Mis à jour le 18 septembre 2020

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

SEPTEMBRE 2020

Les associations ont un important rôle à jouer dans la protection de l’environnement et l’accompagnement de la société vers la préservation et la reconquête de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité lance « MobBiodiv’2020 » à destination des associations environnementales. L’objectif de cet appel à projets, doté de 4 millions d’euros, est de permettre aux associations agréées au titre du code de l’environnement de soumettre des projets d’actions concrètes en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, réparties sur l’ensemble du territoire, pour une durée n’excédant pas 24 mois.

Cet appel à projets lancé par le FEADER Nord-Pas de Calais a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des aides publiques attribuées au titre des projets d’agroforesterie. Ces systèmes permettent d’associer sur une même parcelle des cultures agricoles et des arbres conduits pour la production de bois ou pour la production conjointe de fruits et de bois. Cette sous-mesure a donc pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre d’une double production sur une même parcelle et renforce la performance économique et écologique des systèmes de production. Les propriétaires fonciers privés, les agriculteurs (propriétaires ou exploitants), les communes ou leurs groupements, pour des parcelles situées en Nord–Pas de Calais.

La crise sanitaire liée au COVID-19 a révélé en France des situations de pauvreté extrême entraînant une accentuation de la précarité alimentaire. L'Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) lance une formation gratuite pour accompagner la mise en place d’une instance de coordination au niveau local afin de coordonner l'aide alimentaire. Au sein de la région HDF, un groupe de travail régional avec les différentes têtes de réseaux a mis en évidence ce besoin. Pour qui est cette formation : un acteur ou un binôme d’acteurs à même d’animer une telle démarche sur son territoire (CCAS/ville, Association, Département). Quand est cette formation : 3 journées le 3 novembre, 1er décembre 2020 et 2 février 2020.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance l'édition 2020 de l'appel à projets Plans de paysage. Cet appel à projets a pour ambition d'aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions.

L'édition 2020 comporte un volet généraliste et un volet thématique consacré au développement de l'énergie éolienne. Au titre du volet généraliste, les 15 territoires lauréats bénéficieront d'un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique. Au titre du volet thématique, les candidats pourront solliciter une aide directement auprès de l'ADEME, dans la mesure où leur projet explorerait le sujet de la transition énergétique à travers une réflexion sur le développement de l'éolien sur leur territoire, ou éventuellement d'autres énergies renouvelables.

L’appel à projets plans de paysage s’adresse aux territoires qui souhaitent s’engager dans un plan de paysage (collectivités locales, associations, PNR, Grands Sites de France etc.)

Pour la 4année consécutive, l'Office français de la biodiversité (OFB) donne l'occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de la biodiversité sur leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. En plus d'un inventaire naturaliste, la démarche ABC inclut la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens. Elle définit également des recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité. L'objectif est d'identifier les enjeux prioritaires pour la biodiversité sur le territoire et d'aider à agir en les intégrant dans ses politiques communales ou intercommunales.

La Région Hauts-de-France, en association avec l’Agence Nationale de la Recherche lance un Appel à projet Résilience Hauts-de-France, pour inscrire la recherche au cœur des actions en faveur de la résilience du territoire suite aux forts impacts de la crise sanitaire. L’appel à projets a pour objectifs :

. de tirer toutes les conséquences territoriales de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 dans la région la plus jeune de France, et d’en évaluer les impacts sanitaires, économiques, sociétaux et environnementaux ;
. d’identifier les stratégies, les mesures d’adaptation et de prévention permettant d’accompagner le développement social et économique ;
. de mobiliser la recherche pour accompagner les décideurs dans le développement social et économique et pour accélérer la sortie de crise et ouvrir des perspectives de rebond, grâce à une résilience durable.

L’Agence Nationale du Renouvellement Urbain a lancé un appel à projets visant à soutenir financièrement des projets d’agriculture urbaine accompagnant et s’implantant dans les quartiers inscrits au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé dans le cadre de la préparation de la réponse de Valenciennes Métropole à la 2ème vague de l’Appel à projet. Valenciennes Métropole souhaite co-construire sa réponse avec les associations, structures d’insertion et/ou exploitants agricoles du territoire.

L'association LowTech Building lance jusqu'au 30 septembre un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour expérimenter un référentiel « low-tech » appliqué au bâtiment. L'objectif de l'AMI est d'identifier des bâtiments (bureaux, commerces, services, logements), en phase de conception ou de réalisation, qui sont engagés sur les trois piliers de la démarche low-tech : la sobriété des matériaux et des usages, la raison d'être et la résilience du bâtiment.

