Mis à jour le 23 novembre 2020

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France.

NOVEMBRE 2020

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Gouvernement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt est lancé par l’ADEME : "AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie". En tant qu’industriel, vous avez un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner votre site de production. L’AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021. Cet AMI n’étant pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Cet AMI IndusDECAR vise à soutenir le déploiement de solutions de décarbonation des procédés qui ne rentreraient pas dans les cases des deux AAP, par exemple, l'électrification des process par l'installation de fours électriques, résistances, électrochimie, séparation membranaire, plasma, pompes à chaleur, etc. Selon une première évaluation publiée en juin 2020 par l'Ademe, 18 % de la consommation de combustibles pour les process thermiques, soit 41,6 TWh, seraient substituables en recourant à des techniques électriques. Les résistances peuvent se substituer aux combustibles pour des usages couvrant la plupart des secteurs de l'industrie. Le recours aux pompes à chaleur (PAC) pour l'électrification concerne, pour une très large part, l'agroalimentaire, la chimie organique et le papier. Tandis que les membranes sont un substitut applicable uniquement dans l‘industrie laitière.

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d'offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés. Cet appel à projet lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie vise à promouvoir et à financer ces aménagements alliant les enjeux « eau », « biodiversité » et « prise en compte du changement climatique » en ville.

L'alimentation en eau potable des populations de façon continue et par une eau de qualité est un enjeu prioritaire et une obligation des PRPDE (Personnes Responsables de la Distribution de l'Eau). L'objectif de cet appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie est d'accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d'alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d'actes de malveillance...

  • Appel à projets "photovoltaïque 250 à 500kWc en autoconsommation" (13/11/2020)

La Région Hauts-de-France lance un appel à projet visant à soutenir les études et investissements d'installations photovoltaïques de 250 à 500KWc en autoconsommation sur toiture dans les secteurs industriels et tertiaires ayant de fortes et régulières consommations diurnes.

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VF AAP 2020

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VF cahier des charges étude PV 250-500kwc

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dossier candidature AAP PV 250-500

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Fiche de synthèse technique AAP PV 250 à 500kWc

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Le présent appel à projets s’adresse aux signataires du protocole d’accord relatif à la constitution d’un réseau « Universités et Grandes Écoles » au cœur de la Troisième révolution industrielle – unirev3 – (2018-2021), signé le 16 octobre 2018 par 33 partenaires. À titre exceptionnel, un projet qui répondrait aux objectifs énoncés au point 2 mais qui serait présenté par un établissement ou une structure non-membre du réseau unirev3, pourra être examiné. Les dossiers devront parvenir au plus tard le lundi 23 novembre 2020 (minuit, cachet de la poste faisant foi). Les demandes déposées à cette date concerneront des projets dont la mise en œuvre est prévue au cours de l’année universitaire 2020-2021.

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unirev3_appel-projets_2020-2021_version_diffusion_défin

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L’ADEME lance l’appel à projets AQACIA (« Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » ) pour soutenir des projets de R&D destinés à préparer aujourd’hui la qualité de l’air de demain. AQACIA apportera un financement à des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions. Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs, aux acteurs et aux gestionnaires de territoires et d’espaces de vie pour définir, mettre en œuvre et évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et extérieur (QAE), afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.

DÉCEMBRE 2020

L’ADEME lance dans le cadre de son plan de relance, la 3ème édition d'ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques. Ce dispositif vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR. 6 dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 15 septembre 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés. 1ère date : 1er décembre 2020, 12h.

Le présent appel à projets de l'ADEME s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale hydrogène, publiée le 8 septembre 2020. Cette stratégie entend amorcer un changement d'échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d'usages de l'hydrogène dans les territoires, et l'innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels. Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un consortium et souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur votre territoire. Ce présent appel vise à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène.

Cet appel à projets de la Fondation Macif et du Cerema vise à encourager l’amélioration des mobilités du quotidien, en particulier les déplacements des personnes vulnérables qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi, aux services et aux biens et loisirs, disponibles à proximité. L'appel à projets peut couvrir des solutions citoyennes, locales et innovantes comme de l'offre de Transport d'Utilisé Sociale. Pour que ces nouveaux services puissent être pleinement efficaces, ils doivent pouvoir s’inscrire dans une stratégie globale d’amélioration des mobilités du quotidien de tous les habitants du territoire. Ils pourront également être accompagnés d’offres complémentaires, ouvertes à d’autres publics, qui permettent à la fois d’engager des actions de sensibilisation et d’animation plus globales que des actions d’information sur le futur TUS, et d’orienter les bénéficiaires du TUS vers d’autres solutions lorsque c’est possible.

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie soutient l'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement, dans les parcs locatifs des bailleurs publics et privé, ainsi que la restauration et la création d'espaces de nature. Limitez votre impact sur la ressource en eau et améliorez l'état du milieu naturel.

Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle (rev3), la Région Hauts-de-France a pour ambition que les énergies renouvelables fournissent 100 % des besoins énergétiques à 2050. En ce sens, elle favorisera l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI) qui a inscrit le développement des énergies renouvelables et fatales comme projet-cadre. Cela passe notamment par le déploiement des contrats territorial et patrimonial de développement des énergies renouvelables.

La Commission Européenne a publié l'appel à projets Horizon 2020 Green Deal, doté d'un budget de 983 millions €. Cet appel comprend 20 thématiques détaillées sur la plateforme Aides-territoires, comme notamment : Atténuation, adaptation, alimentation, citoyens, participation, numérique & océan, biodiversité, santé environnement, économie circulaire, ...

JANVIER 2021

La Commission Européenne a publié l'appel à projets Horizon 2020 Green Deal, doté d'un budget de 983 millions €. Cet appel comprend 20 thématiques détaillées sur la plateforme Aides-territoires, comme notamment : Atténuation, adaptation, alimentation, citoyens, participation, numérique & océan, biodiversité, santé environnement, économie circulaire, ...

appels à projets PERMANENTS

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e (« en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »).

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique sur la réduction de la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien, dans la perspective d’une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 dont les modalités de mise en œuvre sont définies à travers l’investissement prioritaire 4c (« en soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement »).

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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