Mis à jour le 19 mars 2019

L’Assemblée Générale de lObservatoire Régional de la Commande Publique s’est tenue sous la présidence de Jean-Paul Delevoye le 1er février. Une édition sous le signe de l’innovation, à laquelle le CERDD a pris part avec la restitution des travaux du groupe de travail "Clauses environnementales" et le lancement officiel du réseau APuRe HDF !

Deux ans se sont écoulés depuis l’assemblée générale constitutive de l’ORCP. Cette nouvelle AG a permis à Michel Lalande, Préfet de la région des Hauts-de-France, et Jean-Paul Delevoye, Président de l’ORCP, de proposer la signature d’une nouvelle charte de l’ORCP.

Celle-ci réaffirme le rôle, les objectifs, et la gouvernance de l’ORCP. L'Observatoire vise un triple objectif : « il doit accroître la connaissance de la commande publique, en améliorer la performance et optimiser l’action des donneurs d’ordre […] ». En participant à l’ORCP, « les grands donneurs d'ordres signataires [s’engagent] à mettre en place des démarches de progrès sur les thématiques allant des délais de paiement aux clauses sociales et environnementales en passant par la performance économique ».

la responsabilité sociétale au cœur de la 3e édition

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Intervention du Cerdd sur le GT Clauses environnemen...

Outre le lancement officiel du réseau des Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France (APuRe HDF), dont le but est d’alimenter et diffuser les principes et bonnes pratiques d’une commande publique durable auprès de tous les acheteurs publics de la région, l’AG de l’ORCP a permis la promotion de la charte « relation fournisseurs responsables » et du label « relation fournisseurs & achats responsables », portés par le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats. Cette charte liste 10 engagements pour des achats responsables. La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Plate-forme Régionale des Achats de l’État (SGAR) ont signé cette charte avec M. Pierre Pelouzet, Médiateur des Entreprises, présent à l’AG de l’ORCP. 2000 organisations publiques et privées sont signataires de la Charte relation fournisseurs responsables.

Restitution des travaux de l’année 2018

Chacun des 7 groupes de travail thématiques a rendu compte de ses activités :

  • Prospective des marchés de travaux publics à venir en Hauts-de-France par la Cellule Économique Régionale de la Construction – CERC HdF (avec un zoom sur le Programme de réhabilitation de 23 000 logements dans le bassin minier),
  • Délais de paiement,
  • Accès des TPE et PME à la commande publique (avec notamment la présentation d’un rapport sur la formation des acheteurs publics et des élus, réalisé par les stagiaires de l’IRA de Lille),
  • Clauses sociales & économie sociale et solidaire (désormais animé par l’APES en lien avec la CRESS HDF),
  • Performance économique de l’achat
  • Innovation et commande publique (avec la présentation de la plate-forme « adopte une Start up », pour favoriser un rapprochement entre commande publique et solutions numériques innovantes).
  • Clauses environnementales : le Cerdd a présenté la co-construction du réseau régional APuRe HDF, ainsi que le rapport sur « Les conditions d’intégration du coût global dans les achats publics » réalisée par Audrey Ferreira, étudiante à Sciences Po Lille, en lien avec le GT Performance économique de l’achat.

> Retrouvez le support de présentation du CERDD pour le Groupe de Travail « Clauses environnementales » :

GT Clauses Environnementales CERDD - ORCP

Des Trophées pour valoriser les acteurs de la commande publique

Trophée "Clauses environnementales" ORCP
Le trophée "Clauses environnementales" remis à M. Be...

Pour la deuxième année consécutive, l’ORCP a remis des Trophées pour valoriser les initiatives remarquables en Hauts-de-France. 18 acteurs ont été mis à l’honneur. Soulignons ici, pour ce qui concerne le développement durable, les initiatives suivantes :

  • La ville d’Haubourdin pour son « Marché Public Global de Performance ayant pour objet la conception, la démolition en site occupé avec continuité de service et la reconstruction, l'exploitation bâtimentaire comprenant la maintenance d'un centre scolaire. Il vise des objectifs de performance énergétique très ambitieux avec les certifications BBC, BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) et la labellisation « Passivhaus + » ; la commune a imposé un recours maximal à des matériaux biosourcés pour la construction, dont du bois d’essence régionale (projet à ossature bois) - Objectif label bâtiment biosourcé niveau 3 ; le marché intègre par ailleurs un critère d’attribution relatif à l’insertion sociale. (Trophée Clauses environnementales)
  • La Mairie de Lille et la Société GECCO : un partenariat d’innovation a permis de tester en conditions réelles du biodiesel transformé à partir d’huiles alimentaires usagées. La ville de Lille acquiert donc un biocarburant réduisant les impacts sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergies non renouvelables, émissions de particules fines) et l’utilise à ce jour dans trois véhicules test : un autocar, une balayeuse et une laveuse. (Trophée Innovation et commande publique)
  • La Métropole européenne de Lille (MEL) et la société TANKYOU : l’expérimentation de la MEL porte sur une partie de sa flotte automobile et concerne l’élaboration d’une solution innovante pour la livraison de carburant avec l’entreprise TANKYOU. Cette expérimentation met en valeur des gains multiples : gain écologique, gain de productivité, pilotage de la performance. (Trophée Innovation et commande publique)

> Retrouvez l’ensemble des présentations des groupes de travail et des initiatives récompensées sur ce diaporama

Pour aller plus loin

Rejoignez le réseau des Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France (APuRe HDF) ! Inscrivez-vous gratuitement sur la plate-forme RAPIDD, groupe « Hauts-de-France »

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