Mis à jour le 26 novembre 2021

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France. 

APPELS À PROJETS DE NOS PARTENAIRES

NOVEMBRE 2021

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la Métropole européenne de Lille (MEL) et dans un contexte d’accès au foncier difficile pour les acteurs de la filière, la MEL lance l’Appel à Manifestation d’Intérêt « MEL fertile » pour participer à la dynamique de transformation de ces quartiers et y permettre la création d’emplois en agriculture urbaine, et accompagner l’installation des premiers porteurs de projet métropolitains « MEL fertile ». MEL fertile c’est, pour cette première vague, huit sites ou projets répartis au sein de sept quartiers prioritaires du territoire situés dans les communes de Lille, Loos, Mons-en-Baroeul et Tourcoing, de 2 000 à 10 000 m2.

DÉCEMBRE 2021

Le rôle de l'appel à communs (AAC) initié, conçu et lancé par l'ADEME, est de rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs - et ainsi faire évoluer la résilience des territoires dans une logique d'adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de ces communs. Il a ainsir pour objectif, dans un premier temps, de réunir une communauté autour du thème de la résilience des territoires. Pour ensuite s’étoffer au fil de la diffusion des travaux en cours, sur la base d’une définition co-construite de défis prioritaires. Polysémique, la résilience revêt des définitions plurielles selon les contextes, sciences, communautés où elle est utilisée. Il s’agit ici d’en observer le large spectre de définitions et d’utilisations dans les champs d’applications de l’ADEME et au sein de la communauté francophone.

Le Cerema lance l'appel à partenariat "Plans de mobilité simplifiés en villes moyennes" à l’attention des collectivités territoriales, afin de monter en compétence collectivement sur ce nouvel outil mis à la disposition des villes moyennes. Il s’adresse notamment aux territoires structurés autour d’une ou plusieurs villes moyennes, dont ceux qui se sont saisis de la compétence pour organiser les mobilités au niveau local à partir du 1er juillet 2021, suite à la loi d’orientation des mobilités.

Planète OUI avec la SEM Energies Hauts-de-france lance un Appel à Initiatives Locales pour accélérer la transition énergétique des territoires de la région Hauts-de-France. Cet appel à initiatives locales entend initier et développer des projets de production solaire photovoltaïque en toitures, ombrières et au sol. Une attention particulière sera accordée aux projets innovants qui, par exemple, participent à une consommation locale de l’énergie produite par le biais de l’autoconsommation, ou créer de nouvelles solidarités mêlant intérêt général, intégration locale et implication des citoyens.

JANVIER 2022

Dans le cadre du PNA, un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Un nouvel appel à projets national 2021-2022 doté d'une enveloppe globale de 1,8 million d'euros, réunissant le soutien du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à hauteur de 1,150 million d’euros, de l'ADEME à hauteur de 450 000 € et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros, ciblera spécifiquement deux types de projets : l’émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux (PAT) ainsi que des pes projets nationaux ou interrégionaux visant à accompagner les acteurs de la restauration collective.

FÉVRIER 2022

  • AMI "Collectivités : le financement participatif, un levier pour vos projets de transition écologique" (24/02/21)

L’appropriation citoyenne et locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition écologique. Le financement participatif pour le financement de projets portés par les territoires permet de rassembler les habitants autour de projets locaux d’intérêt général en ouvrant la possibilité aux citoyens, aux associations et aux entreprises de cofinancer un projet en faveur de la Transition écologique. La direction régionale Hauts-de-France de l’ADEME souhaite favoriser le recours au financement participatif dans les domaines de la mobilité décarbonée, de l’économie circulaire et des projets de chaleur renouvelable. Sur le domaine de l’économie circulaire, compte-tenu du contexte régional, certaines filières seront privilégiées à savoir la filière textile, la filière alimentaire, la filière plastique et les nouveaux modes de consommation. Dans cette perspective, l'ADEME Hauts-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI), qui court jusqu’au 24 février 2022, auprès des collectivités de la région afin de les accompagner en matière d’ingénierie financière et juridique dans le montage des projets mais aussi un accompagnement en matière de communication, maillon essentiel pour la réussite d’une collecte faisant appel à du financement citoyen.

Picto Document

AMI Ademe Financement participatif

Format : PDF Poids : 96,84 ko

MARS 2022

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une nouvelle enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives et la Dotation de soutien à l’investissement local. L’appel à projets Hauts-de-France – Aménagements cyclables a été lancé par l’État le 18 octobre 2021 et sera ouvert au dépôt des dossiers jusqu’au 18 mars 2022. Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

DÉCEMBRE 2022

Cet AAP lancé par l'ADEME a pour but de soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Appels à projets PERMANENTS

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Énergétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.

 Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

>> Retrouvez les AAP / AMI lancés par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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