Mis à jour le 7 janvier 2019

Découvrez les appels à projets et les appels à contributions lancés par les partenaires de notre réseau.

DÉCEMBRE 2018

D'après la loi Transition Énergétique pour la croissance verte de 2015 à des niveaux ambitieux, il s’agit « de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter notamment 38 % de la consommation finale de chaleur ».

Plus spécifiquement sur les réseaux de chaleur, il est visé « de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030. »

Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Les candidatures seront examinées lors des comités de gestion du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle).

L'appel à projets "Accélération du Développement des Écosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Il vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles. L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.

JANVIER 2019

La production de chaleur renouvelable permet d’associer deux priorités dans le développement de toute entreprise : l’optimisation énergétique et la performance environnementale. La biomasse constitue une voie majeure pour y accéder, tant en raison des gisements dont bénéficie le territoire français que des technologies en fonctionnement dans de nombreux sites soutenus par l’ADEME. Pour accompagner le développement de nouveaux projets, le dispositif de soutien Biomasse Énergie et Entreprises du Fonds Chaleur s’adresse aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d’activité, de production ou de service.

FÉVRIER 2019

L’appel à projets « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » a pour objectif d’aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pertinentes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur dans différents domaines (mobilité, résidentiel-tertiaire, urbanisme, …). Il vise à les aider à surmonter les difficultés techniques et/ou juridiques, liées à la mise en œuvre d’actions, en les accompagnant financièrement et techniquement. Il s’adresse également aux organismes de recherches (laboratoires, entreprises, ...) qui souhaitent développer ou améliorer les connaissances et outils favorisant le passage à l’action, en lien directement avec les utilisateurs c’est-à-dire les collectivités.

L'Appel à Projets « Vélo et territoires » s'inscrit dans une démarche d'accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. Il s'adresse aux territoires de moins de 250 000 habitants pour leur permettre d’anticiper la mise en œuvre du Plan Vélo et de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis.

MARS 2019

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) souhaite déposer en mars 2019 un projet LIFE intégré concernant les solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique. Dans une démarche exploratoire, elle souhaite repérer en amont du dépôt de la note conceptuelle des projets d’actions dans les territoires (même à l’état de pistes à ce stade) qui pourraient éventuellement faire l’objet de discussion en vue de leur intégration par la suite dans le dossier de candidature auprès de l’Union Européenne.

AVRIL 2019

Les appels à projets « Maturation » portés par l’Agenca Nationale de Recherche (ANR) ont pour but de promouvoir, à travers une aide financière, la valorisation de travaux scientifiques déjà accomplis avec succès dans un programme de recherche antérieur. Le but à atteindre est de développer des produits, technologies ou services contribuant à un saut ou à une rupture technologique. Plus précisément, il s’agit d’inciter des consortia rassemblant des chercheurs du monde académique et des acteurs socio-économiques (entreprises privées, centres et instituts techniques, organismes professionnels, etc.) à développer ensemble des travaux de recherche permettant d’atteindre un niveau de maturité technologique - TRL (Voir annexe page 296) supérieur ou égal à 5, afin de proposer une solution dont l’opérationnalité est démontrée et qui réponde aux besoins des utilisateurs finaux.

Depuis 2010, l’ADEME contribue au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés pour leur donner un nouvel usage.

Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics. Pour les usages dits "alternatifs" (qu’ils aient une finalité économique (ex : production d’énergie renouvelable) ou non économique (ex : renaturation, amélioration de la biodiversité ou de corridors écologiques), les porteurs pourront manifester leur intérêt à un accompagnement de l'ADEME via le formulaire adhoc (fourni en annexe 6), sans déposer de dossier.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo présenté par le Premier ministre en septembre dernier, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a annoncé le lancement du premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

Toute demande de renseignements concernant cet appel à projets doit être envoyée à l’adresse suivante : aapmobactives@developpement-durable.gouv.fr

PERMANENTS

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » :

Cliquez ici pour déposer votre candidature en ligne. Ou téléchargez le formulaire à nous retourner : Appel à manifestation d’intérêt : « Je mange local »

Pour contacter la Région : jemangelocal-ami@hautsdefrance.fr

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif de reconnaissance des PAT, qui vise à identifier et à valoriser les démarches PAT existantes d'une part, et à favoriser l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux d'autre part.

Vous retrouvez toutes les informations sur le site de la DRAAF : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Reconnaissance-des-Projets
La DRAAF HDF sélectionnera les dossiers de candidature lors de sessions d’évaluation réunissant plusieurs partenaires régionaux, avant une validation définitive ministérielle. Le calendrier de ces sessions est en cours d’élaboration et sera prochainement affiché sur notre site.

La ministre chargé de l'énergie a lancé le premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune.
 Les lauréats  bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu'une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Plus d'informations et cahier des charges disponible sur le site de la CRE. Site officiel de la CRE : dépôt des offres, questions/réponses.

Contact DREAL Hauts-de-France : alexis.drapier@developpement-durable.gouv.fr (03 20 13 65 51).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

  • Appel à projets "Mets la transition dans ton quartier" (permanent)

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. L’appel à projet est permanent ; les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, de préférable avant le 13 mars ou le 17 juin, pour un financement en 2017. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Picto Document

2017_AAPMEL_Transition_web.compressed

Format : PDF Poids : 1,79 Mo

Picto Document

2017_AAPMEL_Depliant _A5_impression

Format : PDF Poids : 409,48 ko

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire ! Consultez les documents :

Picto Document

Fiche démarche progrès - Appel à projets

Format : PNG Poids : 150,40 ko

Fiche démarche progrès - Appel à projets

Picto Document

AMI démarche progrès - Appel à projet

Format : PDF Poids : 439,77 ko

AMI démarche progrès - Appel à projet

Lancement d'un fonds d'investissements de 50 millions d'euros dédié aux projets Troisième révolution industrielle pour bâtir une région durable et connectée

  • Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France"

Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont lancé un appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».  Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Cet AAP est continu.

Picto Document

Appel à projets Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France

Format : PDF Poids : 311,00 ko

Contacts

Région :  aurelien.baggio@hautsdefrance.fr et  thomas.platt@hautsdefrance.fr

ADEME : francois.boisleux@ademe.fr et florent.dupuis@ademe.fr

Retrouvez les Appels à Projets en cours portés par l'ADEME

Abonnez-vous !Recevez le meilleur de l'information régionale DD & Climat

S'inscrire