L'ADEME lance un accompagnement d'un an de votre restaurant scolaire vers une alimentation plus durable et les objectifs de la Loi EGALIM. Cet accompagnement destiné à toute structure de la restauration collective scolaire qui rencontre des freins dans le lancement et/ou la mise en œuvre d'une démarche d'alimentation durable, se divise en trois phases :
. Diagnostic en Octobre 2020 (Menus et offre, Achats et approvisionnements, Pratiques culinaires,Organisation du service et des repas)
. Définition d’un plan d’actions en Novembre 2020 (Restitution collective du diagnostic,Co-construction du plan d’action avec les parties prenantes, Collaboration avec les acteurs du territoire)
. Évaluation et poursuite de l’action en Octobre 2021

En lien avec la démarche ÉcoQuartier, le Ministère de la Cohésion des Territoires a décidé de lancer l’accélérateur de projets citoyens, qui vise à encourager et à accompagner des dynamiques existantes, émanant d’habitants. Objectif : bénéficier d'un accompagnement méthodologique complet et intégrer une communauté exploratoire d'un nouvel urbanisme durable. Pour intégrer cet accélérateur de projets citoyens, 3 conditions à remplir :
. être un collectif d'habitants et/ou d'usagers d'un territoire donné,
. être soutenu par la collectivité concernée,
. avoir l'ambition de transformer le cadre et les usages du territoire, en étant engagé ou non dans la démarche EcoQuartier.

OCTOBRE 2020

Le dispositif européen intitulé Facilité européenne pour les villes (EU City Facility –EUCF) a été lancé par la Commission européenne, lors du forum de la Convention des Maires pour l’énergie durable dédié à l’investissement. L’objectif de ce dispositif est de faciliter la conception de plans d’investissement en matière d’énergie durable, leur financement et mise en œuvre dans des villes de toute l’Union européenne. Il prend la forme d’un soutien technique, administratif et financier (60 000 euros par lauréat) et de services connexes destinés à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates qui seront choisies à la suite de plusieurs appels à projets.

Le Concours d’innovation - Croissance est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Cette sixième vague porte sur les thématiques suivantes : Économie circulaire / Performance environnementale des bâtiments / Adaptation au Changement climatique / Hydrogène.

Pour la 3ème année consécutive, la DRAAF, la Région Hauts-de-France et les Agences de l’eau Artois Picardie et Seine Normandie lancent l’Appel à Initiatives au Développement de l’Agriculture Biologique (AIDAB) en région Hauts-de-France. Cet AIDAB est mis en œuvre dans le cadre du Plan Bio Hauts-de-France 2017-2021 et permet de déposer des projets en lien avec 3 enjeux prioritaires : la structuration de filières existantes ou la création et le développement de nouvelles filières ; la mise en œuvre d’investissements structurants pour les filières biologiques ; la conduite d’actions territoriales pour le développement de l’AB.

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Gouvernement, un nouvel appel à projet est lancé par l’ADEME pour apporter des aides à l’investissement à des projets dont les montants sont supérieurs à 3 M€ : "AAP IndusEE – aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités". Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone. Dans le cadre de l’AAP IndusEE, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.

En complément du fonds chaleur et du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le Gouvernement crée un fonds décarbonation pour mettre en place un soutien financier dans la durée. Les projets industriels soutenus bénéficieront d'aides à l'investissement de la part de l'Ademe, comme c'est traditionnellement le cas dans le cadre de l'Appel à projet biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT), mais également d'une aide de fonctionnement sur 15 ans à partir de la mise en service de l'installation. Des versements réguliers seront assurés à l'industriel. Mais ce niveau d'aide sera recalculé tous les ans en fonction de l'évolution du prix de l'énergie de référence et de la production thermique. Cette aide sera réservée aux projets de biomasse de plus de 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur renouvelable des industries manufacturières. La biomasse devra être issue de l'exploitation des forêts ou des sous-produits de l'industrie du bois, du bois déchets ou encore des sous-produits agricoles. D'autres combustibles pourraient être éligibles selon les cas : boues de station d'épuration ou encore effluents d'élevage. Mais dans tous les cas, la biomasse devra représenter 80 % minimum des combustibles utilisés.

Cet A.M.I, partagé à l'échelle Sambre-Avesnois-Thiérache, se veut être un véritable "booster" pour accompagner les différents acteurs, notamment les EPCI, syndicats mixtes et communes, dans la mise en oeuvre d'actions opérationnelles, et dans l'identification de la solution la plus adaptée aux réels besoins. Trois axes de réponse ont été pré-identifiés au sein de l'A.M.I : Axe 1 : La mobilité pour l'emploi ; Axe 2 : La mobilité décarbonée ; Axe 3 : La mobilité partagée.

