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Mis à jour le 14 mars 2016

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic). Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

  • Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
  • Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
  • Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?

Téléchargez les Points de Repères "Les Scic et les collectivités"

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