Mis à jour le 6 juillet 2022

Le Ministère en charge de l'urbanisme et la fédération nationale des SCoT publient ce guide afin de mettre en lumière les évolutions dues aux ordonnances de juin 2020 et à la loi Climat et Résilience d’août 2021. L'objectif est aussi de fournir aux futurs acteurs de la construction des SCoT, élus et professionnels, un outil visant l’émergence de SCoT de nouvelle génération, ambitieux et porteurs pour les territoires.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).

Dans ce guide, le Ministère en charge de l'urbanisme et la fédération nationale des SCoT ont souhaité sensibiliser et accompagner les élu·es et les professionnel·les afin de favoriser la construction de SCoT volontaristes, mieux adaptés aux nouvelles réalités des territoires qui sont notamment apparues avec la crise sanitaire : un développement équilibré de l'offre commerciale et du e-commerce, des mobilités moins carbonées, la lutte contre l'artificialisation des sols. Sans oublier l'importance déterminante d'une gouvernance élargie des SCoT si l'on veut imaginer des modèles de développement désirables, sobres et vertueux.

Guide "le SCoT modernisé"

Identification

  • Auteur :

    Ministère en charge de l'urbanisme - fédération nationale des SCoT

  • Date de publication :

    2022

  • Taille du document :

    128 p.

  • Échelle géographique :

    Nationale

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