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Mis à jour le 27 novembre 2019

Ce guide réalisé par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en novembre 2016 présente à la fois des initiatives locales particulièrement réussies et fait le point sur la réglementation applicable dans les espaces publics.

À partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics).

Découvrez ici de nombreuses initiatives, à l'instar de «Terre saine, communes sans pesticides» et des Territoires à énergie positive !

Ma commune sans pesticides, le guide des solutions

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