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Mis à jour le 8 mars 2024

Les premières études sur la tarification incitative en France mettent en avant des retombées positives tant sur les quantités d’ordures collectées que sur le coût du service. Cette tarification apparaît donc comme un outil particulièrement intéressant pour améliorer le tri et prévenir la production des déchets. Direction Chantilly, au cœur de la Communauté de communes de l’aire cantilienne, dans l’Oise, pour un retour d’expérience local.

CCAC - portraits Thierry Aristhène et Corry Neau © Mes Voisines
Thierry Aristhène et Corry Neau de la CCAC © Mes Voisines

Représentée par des élu·es convaincu·es et passionné·es avec, comme ligne de conduite l’écoute et le dialogue avec les habitant·es, la Communauté de communes de l’aire cantilienne (CCAC), dans l’Oise, est reconnue comme un territoire précurseur en matière de gestion des déchets. Cet engagement a été formalisé en 2020 lors de l’approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Forces vives de cette dynamique, Corry Neau, vice-présidente en charge de l’environnement et de la transition écologique de la CCAC, conseillère départementale et vice-présidente du Syndicat mixte du département de l’Oise (SMDO), et Thierry Aristhène, responsable du pôle aménagement, mobilité et transition écologique de la CCAC, partagent avec nous leur expérience sur un pilier de leur action : la redevance incitative.

   

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« Il faut que tout le monde soit partant ! »

La réflexion sur la mise en place de la redevance incitative au sein de la CCAC débute en 2010 sous l’impulsion de Corry Neau, convaincue qu’il s’agit de la solution la plus équitable pour financer le service de collecte des déchets. « Pour qu’un tel projet voit le jour, il faut que tout le monde soit partant ! », souligne l’élue qui a veillé dès le début à ce que les différent·es représentant·es du territoire portent et défendent le projet de la communauté de communes.

Commencent alors les phases d’études, de rencontres et d’échanges avec la population, visant à identifier les cas particuliers à traiter sur le territoire pour créer le service de collecte qui conviendra au plus grand nombre.

En 2014, alors que les bacs pucés sont distribués et la communication lancée, quatre nouvelles communes rejoignent l’aire cantilienne. Pour permettre l’intégration de ces communes au projet, le déploiement de la redevance est repoussé et c’est finalement en 2016 que débute la facturation.

De 2014 à 2016, un système de facturation à blanc est mis en place : des factures simulant le coût à venir du service sont adressées aux usager·ères à titre informatif (pas de paiement attendu). Cet outil pédagogique favorise une meilleure transition entre la taxe d’ordures ménagères et le nouveau système de redevance incitative. La facturation à blanc permet également de détailler les services couverts par la part fixe (l’abonnement) et les facteurs influençant le calcul de la part variable (facturation du bac gris).

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Malgré ces efforts, lors du lancement, environ 1 000 appels téléphoniques, courriers et mails sont adressés à la collectivité au sujet de cette nouvelle redevance. Les équipes chargées du projet mettent un point d’honneur à répondre aux interrogations et aux inquiétudes de chacun·e. Certaines demandes sont facilement traitées (changement d’adresse, méconnaissance du sujet…), d’autres nécessitent un rendez-vous en présentiel pour expliciter le projet et ses enjeux.

>>> À lire, la publication complète de l'Odema sur le sujet : Déchets ménagers et assimilés en Hauts-de-France : définitions, chiffres clés et témoignages

Beaucoup de temps, d’efforts... et autant de résultats !

L’évolution des tonnages depuis 2009 est la meilleure preuve de l’efficacité des actions portées par la CCAC. Dès 2010, la seule évocation de la redevance incitative modifie les comportements et entraîne une diminution des quantités d’OMR pour atteindre 153 kg/an/hab en 2022, contre une moyenne nationale de 247 kg/hab (en 2021, dernières données disponibles). À partir de 2016, on constate également que le dispositif à un impact positif sur le tri.

La collecte des déchets alimentaires et la mise en place d’un forfait « déchets verts » lancés en 2022 par la CCAC permettent également de faire évoluer favorablement les tonnages. Ces derniers étaient historiquement collectés en porte-à-porte pour répondre aux besoins des habitant·es de la ville-parc de Lamorlaye. Toujours dans un souci d’équité, il a été décidé de créer un forfait « déchets verts » pour que cette collecte ne soit plus financée sur la part fixe de la redevance, notamment payée par 43% d’habitants en habitat collectif bénéficiant peu ou pas de ce service. L’arrivée de ce forfait, couplée aux aides existantes pour l’achat pour du matériel de type broyeur, composteur ou tondeuse mulshing a fait considérablement baisser les tonnages sans pour autant générer un report considérable sur les déchetteries.

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Une sensibilisation au quotidien

Corry Neau et ses équipes ont à cœur d’apporter des solutions à leur concitoyen·nes et mettent ainsi en place de nombreux projets ouverts à tous·tes. Informatifs ou participatifs, ils aident à sensibiliser les habitant·es à la problématique des déchets. Un repair café a notamment vu le jour : il est accueilli par chaque commune (la production de déchets ne se limitant pas aux zones urbaines) à tour de rôle et une fois par an. Le principe est simple, on vient apprendre et aider à réparer des objets du quotidien pour leur donner une seconde vie. Des animations et ateliers de sensibilisation sont également proposés aux scolaires. Enfin, un Forum de la Transition écologique est organisé depuis 2019 et rencontre un succès grandissant auprès d’un large public.

La Communauté de Communes de l’aire cantilienne de demain

En complément de toutes les actions menées pour la prévention et la valorisation des déchets, Corry Neau souhaite aujourd’hui mettre en place une recyclerie sur le territoire. Centre de récupération et de revente d’objets à petits prix, elle permettra d’ouvrir un canal de valorisation supplémentaire.

Toujours à l’avant-garde, la Communauté de communes de l’aire cantilienne met en place aujourd’hui la gestion des déchets de demain. Elle nous montre qu’il est possible d’obtenir des résultats concrets. Corry Neau et ses équipes prônent le bon sens et agissent au plus près des habitant·es pour construire des solutions durables et responsables pour la planète et pour l’humain. 

Pour aller plus loin... la tarification incitative dans les Hauts-de-France

Aux côtés de la CCAC, d'autres territoires des Hauts-de-France ont mis en place une tarification incitative :

  • Communautés de communes : Flandres Lys, Pays Solesmois, Pays du Coquelicot, Canton de Charly-sur-Marne, Pays de la Serre, Pays du Vermandois, Val de Somme, Val de l'Aisne, Pays d'Oise et d'Halatte, Portes de la Thiérache, Thiérache Centre, Senlis Sud Oise ;
  • Coeur de Flandre Agglo, Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry ;
  • Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Plateau Picard Nord (SMIRTOM).

L’inspiration est à puiser près de chez vous, auprès de ces acteur·rices !

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