveur des modes doux, proposer des solutions de mobilité inversée, favoriser les mobilités transfrontalières, favoriser l’égalité femmes/hommes dans la mobilité. L’accompagnement financier concernera uniquement le volet investissement (les opérations d’aménagement de voirie sont exclues du présent appel à projets). Cet appel à projets s’adresse aux communes, groupements de communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et établissements publics locaux, ainsi qu'aux associations dont le domaine d’action relève des champs de compétences départementales, notamment dans le domaine social.

JUILLET 2022

  • Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables (COT EnR) - (avant août 2022)

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Métropole européenne de Lille (MEL) s’est fixée des objectifs ambitieux : doubler a minima (x 2.3) la production d’énergies renouvelables (EnR) d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour soutenir cette ambition, la MEL développe actuellement un nouveau dispositif d’accompagnement des énergies renouvelables (EnR) : le Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables (COT EnR). Financé par l’ADEME et piloté par la MEL, le dispositif offre, par le biais du Fonds Chaleur, un soutien technique et financier dont : l’accompagnement en ingénierie, le financement des études pré-opérationnelles, le financement des investissements, l’animation du territoire. Il est ouvert à l’ensemble des porteurs de projets publics et privés du territoire hors projets des particuliers : communes, acteurs économiques, bailleurs sociaux, copropriétés, programmes urbains, aménageurs, monde agricole, universités, hôpitaux et autres grands propriétaires immobiliers du territoire. La MEL recense actuellement les projets éligibles sur le territoire : bâtiments neufs, rénovation lourde, changement de mode de production d’énergie, etc. Vous portez ou accompagnez un ou plusieurs projets EnR à mettre en œuvre d’ici 2025 ? Prenez contact dès maintenant par le biais du formulaire de réponse ci-dessous et agissez pour la transition ! Remontée des projets attendus au fil de l’eau et avant août 2022.

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COT ENR

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Formulaire réponse COT ENR

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DÉCEMBRE 2022

Pour faciliter la reconversion des friches, l’ADEME soutient le financement d'études pour : évaluer le risque de pollution, interroger les intentions d'usages et définir des stratégies de gestion de la pollution et de dépollution adaptées. Sont concerné·es : les collectivités, aménageurs, promoteurs et autres porteurs de projets d’activités économiques ou non économiques.

Cet AAP lancé par l'ADEME a pour but de soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Appels à projets PERMANENTS

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Énergétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.

 Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

>> Retrouvez les AAP / AMI lancés par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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