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Mis à jour le 13 juin 2016

Une publication du Réseau Action Climat-France pour répondre à la problématique : "Loi NOTRe, loi sur la transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?"

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ? Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette publication du RAC-F de mai 2016.

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