Mis à jour le 6 juillet 2022

Découvrez une sélection d'appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, appels à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau en Hauts-de-France. 

APPELS À PROJETS DE NOS PARTENAIRES

JUILLET 2022

  • AMI « Accès de tous à une alimentation locale, durable, saine et de qualité » (08/07/22)

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, de la coordination des acteurs de l’aide alimentaire et du programme national pour l'alimentation (PNA), le Commissaire à la lutte contre la pauvreté, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), lancent conjointement un appel à manifestation d’intérêt expérimental. L’objectif est d’identifier les territoires labellisés PAT souhaitant porter une démarche locale d’accessibilité à une alimentation durable, saine et de qualité pour tous et d’accompagner ces derniers dans leur projet. Les territoires sélectionnés bénéficieront de moyens financiers permettant de faire appel à un chargé de mission dédié à ce projet. Ils bénéficieront également d’une formation-action ciblée, dispensée par des acteurs experts sur ces questions.

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AMI accès à tous à une alimentation locale, durable, saine et de qualité

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  • Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables (COT EnR) - (avant août 2022)

La Métropole européenne de Lille (MEL) s’est fixée des objectifs ambitieux : doubler a minima (x 2.3) la production d’énergies renouvelables (EnR) d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, elle lance un nouveau dispositif d’accompagnement : le Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables (COT EnR). Il est ouvert à l’ensemble des porteurs de projets publics et privés du territoire hors projets des particuliers : communes, entreprises, bailleurs sociaux, copropriétés, aménageurs, etc. Il porte sur les filières renouvelables suivantes : biomasse, solaire thermique, géothermie, réseaux de chaleur, récupération de chaleur fatale. Vous portez ou accompagnez un ou plusieurs projets EnR à mettre en œuvre d’ici 2025 ? Prenez contact avec la MEL via le formulaire de réponse ci-dessous. Remontée des projets attendue au fil de l’eau et avant août 2022.

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COT ENR

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Formulaire réponse COT ENR

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AOÛT 2022

La deuxième édition du Forum des Outils pour la Transition se tiendra le 16 novembre 2022 dans les locaux de Canopé Amiens et le 7 décembre 2022 dans les locaux partagés de Canopé Lille et de la MRES. Il vise à faire découvrir et tester des ressources concrètes. En ateliers à effectifs limités, des animations et supports seront présentés aux personnes participantes, qui pourront les expérimenter et échanger avec celles et ceux qui les ont conçus ou les animent. Vous avez un outil à proposer ? Répondez à cet appel de la MRES.

Le Département du Pas-de-Calais lance l’appel à projet « les sports de nature au service du développement durable ». À travers ce dispositif, le Département apportera son concours financier aux actions innovantes mettant la pratique des activités de pleine nature au service d’un projet de développement durable (au sens large : éducation à l’environnement, réduction des impacts sur les milieux naturels, démocratie participative, égalité homme/femme, consommation soutenable…). Cet appel à projets est à destination des associations, des collectivités territoriales et leurs groupements.

SEPTEMBRE 2022

Dans le cadre du plan de relance national, du plan agro-écologie Hauts-de-France et des programmes de développement rural régionaux, l’État est mobilisé aux côtés de la Région Hauts-de-France et ses partenaires pour accompagner et amplifier la plantation de haies et d’arbres dans les parcelles agricoles (agroforesterie). 80% de taux de subvention (pour les dépenses éligibles et sous conditions). Cet AAP est ouvert du 02 février au 02 septembre 2022 avec trois dates limites de dépôt des dossiers : 04 mars, 17 juin et 02 septembre.

La Région des Hauts-de-France lance un appel à projets pour faire émerger des projets innovants démontrant l’intérêt d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Cet appel à projets repose repose sur deux axes : l'aide à la décision et l'aide à l'investissement. Les destinataires de cet appel sont les entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, les collectivités et établissements publics, les collectifs de citoyens, les bailleurs sociaux ou encore les associations.

L'Aract Hauts-de-France, soutenue par la DREETS et la Région Hauts-de-France, lance avec l'Aract Normandie un appel à projet ayant pour objectif de promouvoir et soutenir des démarches prenant en compte les enjeux d’organisation, d’amélioration des conditions de travail et de dialogue social et professionnel dans les projets de transformation écologique s'inscrivant dans une approche durable et globale conciliant : économique, social et environnement. Ce dispositif s'articule autour d'un incubateur ayant pour objectif d’enrichir et consolider les projets de transition écologique sur les questions du travail ; d'un soutien financier au déploiement au travers d’un FACT Territorial, Fonds pour l'amélioration des conditions de travail.

OCTOBRE 2022

Les « Trophées de la commande publique » ont pour vocation de récompenser les candidats qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif, au regard de la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse et de la mise en place d’une organisation plus performante, une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales. Ils sont organisés par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique.

DÉCEMBRE 2022

Pour faciliter la reconversion des friches, l’ADEME soutient le financement d'études pour : évaluer le risque de pollution, interroger les intentions d'usages et définir des stratégies de gestion de la pollution et de dépollution adaptées. Sont concerné·es : les collectivités, aménageurs, promoteurs et autres porteurs de projets d’activités économiques ou non économiques.

Cet AAP lancé par l'ADEME a pour but de soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Appels à projets PERMANENTS

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l'Efficacité Énergétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d'aide au passage à l'acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il organise régulièrement des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d'économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l'action.

 Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». Un PAT est entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre « bien produire » et « bien manger » (agro-écologie, circuits courts, éducation à l’alimentation, agritourisme, etc.).

Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire avec l'APES !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

>> Structures de l’économie sociale et solidaire,rendez-vous sur le site appelaprojets.org

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

>> Déposez votre dossier auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)

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