Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ?

La crise écologique actuelle qui se traduit notamment par l’épuisement, voire la raréfaction des ressources, appelle à limiter la pression sur les matières premières. En ce sens, la commande publique, qui représente 10 % du PIB en France, soit un montant de 89 milliards d’euros en 2023, se doit d’être exemplaire en la matière et de réduire l’empreinte sur les ressources des produits qu’elle achète. L’article 58 de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) contribue donc à faire de la commande publique un levier de transformation de l’économie. Par ailleurs, les objectifs fixés tiennent compte de la hiérarchie des déchets, qui prévoit de privilégier le réemploi et la réutilisation par rapport à l’incorporation de matières recyclées, car le réemploi et la réutilisation induisent des bénéfices environnementaux beaucoup plus élevés.

Dans la mesure où les structures de l’ESS sont pionnières, et pour le moment majoritaires, sur les filières de réemploi, ESS France s’est proposé de réaliser des entretiens pour obtenir de premiers retours d’expériences sur la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC dans les collectivités territoriales et des conséquences que cela engendre sur les structures de l’ESS.

Ce guide présente des retours d’expériences et propose de premières recommandations pour faciliter une meilleure mise en œuvre de l’article 58.