Ce second appel à projets, lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, permettra de concrétiser la proposition de la convention citoyenne pour le climat d’augmenter les fonds dédiés au déploiement d’itinéraires cyclables. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

En plus des discontinuités courtes (moins de 2-3 km), il permet aussi de financer des aménagements complètement sécurisés jusqu'à 10km (en site propre : piste cyclable ou voie verte), notamment la pérennisation en site propre d'éventuels aménagements temporaires.

Dans le cadre de la prochaine mise à disposition des collectivités d’un outil de financement des bus électriques et infrastructures de recharge par la Banque des Territoires sous forme de prêt, le présent AMI lancé par l'ADEME vise à financer une étude technique et financière préalable à un éventuel dépôt de dossier par la collectivité auprès de la Banque des Territoires.

NOVEMBRE 2020

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Gouvernement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt est lancé par l’ADEME : "AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie". En tant qu’industriel, vous avez un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner votre site de production. L’AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021. Cet AMI n’étant pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Cet AMI IndusDECAR vise à soutenir le déploiement de solutions de décarbonation des procédés qui ne rentreraient pas dans les cases des deux AAP, par exemple, l'électrification des process par l'installation de fours électriques, résistances, électrochimie, séparation membranaire, plasma, pompes à chaleur, etc. Selon une première évaluation publiée en juin 2020 par l'Ademe, 18 % de la consommation de combustibles pour les process thermiques, soit 41,6 TWh, seraient substituables en recourant à des techniques électriques. Les résistances peuvent se substituer aux combustibles pour des usages couvrant la plupart des secteurs de l'industrie. Le recours aux pompes à chaleur (PAC) pour l'électrification concerne, pour une très large part, l'agroalimentaire, la chimie organique et le papier. Tandis que les membranes sont un substitut applicable uniquement dans l‘industrie laitière.

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d'offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés. Cet appel à projet lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie vise à promouvoir et à financer ces aménagements alliant les enjeux « eau », « biodiversité » et « prise en compte du changement climatique » en ville.

L'alimentation en eau potable des populations de façon continue et par une eau de qualité est un enjeu prioritaire et une obligation des PRPDE (Personnes Responsables de la Distribution de l'Eau). L'objectif de cet appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie est d'accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d'alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d'actes de malveillance...

  • Appel à projet "photovoltaïque 250 à 500kWc en autoconsommation" (13/11/2020)

La Région Hauts-de-France lance un appel à projet visant à soutenir les études et investissements d'installations photovoltaïques de 250 à 500KWc en autoconsommation sur toiture dans les secteurs industriels et tertiaires ayant de fortes et régulières consommations diurnes.

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VF AAP 2020

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VF cahier des charges étude PV 250-500kwc

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dossier candidature AAP PV 250-500

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Fiche de synthèse technique AAP PV 250 à 500kWc

Format : VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT Poids : 15,74 ko

L’ADEME lance l’appel à projets AQACIA (« Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » ) pour soutenir des projets de R&D destinés à préparer aujourd’hui la qualité de l’air de demain. AQACIA apportera un financement à des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions. Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs, aux acteurs et aux gestionnaires de territoires et d’espaces de vie pour définir, mettre en œuvre et évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et extérieur (QAE), afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.

DÉCEMBRE 2020

Avec la dynamique de la troisième révolution industrielle (rev3), la Région Hauts-de-France a pour ambition que les énergies renouvelables fournissent 100 % des besoins énergétiques à 2050. En ce sens, elle favorisera l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans cette optique, la Région et l’ADEME déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds régional d’amplification de la troisième révolution industrielle (FRATRI) qui a inscrit le développement des énergies renouvelables et fatales comme projet-cadre. Cela passe notamment par le déploiement des contrats territorial et patrimonial de développement des énergies renouvelables.

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie soutient l'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement, dans les parcs locatifs des bailleurs publics et privé, ainsi que la restauration et la création d'espaces de nature. Limitez votre impact sur la ressource en eau et améliorez l'état du milieu naturel.

appels à projets PERMANENTS

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique dédié à l’accroissement de la nature en ville et à la démonstration à travers quelques opérations expérimentales de la possibilité d’un changement de modèle urbain, de type bas carbone (s’adaptant au nouveau contexte climatique et répondant aux enjeux de la transition énergétique) inclus dans l’investissement prioritaire 4e (« en favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbones pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »).

Le programme opérationnel FEDER du Nord Pas de Calais pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 3 « Conduire la transition énergétique en région Nord-pas de Calais » un objectif spécifique sur la réduction de la consommation d’énergie du patrimoine public et du logement ancien, dans la perspective d’une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 dont les modalités de mise en œuvre sont définies à travers l’investissement prioritaire 4c (« en soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement »).

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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